Règlement du jeu-concours Bières Jenlain n°118204 Lot principal gagné : 20 pièces d'or Napoléon (183 euros).

Du 15 novembre 2010 au 31 décembre 2010
Grand jeu « Gagnez 20 pièces d’or »
- Règlement complet -



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société Brasserie Duyck, S.A.S. au capital de 4.282.200 €, dont le siège social est situé 113
Route Nationale – BP6 – 59144 Jenlain, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Valenciennes sous le numéro 401 162 201 (ci-après désignée « l’Organisateur »),
organise du 15 novembre 2010 au 31 décembre 2010 12h00 inclus, un grand jeu gratuit et
sans obligation d'achat intitulé « Gagnez 20 pièces d’or » diffusé sur le site Internet
www.jenlain.fr (ci-après « le Site »).

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU

Ce jeu est accessible en se connectant sur le Site entre le 15 novembre 2010 et le 31
décembre 2010 à 12h00 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière
continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée { aucune obligation
d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
> Sur le Site : www.jenlain.fr
> Sur la Fanpage Jenlain Officiel : www.facebook.com/Jenlain.Officiel
> Sur la newsletter Parlons Bière envoyée aux 13.392 abonnés.
> Dans le magazine Parlons Bière envoyé aux 2.500 abonnés.
> Sur les 25.000 collerettes distribuées avec les bouteilles de Jenlain Or 75cl en magasins.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu ainsi que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de Nouveau Monde DDB Lille et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le Participant sera amené { s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue
de façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez
le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer au jeu, il suffit (au plus tard le 31 décembre 2010 12h00 inclus, date et
heure françaises de connexion faisant foi) :
- De se connecter directement sur le Site du jeu ;
- D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site : le
participant doit compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs
obligatoires (notamment ses civilité, nom, prénom, adresse postale complète, date de
naissance et adresse électronique) ;
- Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le contenu du
règlement complet en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse postale, et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a
envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le
premier sera validé les autres seront annulés.

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et { transmettre { l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher { mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
jeu et de ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder { toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation
de procéder { une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription
reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que
ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé par l’huissier dépositaire du règlement dans les deux (2) semaines suivants la
date de clôture du jeu, un tirage au sort pour désigner un (1) gagnant parmi les personnes
ayant participé conformément au présent règlement et renvoyé leur formulaire d’inscription
dûment complété avant les dates et heures limites de participation.

ARTICLE 8 : DOTATION

Pour le gagnant tiré au sort :

- vingt (20) pièces d’or Napoléon d’une valeur totale de 183,50 € soit 3670 € au total, prix
indicatif en date du 12/10/2010 et susceptible d’évoluer en fonction du cours de l’or.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION

Dans les 3 semaines suivants la date du tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier
électronique { l’adresse électronique qu’il a indiquée sur le formulaire d’inscription.

Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans ce courrier. Si
le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après la date d’envoi de ce courrier ou si
les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un
gagnant suppléant.

L’Organisateur se réserve le droit de demander au gagnant de lui fournir une pièce justifiant
de son identité et de son adresse afin de bénéficier de sa dotation.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues lors de la remise de la dotation par le transporteur agréé.

La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande
du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature
que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra,
si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y
obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer { ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu { aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de
15 jours après la fin du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs
ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE DU GAGNANT

Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur { utiliser ses nom, prénom, ville et
département de résidence dans les messages publicitaires (médias, presse, affichage, radio,
supports multimédias, Internet) et dans toute manifestation publi-promotionelle de
l’Organisateur liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la
dotation gagnée.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative { l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant à : BRASSERIE DUYCK , Opération Jenlain OR, BP6, 59144 Jenlain France.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur { des fins commerciales sous réserve de
l’acceptation expresse des participants.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée { la délivrance de la dotation
effectivement et valablement gagnée.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés { toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion
du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès
qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le
temps de connexion nécessaire { la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur
ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés,
incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant { ce jeu, chaque participant accepte et s’engage { supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par
le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la
dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de
3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu : BRASSERIE DUYCK , Opération Jenlain OR, BP6, 59144 Jenlain France,
dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit
comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant
(une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0,16 €. Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0,49 € correspondant au tarif lent en vigueur,
pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement
des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de
la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement.

ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé chez Me Thierry LEFEBVRE - 58 Avenue du Peuple
Belge - 59000 LILLE France, et est disponible sur le Site où il peut être imprimé.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à BRASSERIE DUYCK, Opération Jenlain OR, BP6, 59144 Jenlain France.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au
tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée des nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE).