Règlement complet du jeu
Quiz Bigard
Article 1
-
Société organisatrice et durée
La société
BIGARD
,
Société par Actions
au Capital de
100 000 000
€ dont
le
siège social est BP 53, 29393 QUIMPERLE CEDEX
,
immatriculée au Registre du
Commerce et des Socié
tés
de Quimper
sous le
n
°
B 776 221 467
(ci
après
dénommée« la Société Organisatrice»), organise une opération intitulée« L
e
Quizz
Bigard
» (ci
après dénommée
« le Jeu»).
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
présent r
èglement dans son
intégralité (ci
après dénommé« le Règlement»),
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres
textes applicables
aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement,
entraînera la nu
llité de la
participation.
Article 2
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse (hors DOMTOM)
(ci
après dénommé« le Territoire») quelle que soit sa nationalité (ci
après
dénom
mé« le Participant»)
.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la
participation d'une personne
domiciliée hors du Territoire.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique
avec la Société
Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille ou
toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de ce fait, ni
jouer, ni bénéficier, à quelque titre
que ce soit ou sous quelque forme que ce
soit, des dotations décrites à l'article 5
ci
dessous.
De même et de façon plus générale, sont exclues de toute participation toute
personne ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu,
ainsi que les membres de leur famille ou toute autre
personne vivant sous le
même toit qu
i ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que
ce soit
ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l'article 5 ci
dessous.
Ne seront pas pris en considération les bulletins non originaux, dont l'adresse
se révélerait f
ausse,
incomplète, illisible, raturée, surchargée ou non conforme
au Règlement.
Article 3
Durée
Le Jeu concours durera du
Lundi 2 décembre 2013
à 11h
au
dimanche 15
décembre 2013
à 23h59 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter,
de modifier, d'annuler
ou de renouveler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4
Modalités de participation
Le Jeu
est annoncé notamment sur la page
Facebook
de Bigard
.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne,
pendant toute la durée du Jeu, y
compris les jours non ouvrables. Toute
participation additionnelle sera considér
ée comme nulle. Le Participant
doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de requête automatisé du
Site.
Toute participation par voie postale est exclue.
Le Participant
doi
t devenir «
fan
» de la page Facebook de Bigard.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton «
participer
».
Le participant doit ensuite répondre aux questions du Quizz.
Le participant doit répondre correctement à toutes les questions pour être
éligible au tirag
e
au sort.
Il peut ainsi participer au Jeu pour tenter de gagner l'un ou l'autre des deux
types de lots décrits ci
dessous
:
Pour gagner un
service à découper la viande Paul Bocuse
(Lot 1)
Pour
gagner un tablier de chef (Lot 2)
Article 5
Dotations
Les
dotations mises en jeu (ci
après les« Dotations») dans le cadre du Jeu sont
:
5 services à découper la viande Paul Bocuse
d’
une valeur unitaire de 35€
TTC
30 tabliers de chef
d’une valeur unitaire de
1
0€ TTC
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des Gagnants à
aucu
ne contestation d'aucune sorte,
ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce so
it, notamment si les Gagnants ne
respectaient pas les
conditions leur permettant de bénéficier de
leur Dotation. En cas de force
majeure ou de
toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer
la
Dotation par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Article
6
Désignation des gagnants et attribution des Dotations
Règlement complet du jeu
Quiz Bigard
Article 1
-
Société organisatrice et durée
La société
BIGARD
,
Société par Actions
au Capital de
100 000 000
€ dont
le
siège social est BP 53, 29393 QUIMPERLE CEDEX
,
immatriculée au Registre du
Commerce et des Socié
tés
de Quimper
sous le
n
°
B 776 221 467
(ci
après
dénommée« la Société Organisatrice»), organise une opération intitulée« L
e
Quizz
Bigard
» (ci
après dénommée
« le Jeu»).
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
présent r
èglement dans son
intégralité (ci
après dénommé« le Règlement»),
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres
textes applicables
aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement,
entraînera la nu
llité de la
participation.
Article 2
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse (hors DOMTOM)
(ci
après dénommé« le Territoire») quelle que soit sa nationalité (ci
après
dénom
mé« le Participant»)
.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la
participation d'une personne
domiciliée hors du Territoire.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique
avec la Société
Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille ou
toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de ce fait, ni
jouer, ni bénéficier, à quelque titre
que ce soit ou sous quelque forme que ce
soit, des dotations décrites à l'article 5
ci
dessous.
De même et de façon plus générale, sont exclues de toute participation toute
personne ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu,
ainsi que les membres de leur famille ou toute autre
personne vivant sous le
même toit qu
i ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que
ce soit
ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l'article 5 ci
dessous.
Ne seront pas pris en considération les bulletins non originaux, dont l'adresse
se révélerait f
ausse,
incomplète, illisible, raturée, surchargée ou non conforme
au Règlement.
Article 3
Durée
Le Jeu concours durera du
Lundi 2 décembre 2013
à 11h
au
dimanche 15
décembre 2013
à 23h59 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter,
de modifier, d'annuler
ou de renouveler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4
Modalités de participation
Le Jeu
est annoncé notamment sur la page
Facebook
de Bigard
.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne,
pendant toute la durée du Jeu, y
compris les jours non ouvrables. Toute
participation additionnelle sera considér
ée comme nulle. Le Participant
doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de requête automatisé du
Site.
Toute participation par voie postale est exclue.
Le Participant
doi
t devenir «
fan
» de la page Facebook de Bigard.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton «
participer
».
Le participant doit ensuite répondre aux questions du Quizz.
Le participant doit répondre correctement à toutes les questions pour être
éligible au tirag
e
au sort.
Il peut ainsi participer au Jeu pour tenter de gagner l'un ou l'autre des deux
types de lots décrits ci
dessous
:
Pour gagner un
service à découper la viande Paul Bocuse
(Lot 1)
Pour
gagner un tablier de chef (Lot 2)
Article 5
Dotations
Les
dotations mises en jeu (ci
après les« Dotations») dans le cadre du Jeu sont
:
5 services à découper la viande Paul Bocuse
d’
une valeur unitaire de 35€
TTC
30 tabliers de chef
d’une valeur unitaire de
1
0€ TTC
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des Gagnants à
aucu
ne contestation d'aucune sorte,
ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce so
it, notamment si les Gagnants ne
respectaient pas les
conditions leur permettant de bénéficier de
leur Dotation. En cas de force
majeure ou de
toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer
la
Dotation par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Article
6
Désignation des gagnants et attribution des Dotations
P
our les gagnants du tirage au sort pour
le Lot 1 et le Lot 2, l
e tirage au sort
sera effectué par la Société Organisatrice
a
vant le 31/12/2013.
Le Participant désigné par tirage au sort sera contacté par la Société
Organisatr
ice en cas de gain.
Dans l'hypothèse où l'adresse email et/ou postale communiquée par le
Participant serait être erronée ou si le
Participant change d'adre
sse email ou
postale postérieurement à son inscription au Jeu, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne peut être recherchée. Dans cette hypothèse, sa
dotati
on n'est pas attribuée et n'est
pas remise en jeu.
Les Dotations ne peuvent faire l'objet d
'aucun remboursement, ni d'aucune
contrepartie totale ou partielle de
quelque nature que ce soit, ni d'un échange
ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Article
7
Remboursement des frais pour la participation au Jeu
Il sera procédé au remboursem
ent des frais dans les conditions décrites ci
dess
ous, étant précisé qu'une seule
demande de remboursement par
Participant par jour sera acceptée, dans les trente jours suivant la date de
clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi):
Les frais de commun
ication téléphonique (connexion internet au Site) engagé
s
pour participer au Jeu seront
remboursés sur la base d'un forfait correspondant
au coût d'une connexion selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit 0.16 €,à ce jour) sur simple demande écrite a
dressée à : «Jeu
Quizz Facebook Bigard
»
Bigard
BP 53, 29393 QUIMPERLE CEDEX
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le
no
m du Participant et son prénom,
l'adresse électronique et postale du
Participant
,
un relevé d'identi
té bancaire (RIB) et une copie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
i
ndiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant.
Il est précisé que seul le Participant utilisant un compte débité au temps de
conn
exion sera remboursé. Tout
autre accès internet au jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne
peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté
par l'internaute pou
r son usage
de l'
internet en général et le confort qu'il
procure et que le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais
supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les frais d'affranchissement engagés par le Participant pour effectuer l'envoi
d'une demande
de
remboursement
des frais de connexion internet ou une
demande de règlement du jeu, seront remboursés sur
simple demande écrite
(accompagné d'un RIB) adressée à l'adresse du jeu mentionnée ci
dessus.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au m
oment
de la demande.
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne, même nom,
même adresse, même RIB.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de
la réception de ladite demande
.
Article
8
Dépôt et modificati
on du règlement
Le Règlement a été déposé auprès de
SCP GATIMEL
–
ARMENGAUD GATIMEL
–
de MONTALEMBERT d’ESSE,
Huissiers de Justice associés,
40 rue Monceau 75008 Paris.
Le Règlement est également consultable sur le Site.
En cas de différence entre la v
ersion du Règlement déposée auprès de l'étude
de !'Huissier et la version du
Règlement accessible en ligne, seule la version
déposée chez !'Huissier de Justice prévaudra.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande écrite
avant le
15
/12/2013
(cachet de la poste faisant foi) à l'adresse
du Jeu :
«Jeu
Quizz Facebook Bigard
»
Bigard
BP 53, 29393 QUIMPERLE
CEDEX
.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement en
cas de besoin, à prendre toutes
d
écisions qu'elle pourrait estimer utiles pour
l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en
informer les
Participants sur
la page Facebook Bigard.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent
éventuellement être app
ortées pend
ant le
déroulement du Jeu, lesquelles
seront alors portées à la connaissance des Participants sur le Site qui devront
s'y soumettre en tant qu'avenants au Règlement.
Article
9
Limite de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de tou
te responsabilité en cas de
dysfonctionnement de son réseau
empêchant le bon déroulement du Jeu. En
outre, la responsabilité de celle
ci ne pourra en aucun cas être
retenue en cas
de problèmes techniques liés aux diverses plateformes, site Internet, ainsi
Règlement complet du jeu
Quiz Bigard
Article 1
-
Société organisatrice et durée
La société
BIGARD
,
Société par Actions
au Capital de
100 000 000
€ dont
le
siège social est BP 53, 29393 QUIMPERLE CEDEX
,
immatriculée au Registre du
Commerce et des Socié
tés
de Quimper
sous le
n
°
B 776 221 467
(ci
après
dénommée« la Société Organisatrice»), organise une opération intitulée« L
e
Quizz
Bigard
» (ci
après dénommée
« le Jeu»).
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
présent r
èglement dans son
intégralité (ci
après dénommé« le Règlement»),
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres
textes applicables
aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement,
entraînera la nu
llité de la
participation.
Article 2
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse (hors DOMTOM)
(ci
après dénommé« le Territoire») quelle que soit sa nationalité (ci
après
dénom
mé« le Participant»)
.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la
participation d'une personne
domiciliée hors du Territoire.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique
avec la Société
Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille ou
toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de ce fait, ni
jouer, ni bénéficier, à quelque titre
que ce soit ou sous quelque forme que ce
soit, des dotations décrites à l'article 5
ci
dessous.
De même et de façon plus générale, sont exclues de toute participation toute
personne ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu,
ainsi que les membres de leur famille ou toute autre
personne vivant sous le
même toit qu
i ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que
ce soit
ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l'article 5 ci
dessous.
Ne seront pas pris en considération les bulletins non originaux, dont l'adresse
se révélerait f
ausse,
incomplète, illisible, raturée, surchargée ou non conforme
au Règlement.
Article 3
Durée
Le Jeu concours durera du
Lundi 2 décembre 2013
à 11h
au
dimanche 15
décembre 2013
à 23h59 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter,
de modifier, d'annuler
ou de renouveler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4
Modalités de participation
Le Jeu
est annoncé notamment sur la page
Facebook
de Bigard
.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne,
pendant toute la durée du Jeu, y
compris les jours non ouvrables. Toute
participation additionnelle sera considér
ée comme nulle. Le Participant
doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode
d'interrogation ou de requête automatisé du
Site.
Toute participation par voie postale est exclue.
Le Participant
doi
t devenir «
fan
» de la page Facebook de Bigard.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton «
participer
».
Le participant doit ensuite répondre aux questions du Quizz.
Le participant doit répondre correctement à toutes les questions pour être
éligible au tirag
e
au sort.
Il peut ainsi participer au Jeu pour tenter de gagner l'un ou l'autre des deux
types de lots décrits ci
dessous
:
Pour gagner un
service à découper la viande Paul Bocuse
(Lot 1)
Pour
gagner un tablier de chef (Lot 2)
Article 5
Dotations
Les
dotations mises en jeu (ci
après les« Dotations») dans le cadre du Jeu sont
:
5 services à découper la viande Paul Bocuse
d’
une valeur unitaire de 35€
TTC
30 tabliers de chef
d’une valeur unitaire de
1
0€ TTC
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des Gagnants à
aucu
ne contestation d'aucune sorte,
ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce so
it, notamment si les Gagnants ne
respectaient pas les
conditions leur permettant de bénéficier de
leur Dotation. En cas de force
majeure ou de
toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer
la
Dotation par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Article
6
Désignation des gagnants et attribution des Dotations
P
our les gagnants du tirage au sort pour
le Lot 1 et le Lot 2, l
e tirage au sort
sera effectué par la Société Organisatrice
a
vant le 31/12/2013.
Le Participant désigné par tirage au sort sera contacté par la Société
Organisatr
ice en cas de gain.
Dans l'hypothèse où l'adresse email et/ou postale communiquée par le
Participant serait être erronée ou si le
Participant change d'adre
sse email ou
postale postérieurement à son inscription au Jeu, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne peut être recherchée. Dans cette hypothèse, sa
dotati
on n'est pas attribuée et n'est
pas remise en jeu.
Les Dotations ne peuvent faire l'objet d
'aucun remboursement, ni d'aucune
contrepartie totale ou partielle de
quelque nature que ce soit, ni d'un échange
ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Article
7
Remboursement des frais pour la participation au Jeu
Il sera procédé au remboursem
ent des frais dans les conditions décrites ci
dess
ous, étant précisé qu'une seule
demande de remboursement par
Participant par jour sera acceptée, dans les trente jours suivant la date de
clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi):
Les frais de commun
ication téléphonique (connexion internet au Site) engagé
s
pour participer au Jeu seront
remboursés sur la base d'un forfait correspondant
au coût d'une connexion selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit 0.16 €,à ce jour) sur simple demande écrite a
dressée à : «Jeu
Quizz Facebook Bigard
»
Bigard
BP 53, 29393 QUIMPERLE CEDEX
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le
no
m du Participant et son prénom,
l'adresse électronique et postale du
Participant
,
un relevé d'identi
té bancaire (RIB) et une copie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
i
ndiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant.
Il est précisé que seul le Participant utilisant un compte débité au temps de
conn
exion sera remboursé. Tout
autre accès internet au jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne
peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté
par l'internaute pou
r son usage
de l'
internet en général et le confort qu'il
procure et que le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais
supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les frais d'affranchissement engagés par le Participant pour effectuer l'envoi
d'une demande
de
remboursement
des frais de connexion internet ou une
demande de règlement du jeu, seront remboursés sur
simple demande écrite
(accompagné d'un RIB) adressée à l'adresse du jeu mentionnée ci
dessus.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au m
oment
de la demande.
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne, même nom,
même adresse, même RIB.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de
la réception de ladite demande
.
Article
8
Dépôt et modificati
on du règlement
Le Règlement a été déposé auprès de
SCP GATIMEL
–
ARMENGAUD GATIMEL
–
de MONTALEMBERT d’ESSE,
Huissiers de Justice associés,
40 rue Monceau 75008 Paris.
Le Règlement est également consultable sur le Site.
En cas de différence entre la v
ersion du Règlement déposée auprès de l'étude
de !'Huissier et la version du
Règlement accessible en ligne, seule la version
déposée chez !'Huissier de Justice prévaudra.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande écrite
avant le
15
/12/2013
(cachet de la poste faisant foi) à l'adresse
du Jeu :
«Jeu
Quizz Facebook Bigard
»
Bigard
BP 53, 29393 QUIMPERLE
CEDEX
.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement en
cas de besoin, à prendre toutes
d
écisions qu'elle pourrait estimer utiles pour
l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en
informer les
Participants sur
la page Facebook Bigard.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent
éventuellement être app
ortées pend
ant le
déroulement du Jeu, lesquelles
seront alors portées à la connaissance des Participants sur le Site qui devront
s'y soumettre en tant qu'avenants au Règlement.
Article
9
Limite de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de tou
te responsabilité en cas de
dysfonctionnement de son réseau
empêchant le bon déroulement du Jeu. En
outre, la responsabilité de celle
ci ne pourra en aucun cas être
retenue en cas
de problèmes techniques liés aux diverses plateformes, site Internet, ainsi
qu'en cas de
détournement de données et risques de contamination par
d'éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
respon
sable de tout dommage, matériel
ou immatériel causés au Participant, à
son équipement inform
atique et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur ses activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où
un ou plusieurs Participant(
s)
n
e pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site
facebook
du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment
à l'encombrement des réseaux.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la rem
ise de la
Dotation aux gagnants.
Si La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice
quico
nque aura fraudé ou tenté de le
faire elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis du Participant du fait des
fraudes éventuellement commises
.
Article 10
Loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont
soum
ises aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée.
Ces données ne sont utilisées que pour l'adm
inistration du Jeu
.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les
communique
r à des tiers si le Participant
l'y a autorisée ainsi qu'aux sociétés
organisatrices connexes.
Le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'a
ccès, de rectification ou
même de radiation des données à
caractère personnel le concernant.
Le Participant peut exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données
soient cédées à des tiers, par
demande écrite adressée à :
«Jeu
Quizz Facebook
Bigard
»
Bigard
BP 53, 29393 QUIMPERLE CEDEX
.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par
conséquent, le Participant qui ex
ercera le
droit de suppression des données à
caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé r
enoncer
à sa participation.
Article 1
1
Cession de droits
Les Gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur
nom, l
eur prénom et leur adresse
sur tous supports de communication diffusés
dans le cadre de la communication sur l
e Jeu exclusivement, pour
une durée
d'un an à compter de la fin du Jeu et sur le Territoire.
Si les gagnants ne souhaitent pas donner une telle autorisation, ils doive
nt le
faire savoir à la Société
Organisatrice dès leur inscription au Jeu et jusqu'à un
m
ois après la fin du Jeu, soit le
26/12/2013
à 23h59, en
écrivant à l'adresse du Jeu
:
«Jeu
Quizz Facebook Bigard
»
Bigard
BP 53, 29393
QUIMPERLE CEDEX
.
Article 1
2
LOI APPLICABLE
LITIGES
INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d'application, ou d'interprétation du Règlement, ou toute
quest
ion imprévue qui viendrait à se
poser dans le cadre de la participation au
Jeu sera tranchée souverainement, selon la nature de la difficulté, par
la Société Organisatrice dont
les décisions sont sans appel. Toute contestation
ou réclamation devra être
formulée au plus tard dans un délai d'une semaine
après la clôture du Jeu, par lettre recommandée avec
accusé de réception
adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées
figurent à l
'
article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation au Jeu, les
coord
onnées complètes du Participant
et le motif de la contestation ou
réclamation
.
