Règlement du jeu de Fléchettes
Article 1 : La société brasserie Duyck, au capital de 4.282.200,00euros, dont le siège social est Route Nationale-59144 JENLAIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Avesnes B 401 162 201 sous le numéro de SIRET ‘40116220100024 organise un jeu-concours sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de connexion, intitulé «Les Fléchettes Jenlain » du 30/11/09 au 11/01/10, et est accessible à partir de l'adresse url : www.bieres-jenlain.com/flechette.
Article 2 : Conditions générales de participation
La participation à ce jeu-concours est entièrement gratuite et n'est liée à aucune obligation d'achat ou d'abonnement.
Il est accessible exclusivement par internet depuis le site www.bieres-jenlain.com/flechette, du du 30/11/09 au 11/01/10 à 23h59 inclus.
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (résidence principale), disposant d'un accès internet et d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
Il ne sera accepté qu'un seul bulletin de participation par famille : même nom et/ou même adresse e-mail ou postale.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription et à transmettre à la société JENLAIN des informations exactes, à défaut l'inscription sera invalidée.
De plus, afin que l'inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de l'acceptation du présent règlement.
Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle.
Le participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société JENLAIN, en fonction de ses choix exprimés lors de l'inscription en ligne au jeu «Les Fléchettes Jenlain ».
L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu.
L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
- Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
- Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
- Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
Article 3 : Principes du jeu-concours
Pour participer au jeu, le joueur doit renseigner un formulaire d'inscription.
Déroulement du jeu :
- Le participant doit lancer trois fléchettes.
- Durant la phase qui précède le lancer, la main tenant la fléchette effectue un mouvement aléatoire.
- Pour lancer la fléchette, le joueur doit cliquer avec sa souris.
En fonction de l'emplacement de la main tenant la fléchette au moment du lancer, la fléchette va se planter dans la cible ou dans le mur.
Une fois les trois lancés effectués, l'internaute est inscrit pour participé au tirage au sort. Un écran lui propose de parrainer une ou plusieurs connaissances afin d'augmenter ses chances d'être tiré au sort.
Article 4 : Tirage au sort et informations des gagnants. Les participants dûment inscrits au jeu seront tirés au sort dans les locaux de l'agence Insitaction, 121 rue Chanzy, 59260 Hellemmes Lille mandatée par la société brasserie Duyck, le 25/01/2009, pour l'attribution de la console de jeux Wii et des 2 baladeurs MP3 Ipod Shuffle.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter du tirage au sort. Ce courrier électronique sera accompagné d'un document destiné à confirmer son adresse, qu'il devra retourner à la société Insitaction dans les 5 jours à compter de son envoi.
Cette confirmation vaudra acceptation du lot.
Ensuite, la société Insitaction les contactera pour les modalités de remise de son lot.
Si le lot n'était pas réclamé à l'expiration du délai de 5 jours qui suit l'envoi du courrier électronique, il sera réattribué aux autres participants du tirage au sort suivant leur classement décroissant et les modalités fixées dans les présentes.
Le serveur de l'organisateur fera preuve de l'envoi du courrier électronique.
Aucune information ne sera donnée par téléphone. Le nom du gagnant sera communiqué à toute personne qui en fera la demande auprès de la société Insitaction entre le 25/01/10 au 25/02/10.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise, la société brasserie Duyck à publier à titre gracieux son nom, prénom, adresse (ville et département) et à reproduire sa photographie à des fins publicitaires et promotionnelles purement informatives, sur tous supports papiers en France et sur ses sites internet pour une durée d'une année.
Article 5 : Lots.
Les lots à gagner sont une console de jeux Wii et 2 baladeurs MP3 Ipod Shuffle:
L'attribution des lots se fait après tirage au sort, en fonction de l'ordre de tirage du nom des gagnants. Le premier gagne la console de jeux Wii et les 2 suivants gagnent un baladeur MP3 Ipod Shuffle.
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La société brasserie Duyck se réserve le droit de remplacer un lot par un autre d'une valeur équivalente.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.
Article 6 : Responsabilité de la société organisatrice :
La société brasserie JENLAIN ne saurait être tenue responsable de tout problème survenant lors du déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels que virus ou intervention d'un tiers non autorisé), ou lors de l'acheminement des lots.
La société brasserie JENLAIN ne saurait être tenue pour responsable, si en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être modifié, annulé ou reporté.
La société brasserie JENLAIN se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce jeu, et ce, sans qu'elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du jeu-concours.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, et la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l'attribution des lots.
Article 7 : Obligations des participants.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonne conduite, …) et la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l'attribution des lots.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, les gagnants autorisent la société brasserie JENLAIN à publier à titre gracieux leur nom, prénom, adresse (ville et département) et à reproduire leur photographie à des fins publicitaires et promotionnelles purement informatives, sur tous supports papiers en France et sur ses sites internet pour une durée d'une année.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
A l'exception des connexions illimitées (ADSL, câble …) qui n'entraînent pas de surcoût pour participer au jeu-concours en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation sont calculées sur la base d'un montant forfaitaire correspondant à 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, selon les tarifs France Télécom en vigueur le jour de la demande.
Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au jeu devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Insitaction - Jeu « Les Fléchettes JENLAIN » 121 rue Chanzy BP 90140 59260 Hellemmes Lille. Cette demande doit être adressée par courrier, dans les 10 jours de l'inscription au jeu et impérativement avant le 07.12.2008, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faîte dans un délai maximal de 10 jours après l'inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement.
Article 9 : Données personnelles
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004, il est précisé que les informations nominatives communiquées par le participant sont les services habilités de la société brasserie JENLAIN pour la bonne exécution de votre participation au jeu, ainsi que d'autres services la société brasserie JENLAIN en cas de consentement exprès de votre part.
Tout participant bénéficie du droit de s'opposer au traitement ou à la cession des données nominatives le concernant lors de la collecte. Il dispose également d'un droit d'accès et de rectification, de suppression et d'opposition sur les données qu'il aura communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu. Le participant pourra ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation seraient interdite.
Le participant pourra exercer son droit d'accès, de rectification et/ou d'opposition auprès de la société brasserie JENLAIN par e-mail à l'adresse suivante oppositioncnil@bieres-jenlain.com.
De plus, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne sont ni conservées, ni exploitées commercialement sauf accord explicite du filleul lors de son inscription au jeu.
Enfin, si le formulaire en ligne d'inscription n'est pas validé pour quelques raisons que ce soit, l'adresse e-mail et les autres données personnelle du participant ne sont ni conservées, ni exploitées par la société brasserie JENLAIN.
Article 10 : Dépôt du règlement En application de l'article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître BERA - Huissier de Justice – 36 rue de l'Hôpital Militaire 59800 LILLE.
Le présent règlement est disponible intégralement sur le site www.bieres-jenlain.com/flechette consultable en ligne et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte.
Article 11 : Preuves Les informations contenues dans les systèmes d'information de la La société brasserie Duyck ont force probante quant aux données de connexion des participants et leurs données personnelles relatives au jeu-concours.
Article 12 : Litiges La loi qui s'applique est la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes.
