JEU
“ Passeport Bigard - Temps fort 1 BIG DECO ”
Règlement
Article 1 : Société organisatrice
La société BIGARD, Zone Industrielle Kergostiou 29 393 Quimperlé Cedex, RCS QUIMPER 776 221 467, organise un jeu avec obligation d'achat, sur Internet, intitulé “ Passeport Bigard ”, du 01/02/2013 au 31/03/2013 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine uniquement, Corse comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société BIGARD et du personnel de l'agence PROMO AGENCY.
Article 3 : Accès
Le jeu est avec obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en se rendant sur le site www.passeportbigard.fr. Le jeu se déroule du 01/02/2013 au 31/03/2013 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
L'organisateur informe les joueurs qu'il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
L'adresse du site www.passeportbigard.fr ainsi que les modalités qui donnent accès au jeu sont véhiculées sur les produits de la marque BIGARD, porteurs du sticker “ Bigard Big Déco ”.
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
- Acheter un des produits de la marque Bigard porteurs de l'opération oû figure l'un des 1 500 000 codes de participation suivants : Gamme hachés.
En somme, 1 500 000 produits porteurs du jeu.
- Se connecter sur le site Internet www.passeportbigard.fr entre le 01/02/2013 et le 31/03/2013 minuit.
- Remplir complètement le formulaire mis en place sur le site pour s'inscrire et notamment renseigner sa civilité, ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse mail, son mot de passe et son n° de téléphone.
Attention : l'adresse indiquée par le participant sera celle à laquelle le gain sera envoyé.
- Entrer son code de participation et découvrir si on a gagné ou perdu.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation pendant toute la période du jeu soit du 01/02/2013 au 31/03/2013 est autorisée par inscrit et par code de participation.
L'inscrit a la possibilité de rejouer en se connectant à son compte et en saisissant un nouveau code de participation acquis sur les produits Bigard délivrant l'offre.
En cas de gain, le sticker portant le code de participation original sera demandé pour finaliser son inscription et devra être renvoyé par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 30/04/2013 à l'adresse suivante : “ PASSEPORT BIGARD - BP 50069 - 90 105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ” afin de recevoir le lot.
Les frais liés à l'envoi du code de participation original seront remboursés, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : “ PASSEPORT BIGARD - BP 50069 - 90 105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ”.
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Pour gagner, le participant devra, une fois inscrit, rentrer son code de participation inscrit sur l'un des 1.5 millions de produits Bigard participant à l'opération. La liste de ces codes de participation et des codes gagnants est déposée chez huissier.
Une fois la saisie du code de participation effectuée, un message apparaît à l'écran afin que le participant sache immédiatement s'il a gagné ou non.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par code gagnant.
Le participant à la possibilité de rejouer autant de fois qu'il a de codes de participation valides acquis lors de l'achat des produits Bigard porteur de l'offre.
1 010 dotations seront mises en jeu.
Les dotations du jeu pour chaque gagnant sont les suivantes :
- 10 Relooking de votre intérieur (valeur commerciale unitaire 8 000 €)
- 1 000 Stickers muraux de décoration (valeur commerciale unitaire 30 €)
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant aura validé son inscription, reçu le message le désignant comme gagnant, renvoyé son sticker mentionnant le code de participation gagnant et après vérification de la conformité du code gagnant par huissier, il recevra par la poste, dans un délai de 6 semaines après la date de fin du jeu, sa dotation à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l'expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article 8 : Remboursement
Frais de connexion
Les frais de connexion liés à la participation au jeu (incluant les frais liés aux photocopies des justificatifs) sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,35 centimes d'euro TTC, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : “ PASSEPORT BIGARD - BP 50069 - 90 105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ”
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse postale et électronique)
Cette demande doit obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d'un RIB ou RIP, et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel le participant est abonné. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de clÃŽture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, dans les 60 jours suivant la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec celles enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite “ Informatique et Libertés ”. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et seront utilisées exclusivement dans ce cadre. Tous les participants du jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à : “ PASSEPORT BIGARD - BP 50069 - 90 105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ”
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société BIGARD ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société BIGARD ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société BIGARD se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d'aboutir à l'identification d'un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l'Internet, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de perte de courrier électronique.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés par la Société organisatrice ou en dernier ressort par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY Huissiers de Justice, 92 Rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET, accompagné de la liste des codes gagnants. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le Site du jeu pendant toute la durée du jeu, à savoir du 01/02/2013 au 31/03/2013 inclus.
