Règlement du jeu «
Concours Monsieur T
-
shirt
»
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société
Initial Web Club
dont le siège social est situé au
15 rue Versigny 75018 Paris
, immatriculée
au registre du commerce sous le
numéro
790
202
964
00017
au
RCS Paris (ci
-
après la "Société
organisatrice") organise l'Opération suivante, gratuite et sans obligation d'achat :
Nom du jeu : «
Concours Monsieur T
-
shirt
».
Dat
e du jeu du 19/07/2013 au 26/07
/2013 inclus
Système de jeu : Tirage au sort
parmi tou
s les participants
Date du tirage au sort : 29 juillet
2013 (Ci
-
après l'"Opération")
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l'exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice ainsi que de leur famille, y compris
les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte de l'Opération. (Ci
-
après le(s) "Participant(s)")
La Société Organisatrice se réserv
e le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement
l’élimination du Participant.
Pour participer à l'Opération, chaque Participant devra:
-
Di
sposer d'un compte Facebook personnel ou ouvrir un compte Facebook;
-
Cliquer sur le bouton « J'aime » afférent à la page Facebook
Big Moustache
:
http://www.facebook.com
/
bigmoustacheclub
-
Jouer via Facebook au jeu
«
C
o
ncours
Monsieur
T
-
shirt
» en suivan
t les instructions communiquées
sur la page
Big Moustache
.
-
Remplir le formulaire de participation
Le Participant peut compléter le formulaire de participation une unique fois. En utilisant le bouton
«
Partager
», il a la possibilité d’enregistrer une no
uvelle participation au jeu concours.
Le tirage au sort : Les participants ayant donné la bonne réponse seront sélectionnés pour le tirage
au sort. Le tirage au sort se fera par la Société Organisatrice.
Les participations à l'Opération seront annulées s
i les informations fournies par le Participants sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort, réalisé entre les Participants
d
u
"
Concours Monsieur T
-
shirt
" perme
ttra de
désigner les gagnants.
Ils seront prévenus par courrier électronique à l'adresse indiqué sur le formulaire de participation.
Aucun résultat ne sera communiqué par Facebook. Les gagnants, devront, sous 15 jour
s à compter
de la réception de ce courrier électronique, confirmer leur adresse postale à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer. (Même nom, même adresse). Les dotations mises
en jeu à l'occasi
on de l'Opération :
-
2 t
-
shirts
Monsieur T
-
shirt
d’une va
leur unitaire approximative de 29
€ TTC
La valeur totale des dotations est
approximativement de
58
€ TTC.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 5 à 6 semaines à compter du
tirage au sort le
29 juillet
2013. Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées
contre un autre bien ou
service quelconque
ou converties en espèces.
Les gagnants font élection de domicile à l'adresse
indiquée lors de leur participation sur le site Internet.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer la d
otation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d'erreur
ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait de
s fournisseurs
d'accès à Internet. Il est expressément convenu que les données (et notamment les dates, heures et
réponses
) contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de
ses prestataires techniques ont force prob
ante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants. Aussi, la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement
défectueux de
s services de La Poste.
Si, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière serait définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. La
Société Organisatrice décline to
ute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommage
quelconque survenu à l’occasion de l'ut
ilisation des dotations gagnées.
La Société Organisatrice rappelle à ce titre qu'elle n'est pas fabricant des dotations et ne saurait dès
lors être respon
sable d'un vice quelconque de celles
-
ci.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l'accès à Facebook ou le bon déroulement de l'Opération. La Société
Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l'exigeaient, d'écourte
r, de prolonger, de
modifier ou d'annuler l'Opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incidents qui pourraient survenir à
l'occasion de l'utilisation ou de la joui
ssance de la dotation gagnée. Toute modification des termes et
conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux
Participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux, à savoir
via la page
Faceboo
k de l'Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre tout ou partie de l'Opération
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlemen
t. Dans ce cas, les messages ayant informé les
Participants d’une dotation seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas le nombre
Règlement du jeu «
Concours Monsieur T
-
shirt
»
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société
Initial Web Club
dont le siège social est situé au
15 rue Versigny 75018 Paris
, immatriculée
au registre du commerce sous le
numéro
790
202
964
00017
au
RCS Paris (ci
-
après la "Société
organisatrice") organise l'Opération suivante, gratuite et sans obligation d'achat :
Nom du jeu : «
Concours Monsieur T
-
shirt
».
Dat
e du jeu du 19/07/2013 au 26/07
/2013 inclus
Système de jeu : Tirage au sort
parmi tou
s les participants
Date du tirage au sort : 29 juillet
2013 (Ci
-
après l'"Opération")
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l'exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice ainsi que de leur famille, y compris
les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte de l'Opération. (Ci
-
après le(s) "Participant(s)")
La Société Organisatrice se réserv
e le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement
l’élimination du Participant.
Pour participer à l'Opération, chaque Participant devra:
-
Di
sposer d'un compte Facebook personnel ou ouvrir un compte Facebook;
-
Cliquer sur le bouton « J'aime » afférent à la page Facebook
Big Moustache
:
http://www.facebook.com
/
bigmoustacheclub
-
Jouer via Facebook au jeu
«
C
o
ncours
Monsieur
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» en suivan
t les instructions communiquées
sur la page
Big Moustache
.
-
Remplir le formulaire de participation
Le Participant peut compléter le formulaire de participation une unique fois. En utilisant le bouton
«
Partager
», il a la possibilité d’enregistrer une no
uvelle participation au jeu concours.
Le tirage au sort : Les participants ayant donné la bonne réponse seront sélectionnés pour le tirage
au sort. Le tirage au sort se fera par la Société Organisatrice.
Les participations à l'Opération seront annulées s
i les informations fournies par le Participants sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort, réalisé entre les Participants
d
u
"
Concours Monsieur T
-
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" perme
ttra de
désigner les gagnants.
Ils seront prévenus par courrier électronique à l'adresse indiqué sur le formulaire de participation.
Aucun résultat ne sera communiqué par Facebook. Les gagnants, devront, sous 15 jour
s à compter
de la réception de ce courrier électronique, confirmer leur adresse postale à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer. (Même nom, même adresse). Les dotations mises
en jeu à l'occasi
on de l'Opération :
-
2 t
-
shirts
Monsieur T
-
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d’une va
leur unitaire approximative de 29
€ TTC
La valeur totale des dotations est
approximativement de
58
€ TTC.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 5 à 6 semaines à compter du
tirage au sort le
29 juillet
2013. Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées
contre un autre bien ou
service quelconque
ou converties en espèces.
Les gagnants font élection de domicile à l'adresse
indiquée lors de leur participation sur le site Internet.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer la d
otation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d'erreur
ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait de
s fournisseurs
d'accès à Internet. Il est expressément convenu que les données (et notamment les dates, heures et
réponses
) contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de
ses prestataires techniques ont force prob
ante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants. Aussi, la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement
défectueux de
s services de La Poste.
Si, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière serait définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. La
Société Organisatrice décline to
ute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommage
quelconque survenu à l’occasion de l'ut
ilisation des dotations gagnées.
La Société Organisatrice rappelle à ce titre qu'elle n'est pas fabricant des dotations et ne saurait dès
lors être respon
sable d'un vice quelconque de celles
-
ci.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l'accès à Facebook ou le bon déroulement de l'Opération. La Société
Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l'exigeaient, d'écourte
r, de prolonger, de
modifier ou d'annuler l'Opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incidents qui pourraient survenir à
l'occasion de l'utilisation ou de la joui
ssance de la dotation gagnée. Toute modification des termes et
conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux
Participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux, à savoir
via la page
Faceboo
k de l'Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre tout ou partie de l'Opération
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlemen
t. Dans ce cas, les messages ayant informé les
Participants d’une dotation seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La parti
cipation à l'Opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude entraînera la
disqualification du Participant. Sera notamment considéré
comme une fraude, le fait pour un
Participant de s'inscrire sous un prête
-
nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque
personne devant s'inscrire sous son propre et unique nom. Toute personne utilisant un robot ou tout
autre programme informatique
destiné à simuler une participation par une personne physique sera
considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités
de
l'Opération ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les gagnants acceptent, en participant et en remportant leur dotation, que la Société Organisatrice
communique leurs noms et coordonnées aux prestataires de distribution
des dotations.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l'Opération sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des inform
ations
nominatives le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse de l'Opération auprès de la Société
Organisatrice.
Les données collectées sont nécessaires à l'organisation de l'Opération et à la distribution des
dotations. Elles pourront être transmises à
toute personne chargée de la gestion de l'Opération et/ou
de la mise en œuvre du transport et de l'organisation des dotations.
Les Participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord sera demandé quant à la
possibilité de transmettre les
données nominatives à des partenaires commerciaux.
En cas de participation à l'Opération via Facebook, la politique de confidentialité et plus
généralement les conditions d'utilisation de Facebook seront applicables, ce que les Participants
reconnaissent e
xpressément.
Les Participants acceptent
également que leur nom et prénom
soit diffusés
sur tous supports
notamment à des fins de promotion de l'Opération, des produits de la Société Organisatrice et de ses
marques, pendant une durée de 6 mois.
ARTICLE 10
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation à l'Opération est gratuite et sans obligation d'achat. Le montant des
remboursements de frais de connexion se fait sur la base forfaitaire de 0.26€ TTC.
Pour recevoir leur
remboursement, les Part
icipants devront indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète,
et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
du fournisseur d'accès à internet, avec les dates et heures de connexion claire
ment soulignées, et
envoyer le tout avant le
26/07
/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
INITIAL WEB CLUB
15 RUE VERSIGNY
750
18
PARIS
Les timbres de demande sont remboursés sur la base du t
arif lent en vigueur (20g) sur
demande
conjo
inte.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse).
Toute
demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux descriptifs ci
-
dessus,
ou envoyée après la date limite de validité de demande de rembourse
ment ne pourra être traitée.
ARTICLE 11 : REGLEMENT
Le règlement sera consultable pendant toute la durée de l'
Opération sur la page Facebook
Big
Moustache.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée
souverainement par la Société Organisatrice, selon l
a nature de la question, dans le respect de la
législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'une semaine après la
clôture de l'Opération.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE FACEBOOK
La Société Facebook n’est pas
l’organisateur de cette Opération et ne saurait être tenue pour
responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son
déroulement. Cette Opération n’est ni gérée ni sponsorisée par Facebook. Les informations fournies
par
les Participants dans le cadre de cette Opération ne sont pas collectées Facebook.
