RÈGLES DU CONCOURS « DESIGN ON FIRE »
Article 1 Organisateur / Durée du concours
La SOCIÉTÉ BIC, une société anonyme française au capital de 182 206 275,96 € dont le siège social se trouve 14 rue Jeanne d’Asnières, 92220 Clichy cedex, France, (ci-après l’« Organisateur ») organise un concours à libre participation et sans obligation d’achat appelé « DESIGN ON FIRE » et accessible sur Facebook à la page dédiée www.facebook.com/designonfire ou sur www.mybiclighter.com (ci-après le « Concours »). L’Organisateur ne perçoit aucune commission directe ou indirecte du fait de sa participation à ce Concours.
La publicité de ce Concours est faite sur Facebook sur la page dédiée www.facebook.com/designonfire ou sur www.mybiclighter.com.
Il convient de mentionner que le Concours n’est en aucun cas parrainé, cautionné ni géré par Facebook.
Le Concours se déroulera du 26 janvier 2012 au 26 mars 2012 à minuit (en prenant en compte la date et l’heure de connexion dans le pays de résidence du participant) dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Suède, Suisse, Pologne, France, Espagne, Autriche et Allemagne.
Article 2 Participation au Concours
Le Concours est ouvert :
- à toute personne physique majeure
- résidant dans l’un des pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Suède, Suisse, Pologne, France, Espagne, Autriche ou Allemagne,
- disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
Ne peuvent participer au Concours ni les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ni les représentants et employés de la société de l’Organisateur ni de toute société contrôlée par ou avec la société de l’Organisateur, ni les personnes prenant part à la réalisation du Concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants et descendants). L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de fournir la preuve de leur admissibilité au Concours. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du Concours et ne pourront réclamer aucun prix.
Il est à noter que les participants sont identifiés par les prénom, nom de famille, date de naissance, pays et adresse électronique qu’ils ont fournis. En cas de litige, seules les données fournies par le participant au moment de son inscription et enregistrées sur le site Internet seront considérées comme authentiques.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Concours.
Une inscription inexacte, incomplète, erronée ou falsifiée, ou bien une inscription faite en violation des règles du présent Concours, ne sera pas prise en compte et annulera la participation. La même sanction s’appliquera en cas d’inscriptions multiples (c’est-à-dire qu’un participant individuel n’est autorisé à participer qu’une seule fois).
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Concours et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Concours. Un comportement déloyal signifie en particulier, mais non exclusivement, le téléchargement de plus de 20 décors et/ou le vote pour plus d’un décor par jour, et/ou l’utilisation de programmes modifiant les adresses IP et/ou l’utilisation de différentes adresses électroniques en vue d’inscriptions multiples, et/ou l’utilisation de liens frauduleux et/ou un comportement inapproprié lors de l’émission des votes.
L’organisateur peut également annuler l’inscription ou les inscriptions d’un participant ne respectant pas les présentes Règles.
Aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique ne peut être acceptée ni prise en compte.
Article 3 Principe du Concours « DESIGN ON FIRE »
Toute personne réunissant les conditions exposées à l’Article 2 peut participer au Concours de l’une des manières décrites ci-dessous :
- 1/ en se rendant sur la page dédiée de Facebook : www.facebook.com/designonfire
ou
- 2/ en se rendant sur la page www.mybiclighter.com faisant la promotion du Concours
A/ Fonctionnement du Concours :
Le participant peut accéder au Concours, sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire ou sur la page www.mybiclighter.com, du 26 janvier 2012 au 26 mars 2012 à minuit CET (en prenant en compte la date et l’heure de connexion dans le pays de résidence du participant)
Le participant peut-être :
- un concepteur
et/ou
- un votant
Le participant peut choisir d’être un concepteur ou un votant, ou encore un concepteur et un votant, selon les modalités indiquées ci-après.
Pour le concepteur, l’objectif du présent Concours est de proposer un ou plusieurs décor(s) pour des briquets BIC (dans la limite de 20 décors)
Le concepteur peut proposer un décor qui :
- sera soumis au vote des votants en ligne et permettra au participant de tenter de remporter le Prix des Utilisateurs d’Internet
et/ou
- sera peut-être parmi les 30 décors les plus appréciés des votants en ligne et qui permettra au participant de tenter de remporter le Prix du Jury
Pour le votant, l’objectif du présent Concours est de proposer un slogan attrayant pour le concours « Design on fire », ce qui lui donnera la possibilité de tenter de remporter le prix des Votants.
1/ Le concepteur peut créer un décor
-soit en utilisant la boîte d’outils disponible pour l’aider à créer le décor
-soit en chargeant un fichier électronique .jpeg contenant le décor (par exemple un fichier créé avec le logiciel Paint, Photoshop, Indesign ou Illustrator ou avec tout logiciel permettant de créer des fichiers en format .jpeg), comme indiqué dans les spécifications techniques sur www.facebook.com/designonfire, ou sur www.mybiclighter.com
Le décor créé devra respecter les spécifications techniques mentionnées sur www.facebook.com/designonfire, ou sur www.mybiclighter.com, notamment concernant le format et la taille maximale du fichier téléchargé, c’est-à-dire un fichier au format .jpeg avec une taille maximale d’1 Mo.
Pour valider sa participation, le concepteur devra :
- remplir un formulaire d’inscription avec les renseignements suivants :
- Prénom*
- Nom de famille*
- Pseudonyme*
- Adresse électronique*
- Pays*
- Titre (du décor)
- champs obligatoires - certifier qu’il est majeur
- champs obligatoires Ce formulaire d’inscription n’est pas le même que le formulaire d’inscription à remplir avant de créer un décor. Ensuite, chaque concepteur devra s’inscrire comme votant s’il veut voter.
- lire et accepter les présentes règles du Concours
- reconnaître et accepter que le décor proposé puisse être refusé ou supprimé si son contenu est illégal. En particulier, mais pas uniquement, le décor proposé ne devra pas :
 violer les droits de tiers, conformément à la description de l’Article 6, 1/.
 présenter un contenu considéré ou pouvant être considéré comme ayant un caractère abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, pornographique, trompeur, indécent et/ou répréhensible du point de vue du droit pénal et/ou civil
 ternir ou nuire à l’image de marque de l’Organisateur et/ou la réputation de la société, et/ou le nom et/ou les logos de BIC
Le participant recevra ensuite un courrier électronique et sera invité à confirmer les données le concernant ainsi que sa participation en cliquant sur un lien.
Le décor proposé sera examiné et validé, le cas échéant, dans un délai de 48 heures ouvrables après la soumission définitive du décor. Dans tous les cas, le concepteur sera informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de son décor.
Dès son acceptation, le décor sera publié en ligne sur la page intitulée « La Galerie » de la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et/ou sur www.mybiclighter.com. Le décor sera publié avec les informations suivantes : pseudonyme, titre du décor (le cas échéant), et pays.
Le décor pourra faire l’objet de votes.
Le concepteur peut présenter jusqu’à 20 décors pendant la durée du Concours. Le concepteur doit remplir le formulaire d’inscription pour chaque décor présenté.
A.2/ Le votant peut voter pour son décor préféré et soumettre un slogan
Le votant pourra accéder à tous les décors publiés dans « La Galerie » sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et/ou sur www.mybiclighter.com.
Le votant devra procéder à son inscription afin de pouvoir voter pour son décor préféré en cliquant sur le bouton « J’aime » placé sur la page de description du décor.
Pour voter pour la première fois, le votant doit :
- choisir s’il veut soumettre un slogan pour tenter de remporter le prix des Votants, en cochant une case spécifique (champ facultatif)
- remplir un formulaire d’inscription avec les renseignements suivants :
- Prénom*
- Nom de famille*
- Adresse électronique*
- Pays*
- certifier qu’il est majeur
- lire et accepter les présentes règles du Concours
Après avoir entièrement rempli le formulaire d’inscription, le votant qui n’a pas coché la case permettant de participer au prix des Votants recevra directement la confirmation que son vote est validé.
Le votant qui a coché la case en vue de soumettre un slogan et de participer aux prix des Votants doit remplir le formulaire d’inscription comme décrit ci-dessus et soumettre un slogan attrayant pour le concours « Design on fire » de BIC, sous la forme appropriée, afin de tenter de remporter le prix des Votants.
Le slogan devra contenir 35 lettres maximum, devra être licite et ne devra pas
 violer les droits de tiers, conformément à la description de l’Article 6, 1/.
 présenter un contenu considéré ou pouvant être considéré comme ayant un caractère abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, pornographique, trompeur, indécent et/ou répréhensible du point de vue du droit pénal et/ou civil
 ternir ou nuire à l’image de marque de l’Organisateur et/ou la réputation de la société, et/ou le nom et/ou le logo de BIC
Pour voter à nouveau, il suffit au votant déjà enregistré de saisir son adresse électronique sur la page de description du décor choisi, d’accepter les règles du Jeu et de cliquer directement sur « J’aime ». Pour tenter de remporter le prix des Votants, le votant peut soumettre un nouveau slogan sous la forme appropriée. Le slogan devra contenir 35 lettres maximum, devra être licite et ne devra pas
 violer les droits de tiers, conformément à la description de l’Article 6, 1/.
 présenter un contenu considéré ou pouvant être considéré comme ayant un caractère abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, pornographique, trompeur, indécent et/ou répréhensible du point de vue du droit pénal et/ou civil
 ternir ou nuire à l’image de marque de l’Organisateur et/ou la réputation de la société, et/ou le nom et/ou le logo de BIC
Si le votant ne veut pas soumettre un slogan à ce stade du Concours, il peut choisir le bouton « Je ne joue pas » et il reviendra alors à la Galerie.
Chaque votant peut voter une fois par jour pour un seul décor et ne peut ensuite participer qu’une fois par jour au prix des Votants.
B. Gagnants :
À la fin du Concours, les trois prix déterminés, décrits en détail à l’Article 4, seront accordés à un ou plusieurs gagnant(s).
B.1 / Gagnant du Prix des Utilisateurs d’Internet :
Le gagnant est le concepteur / auteur du décor ayant récolté le plus de votes, pendant la durée du Concours, auprès des votants en ligne.
Décors ex aequo :
En cas de partage des voix (même nombre de votes recueillis par plusieurs décors à l’issue du Concours), les participants arrivés ex aequo recevront un courrier électronique comprenant une question et devront répondre correctement à la question. Le gagnant sera le premier participant à répondre correctement à la question. L’heure de réception effective par l’Organisateur est décisive. Si une réponse ne parvient pas à l’Organisateur pour une raison quelconque, elle est considérée comme n’ayant pas été soumise.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai d’une semaine après la fin du Concours et devra confirmer son adresse postale dans un délai de 4 semaines après réception du courrier électronique.
Le nom du gagnant sera publié avant le 15 mai 2012 sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et/ou sur www.mybiclighter.com
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom de famille, prénom, pseudonyme et pays en lien avec cette promotion. Veuillez noter que l’utilisation de ces données n’autorise pas le gagnant à réclamer un autre droit que le prix attribué.
Le gagnant du prix des utilisateurs d’Internet réunit les conditions nécessaires à l’attribution du prix du Jury.
B.2 / Gagnant du prix du Jury :
Le gagnant est le concepteur / auteur du décor choisi par le jury sur les critères suivants :
- sont présélectionnés les 30 décors ayant recueilli pendant le Concours le plus de votes de la part des votants en ligne
- la présélection est soumise à un jury composé de 5 personnes, à savoir 2 collaborateurs de l’Organisateur (Henri Nicolau, directeur général des pays d’Europe du Nord, et Grégoire Mantoux, directeur du marketing pour les briquets) et 3 spécialistes de la conception (Nasty, artiste, Georges Michel Khan, propriétaire de galerie, Antoine Lacaze, architecte)
La présidence du jury sera attribuée à : Grégoire Mantoux
- le jury choisira son décor préféré en examinant tout particulièrement la qualité, les couleurs, l’originalité et l’impression générale produite par le décor, étant entendu que chaque membre du jury dispose d’une voix.
Décors classés ex aequo :
En cas de partage des voix (même nombre de votes du jury pour un ou plusieurs décors à l’issue du Concours), le président bénéficiera d’une voix prépondérante.
La liste des 30 décors présélectionnés sera publiée sur la page dédiée de Facebook et sur www.mybiclighter.com dans un délai de 2 semaines après la fin du Concours (décor, pseudonyme et pays du concepteur).
Le jury classera les décors sélectionnés avant le 30 avril 2012 (numéro 1, numéro 2, numéro 3, etc.)
Le concepteur / auteur du décor classé numéro 1 sera contacté par courrier électronique dans un délai d’une (1) semaine après la date de l’établissement du classement par le jury. Le courrier électronique : 1/ demandera la confirmation de l’adresse postale du gagnant dans un délai de six semaines à compter de la date de réception du courrier électronique, 2/ demandera l’autorisation de publier le nom de famille, le prénom, le pseudonyme et le pays du gagnant sur les sites Web www.facebook.com/designonfire et www.mybiclighter.com, 3/ inclura le contrat de cession de droits concernant le décor classé numéro 1, afin qu’il soit signé et renvoyé à BIC par courrier avec accusé de réception dans un délai de six semaines à compter de la date de réception du courrier électronique (ci-après « le Contrat »). Le Contrat devra être signé en deux exemplaires, sans qu’aucune modification ne lui soit apportée, et renvoyé dans le délai imparti à l’interlocuteur de BIC indiqué dans le courrier électronique. Le courrier électronique expliquera également que le décor du gagnant final du prix du Jury est destiné à être utilisé par l’Organisateur pour créer une nouvelle gamme de briquets BIC comprenant 4 à 8 décors au total, dont le décor initial proposé par le gagnant final du prix du Jury. Si le concepteur / auteur du décor classé numéro 1 ne remplit pas toutes les conditions 1/, 2/ et 3/ mentionnées dans le présent paragraphe, il ne sera pas considéré comme étant le gagnant du prix du Jury.
Si le concepteur / auteur du décor classé numéro 1 par le jury refuse de signer le Contrat, BIC prendra contact avec le concepteur auteur du décor classé numéro 2, qui devra réunir les mêmes conditions que celles décrites plus haut dans le présent Article.
Le nom du gagnant final du prix du Jury sera publié avant le 15 août 2012 sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et sur www.mybiclighter.com
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom de famille, prénom, pseudonyme et pays en lien avec cette promotion. Veuillez noter que l’utilisation de ces données n’autorise pas le gagnant à réclamer un autre droit que le prix attribué.
B.3/ Gagnant du prix des Votants :
Le gagnant du prix des Votants est le votant qui a présenté le slogan le plus attrayant pour le concours Design on fire, choisi par le jury selon la procédure suivante :
- tous les slogans présentés seront examinés par un jury composé de 5 personnes, à savoir 2 collaborateurs de l’Organisateur (Henri Nicolau, directeur général des pays d’Europe du Nord, et Grégoire Mantoux, directeur du marketing pour les briquets) et 3 spécialistes de la conception (Nasty, artiste, Georges Michel Khan, propriétaire de galerie, Antoine Lacaze, architecte)
La présidence du jury sera attribuée à : Grégoire Mantoux
- le jury choisira son slogan préféré avant le 30 avril 2012 en examinant tout particulièrement l’originalité, l’humour, la pertinence et l’impression générale produite par le slogan, étant entendu que chaque membre du jury dispose d’une voix.
Slogans classés ex aequo :
En cas de partage des voix (même nombre de votes du jury pour un ou plusieurs slogans à la fin du Concours), le président bénéficiera d’une voix prépondérante.
Si plusieurs votants ont présenté le même slogan choisi par le jury, le gagnant sera le votant qui a présenté le slogan en premier, en se basant sur la date et l’heure de réception du vote et des formulaires par l’Organisateur.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai d’une (1) semaine après le choix du Jury, effectué avant le 30 avril, et devra confirmer son adresse postale dans un délai de quatre (4) semaines après réception du courrier électronique.
Le nom du gagnant final du prix des Votants ainsi que son slogan seront publiés avant le 5 juin 2012 sur la page dédiée de Facebook www.facebook.com/designonfire et sur www.mybiclighter.com
Article 4 Description des prix
1/ Prix des Utilisateurs d’Internet :
Le prix est composé des éléments suivants :
- 1 000 €
Si le gagnant réside dans un pays où la monnaie n’est pas l’euro, lorsque l’Organisateur convertit les montants ci-dessus dans la monnaie du gagnant, il devra utiliser le taux de change de référence national applicable à la date d’établissement du chèque ou d’exécution du virement au profit du gagnant ou des gagnants.
Le gagnant recevra son prix en argent par chèque ou par virement bancaire, selon sa préférence. Pour cela, le gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de son inscription, dans un délai de deux semaines après avoir confirmé son adresse postale par courrier électronique. Il sera alors demandé au gagnant s’il préfère être payé par chèque ou par virement bancaire, cette préférence ainsi que ses coordonnées bancaires, le cas échéant, devant être indiquées dans son courrier électronique de réponse.
Si le gagnant est un résident fiscal suisse, la valeur du prix sera assujettie à l’impôt direct fédéral suisse, et, en fonction du canton où réside le gagnant, à la taxe cantonale.
- Et 300 briquets avec le décor du gagnant, uniquement destinés à son usage personnel (c’est-à-dire ne pouvant pas être vendus), d’une valeur commerciale de 198,60 € TTC
Le prix en argent sera envoyé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de 4 mois après la confirmation, par le gagnant, de la manière dont il souhaite être payé.
Concernant les briquets à usage personnel, ils seront livrés par un transporteur spécialisé dans ce type de transport à l’adresse postale personnelle du gagnant/des gagnants concerné(s), à la date convenue avec celui-ci/ceux-ci, dans un délai de quatre (4) mois après la confirmation, par le gagnant, de ses coordonnées.
Aucune contre-valeur en argent ne peut être attribuée à la place des 300 briquets offerts pour un usage personnel.
Les Gagnants devront supporter l’ensemble des impôts et taxes résultant du présent Concours.
2/ Prix du Jury :
Le prix est composé des éléments suivants :
- 2 000 €
Si le gagnant réside dans un pays où la monnaie n’est pas l’euro, lorsque l’Organisateur convertit les montants ci-dessus dans la monnaie du gagnant, il devra utiliser le taux de change de référence national applicable à la date d’établissement du chèque ou d’exécution du virement au profit du gagnant ou des gagnants.
Le gagnant recevra son prix en argent par chèque ou par virement bancaire, selon sa préférence. Pour cela, le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai de deux semaines après réception par l’Organisateur du Contrat signé, et à condition que le gagnant ait rempli toutes les conditions requises à l’Article 3/ B.2. Il sera alors demandé au gagnant s’il préfère être payé par chèque ou par virement bancaire, cette préférence ainsi que ses coordonnées bancaires, le cas échéant, devant être indiquées dans son courrier électronique de réponse.
Si le gagnant est un résident fiscal suisse, la valeur du prix sera assujettie à l’impôt direct fédéral suisse, et, en fonction du canton où réside le gagnant, à la taxe cantonale.
- Le décor du gagnant sera utilisé par l’Organisateur comme décor d’une nouvelle édition limitée de briquets avec 4 à 8 décors, qui sera donc constituée de :
 un briquet comportant le décor du gagnant
 3 à 7 autres briquets comportant chacun le décor du gagnant décliné en différentes couleurs
Cette nouvelle édition limitée sera fabriquée à 1 million d’exemplaires au minimum et vendue en Europe et éventuellement dans d’autres régions du monde.
- Et 300 briquets comportant le décor du gagnant, uniquement destinés à son usage personnel (c’est-à-dire ne pouvant pas être vendus), d’une valeur commerciale de 198,60 € TTC, sauf si le gagnant du Prix du Jury et le gagnant du prix des Utilisateurs d’Internet sont identiques.
Le prix en argent sera envoyé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de 4 mois après la confirmation, par le gagnant, de la manière dont il souhaite être payé.
Concernant les briquets à usage personnel, ils seront livrés par un transporteur spécialisé dans ce type de transport à l’adresse postale personnelle du gagnant/des gagnants concerné(s), à la date convenue avec celui-ci/ceux-ci, dans un délai de quatre (4) mois après la confirmation, par le gagnant, de ses coordonnées et si ce dernier remplit toutes les conditions requises à l’Article 3/ B.2.
Aucune contre-valeur en argent ne peut être attribuée à la place de l’impression des décors et des 300 briquets offerts pour un usage personnel.
Les Gagnants devront supporter l’ensemble des impôts et taxes résultant du présent Concours.
3/ Prix des Votants :
Le prix consiste en un voyage à New York de 3 nuits et 4 jours, pour 2 personnes, comprenant uniquement :
- le vol au départ de la capitale du pays du gagnant jusqu’à l’aéroport JFK de New York
- le transfert entre l’aéroport JFK et un hôtel 3 étoiles
- 3 nuits dans un hôtel 3 étoiles (petit déjeuner compris)
- le transfert entre l’hôtel 3 étoiles et l’aéroport JFK le jour du retour
Ce voyage est doté d’une valeur commerciale de 3 500 € maximum (les prix sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l’objet de variations liées aux compagnies aériennes et aux hôtels)
Le voyage doit être effectué entre le 5 juillet 2012 et le 1er octobre 2012
Le gagnant et la personne qui l’accompagne resteront redevables de tous les frais autres que les frais mentionnés ci-dessus, tels que les transferts du gagnant et de la personne l’accompagnant entre leur adresse de résidence et l’aéroport de départ, que ce soit à l’aller comme au retour, leurs dépenses personnelles, les frais de transfert, les boissons, les repas, les suppléments et l’assurance.
Le gagnant et la personne l’accompagnant doivent être des personnes physiques majeures et posséder des passeports en cours de validité afin de bénéficier du prix à la date prévue pour le voyage, et doivent respecter les lois des États-Unis pour pouvoir pénétrer et séjourner sur le territoire des États-Unis.
Aucune contre-valeur en argent ne peut être attribuée à la place du voyage. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le voyage par un prix de même valeur.
Si le gagnant est un résident fiscal suisse, la valeur du prix sera assujettie à l’impôt direct fédéral suisse, et, en fonction du canton où réside le gagnant, à la taxe cantonale.
Le prix sera envoyé à l’adresse postale du gagnant dans un délai de 4 mois après que le gagnant a confirmé son adresse.
Les Gagnants devront supporter l’ensemble des impôts et taxes résultant du présent Concours.
Article 5 Attribution des prix
À la fin du Concours, chaque gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a fournie au moment de son inscription au concours, dans le but de vérifier ses coordonnées.
Les coordonnées saisies au moment de l’inscription doivent être identiques aux coordonnées à utiliser pour l’envoi des prix.
Concernant les briquets à usage personnel des gagnants mentionnés aux Articles 4.1 et 4. 2, ils seront livrés par un transporteur spécialisé dans ce type de transport à l’adresse postale personnelle du gagnant/des gagnants concerné(s), à la date convenue dans les conditions de l’Article 4.
Les gagnants mentionnés aux Articles 3/B.1 et 3/B.2 recevront leurs prix en argent par chèque ou par virement bancaire, selon leur préférence. Pour cela, le gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de son inscription, dans les délais indiqués aux Articles 3/B.1 et 3/B.2. Il sera alors demandé au gagnant s’il préfère être payé par chèque ou par virement bancaire, et d’indiquer cette préférence ainsi que ses coordonnées bancaires, le cas échéant.
Si un gagnant ne répond pas au courrier électronique lui demandant de confirmer ses coordonnées dans les délais impartis définis à l’Article 3, ou s’il ne respecte pas l’Article 7, son prix sera réattribué au participant de la liste des gagnants classé juste après lui et remplissant les conditions exigées pour le prix en question.
Si les gagnants mentionnés aux Articles 3/B.1 et 3/B.2 résident dans un pays où la monnaie n’est pas l’euro, lorsque l’Organisateur convertit les montants ci-dessus dans la monnaie du gagnant, il devra utiliser le taux de change de référence national applicable à la date d’établissement du chèque ou d’exécution du virement au profit de ces gagnants.
Les prix gagnés ne peuvent pas être échangés contre d’autres prix.
Les prix sont strictement personnels et ne peuvent pas être cédés à un tiers.
Les prix ne peuvent pas être attribués sous une autre forme que celle prévue par les présentes règles. En particulier, concernant le gagnant mentionné à l’Article 3/B.3, il ne pourrait prétendre à une modification du contenu du voyage.
Si un prix est renvoyé par courrier, pour quelque raison que ce soit, ou si un gagnant ne réclame pas un prix envoyé par recommandé, le gagnant ne pourra plus réclamer le prix et ce dernier sera attribué au participant de la liste des gagnants classé juste après lui et remplissant les conditions exigées pour le prix en question.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une expédition défectueuse du prix, ni de problèmes et/ou de dommages survenant pendant le transport ou l’expédition du prix. Dans de tels cas, le gagnant devra envoyer directement ses réclamations à l’expéditeur et aucune réclamation ne pourra être émise à l’encontre de l’Organisateur.
Si, en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant au contrôle de l’Organisateur, l’attribution des prix devient impossible, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix attribués indiqués par des prix de remplacement d’une valeur au moins équivalente. Les gagnants conviennent que l’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un tel remplacement.
Article 6 Propriété intellectuelle
1/ Déclaration concernant les décors publiés dans la Galerie
En proposant un décor destiné à être publié dans la Galerie, le participant déclare qu’à sa connaissance, le décor n’est ni une copie, ni une adaptation d’une oeuvre existante quel que soit son support.
En particulier, le participant déclare que son décor n’enfreint aucun droit de tiers, c’est-à-dire qu’il ne contient aucun élément qui :
- viole un quelconque droit de Propriété Intellectuelle (y compris, mais non exclusivement, un droit de marque, un droit de dessin ou modèle, un droit de propriété industrielle, un droit artistique ou littéraire, un droit d’artiste ou d’interprète) ou tout autre droit de propriété
- viole un quelconque droit personnel (notamment, mais non exclusivement, un droit au nom, un droit à l’image et un droit à la protection de la vie privée)
- constitue un acte de concurrence déloyale ou illicite
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout décor faisant partie de l’une des catégories ci-dessus. Si, malgré la garantie ci-dessus fournie par le participant, la publication du décor dans la Galerie faisait apparaître une violation d’un droit ou un abus, la partie lésée serait en droit d’informer l’Organisateur de cette violation ou de cet abus et de demander la suppression du contenu.
Le participant garantit qu’il possède et contrôle tous les droits pouvant être liés au décor, de manière à ce que l’Organisateur obtienne l’intégralité du droit d’utilisation et de jouissance du décor, comme exposé dans les présentes, y compris le droit d’utiliser le décor sur des briquets BIC destinés à la vente, conformément aux dispositions du paragraphe 3/ ci-dessous des présentes règles. En particulier, le participant déclare que les droits sur le décor n’ont fait l’objet d’aucune cession, totale ou ni partielle, ni d’aucune concession de licence, qu’ils ne sont grevés d'aucun(e) privilège ou servitude, et qu'ils ne font actuellement l'objet d'aucun litige ou menace de litige.
Par conséquent, les participants indemniseront l’Organisateur et/ou ses filiales et sociétés affiliées en cas d’action, de réclamation ou d’autre procédure, engagée ou émise à l’encontre de l’Organisateur et/ou de ses filiales et sociétés affiliées par une quelconque personne physique ou morale, à la suite de ou, de quelque manière que ce soit, en lien avec l’utilisation par l’Organisateur de décors créés et soumis par les participants. Cette garantie s’applique à l’ensemble des dommages, intérêts, dépenses, frais de règlement ou honoraires qui seraient payés ou supportés par l’Organisateur et/ou ses filiales et sociétés affiliées. La présente garantie sera limitée à la durée du Concours. Toutefois, dans la mesure où cela concerne le décor du gagnant du Prix du Jury, cette garantie s’appliquera tant que l’Organisateur utilise le décor, c’est-à-dire tant que l’Organisateur vend des briquets BIC comportant le décor.
2/ Autorisation d’utilisation concernant les décors ne remportant pas le Prix du Jury
Les décors proposés ne remportant pas le Prix du Jury demeureront la propriété des participants.
En soumettant son/ses décor(s) à l’Organisateur afin que celui-ci soit/ceux-ci soient publié(s) dans la Galerie (sous réserve d’acceptation comme stipulé à l’Article 3) et soumis au vote des utilisateurs d’Internet, le participant autorise expressément l’Organisateur à reproduire et afficher publiquement son/ses décor(s) sur les pages spéciales des sites Web, conformément à la description de l’article A. 1/, pendant toute la durée du Concours, sans aucun dédommagement autre que la chance, pour le participant, de remporter les prix des utilisateurs d’Internet et/ou du Jury.
En outre, le participant autorise l’Organisateur à reproduire et à montrer son/ses décor(s), parmi les décors d’autres participants, afin d’illustrer le Concours, notamment mais non exclusivement par le biais d’une communication par voie de presse et par d’autres médias, sur n’importe quel support, pendant toute la durée du Concours et pendant 2 (deux) ans après celui-ci, sans aucun dédommagement d’aucune sorte pour le participant.
Le gagnant du prix des utilisateurs d’Internet autorise l’Organisateur à reproduire, afficher publiquement et adapter son décor, par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, en lien avec et uniquement en vue de la fabrication de briquets comportant son décor, destinés à son usage personnel, comme stipulé à l’Article 4,1.
Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et y compris après le Concours, de prendre contact avec tout participant qui est l’auteur d’un ou de plusieurs décors n’ayant pas été finalement sélectionné(s) lors de la phase du Prix du Jury, mais pouvant intéresser l’Organisateur, afin de négocier en toute bonne foi avec cet auteur la cession des droits d’exploitation du participant sur le ou les décor(s), dans les mêmes conditions (c’est-à-dire les mêmes conditions financières) que celles appliquées à la cession des droits sur le décor sélectionné comme le décor remportant le Prix du Jury, comme stipulé à l’article 6. 3/ci-dessous.
S’il l’estime approprié, l’Organisateur aura également le droit de modifier, sans notification préalable ni justification auprès du participant, le titre attribué par le participant à son décor.
3/ Exigence de cession des droits pour le décor sélectionné par le Jury
En soumettant son décor, le participant déclare que, si son décor est sélectionné par le Jury, il cèdera à l’Organisateur les droits exclusifs et d’exploitation intégrale qu’il peut posséder sur son décor, y compris, le cas échéant, le droit d’auteur concernant son décor, afin de permettre à l’Organisateur de créer un ensemble de 4 à 8 décors qui sera utilisé en lien avec la fabrication et la vente de briquets BIC à 1 million d’exemplaires ou plus, conformément aux dispositions de l’Article 4,2 des présentes.
Afin de garantir à l’Organisateur l’intégralité des droits d’utilisation et de jouissance du décor aux fins stipulées au présent Article, le participant sélectionné par le Jury s’engage à signer, sans aucune réserve ni condition, et à envoyer à l’Organisateur, un contrat de Cession de Droits (« Contrat ») conforme aux clauses ci-dessous ainsi qu’aux conditions et délais stipulés à l’Article 3, B.2/ ci-dessus.
Il est convenu que l'absence de renvoi à l’Organisateur, par le participant dont le décor aura été classé numéro 1 par le Jury, du Contrat dûment signé, se traduira par la déchéance du droit à recevoir le Prix du Jury et à être déclaré comme le gagnant du Prix du Jury. Le gagnant du prix du Jury sera ensuite désigné conformément au processus décrit à l’Article 3, B.2/ ci-dessus.
Clauses du Contrat de Cession de Droits (« Contrat »)
Le Contrat est régi par le droit français.
Le participant sélectionné par le Jury et signataire du Contrat est appelé ci-après le « Cédant ».
La cession des droits d’exploitation sur le décor créé par le Cédant inclut la cession irrévocable des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du décor, en lien avec les briquets, et aux conditions stipulées ci-dessous, et est valable dans le monde entier pendant toute la durée des droits conformément aux dispositions des lois applicables dans chaque pays concerné. Par conséquent, le Cédant s’abstient d’utiliser lui-même ou d’autoriser un tiers à utiliser son décor sur des briquets.
Par voie de conséquence, l’Organisateur a le droit de reproduire, de copier et d’afficher ainsi que d’utiliser publiquement le décor sur des briquets destinés à un usage commercial, conformément aux dispositions de l'Article 4, 2/ et sur tout support et tout média promotionnels, publicitaires et commerciaux y afférents, y compris mais non exclusivement, sur des catalogues, brochures, prospectus, articles de points de vente, communiqués de presse, matériaux d’emballage et de conditionnement, publicités, sites Internet, pour quelque usage que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour un usage marketing, commercial, promotionnel, publicitaire, de communication et de relations publiques, et par des moyens et procédés techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, par tout moyen mécanique, magnétique ou électronique.
L’Organisateur a également le droit, sous réserve du respect des droits moraux du Cédant, de procéder à toute modification, composition, traduction et adaptation du décor, concernant les couleurs et les contrastes, que l’Organisateur estime appropriée afin de créer une gamme complète de briquets, comme stipulé à l’Article 4, 2/. À cette fin, le Cédant autorise en particulier l’Organisateur à permettre l’utilisation du décor du Cédant en différentes couleurs.
Le Cédant s’engage à fournir et à mettre en oeuvre toutes les autorisations, renonciations et habilitations requises de la part de tous les tiers nécessaires, afin de garantir à l’Organisateur l’intégralité des droits d’utilisation et de jouissance du décor pour les besoins stipulés au présent Article. Des copies de ces autorisations doivent être envoyées à l’Organisateur dès la première demande envoyée par celui-ci.
Le Cédant reconnaît que le prix décrit à l’Article 4. 2 constitue la rémunération équitable de la cession de ses droits d’exploitation stipulés aux présentes. Le Cédant reconnaît également que la promotion et la publicité dont il bénéficiera grâce à l’utilisation de son décor par l’Organisateur représentent aussi une rémunération importante des droits cédés dans le présent Contrat. Le Cédant renonce donc à tout droit de réclamation à l’Organisateur d’un quelconque autre type de rémunération.
Le Cédant autorise par ailleurs l’Organisateur à reproduire et utiliser son nom (prénom et nom de famille), pseudonyme, signature et pays pour tout usage marketing, promotionnel, commercial, publicitaire et de relation publique en lien avec le Concours et le décor qu’il a créé. Nonobstant ce qui précède, le Cédant est informé du fait que, en raison de la nature du support sur lequel le décor sera reproduit (c’est-à-dire un produit industriel), l’Organisateur ne sera pas en mesure d’indiquer le nom du Cédant sur les produits, ce que ce dernier accepte expressément.
En tant que cessionnaire des droits attachés au décor sélectionné comme le gagnant du Prix du Jury, l’Organisateur est autorisé à déposer sous son nom et à ses frais le décor ou une partie du décor en tant que marque, dessin, modèle, ou autre type de droit de propriété industrielle ou intellectuelle, auprès de tout Office de la Propriété Intellectuelle ou toute autorité compétente dans le monde.
4/ Droits de propriété intellectuelle sur le slogan
Tous les slogans proposés demeureront la propriété des participants.
L’Organisateur ne sera pas tenu d’utiliser le slogan choisi lors du prix des Votants.
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et y compris après le Concours, de prendre contact avec tout participant qui est l’auteur d’un slogan pouvant intéresser l’Organisateur, afin de négocier en toute bonne foi avec cet auteur la cession, en faveur de l’Organisateur, des droits d’exploitation du participant sur le slogan.
5/ Droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur
Tout le contenu affiché sur le Concours « Design on Fire », y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, images, textes, dessins, modèles et noms de produits, restera la propriété exclusive de l’Organisateur, sauf les décors publiés dans la Galerie par les participants, qui resteront la propriété des participants tant que ceux-ci ne signent pas le Contrat conformément aux dispositions de l'Article 3, B. 2/et de l'Article 6,3/ des présentes. De même, le slogan du gagnant final du prix des Votants qui sera publié sur les pages Web dédiées restera la propriété exclusive du gagnant. De ce fait, toute utilisation du contenu susmentionné est strictement interdite. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée, ni directement, ni indirectement, à la suite de la violation, par un quelconque tiers, de droits que le participant détient sur les décors publiés dans la Galerie et/ou sur le slogan du gagnant final du prix des Votants.
Article 7 Données à caractère personnel
Afin de participer au Concours, les participants divulguent des données à caractère personnel, telles que leur prénom, nom de famille, date de naissance, pays et adresse électronique (e-mail). Ces données seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier électronique pendant le temps nécessaire à l’organisation du Concours et conformément aux Conditions d’utilisation du site Web www.mybiclighter.com pour des besoins de gestion des comptes. Le traitement de ces données est nécessaire afin de tenir compte de la participation au Concours, de déterminer les gagnants, d’attribuer et d’envoyer les prix. L’Organisateur utilisera ces données et sera autorisé à les transmettre à des prestataires de services exclusivement pour les besoins du présent Concours. Les données à caractère personnel ne pourront pas être utilisées à des fins de marketing direct. Toutes les données à caractère personnel seront effacées après la fin du Concours, sauf si une autorisation explicite fournie dans le formulaire d’inscription, par exemple sous forme d’une case à cocher, autorise l’Organisateur à envoyer au participant volontaire des nouvelles et des informations à propos de l’Organisateur.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (amendée par la loi du 6 août 2004), à la loi suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, à tout moment, de toute donnée le concernant.
Les participants s’opposant au traitement de leurs données ne pourront pas (plus) participer au Concours, étant donné que l’Organisateur ne sera plus en mesure de prendre contact avec eux ou de vérifier s’ils sont autorisés à participer. Ils pourront exercer leurs droits en émettant une demande écrite, envoyée par courrier à l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’Article 10 des présentes règles (les frais de port seront remboursés, sur demande, au tarif lent en vigueur).
Article 8 Responsabilité
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier, raccourcir ou prolonger le présent Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et il n’assume aucune responsabilité en conséquence.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’incident technique empêchant le participant de se connecter au site Web ou entraînant la perte, le retard, l’envoi à une adresse erronée ou une inscription incomplète des données de l’e-mail du participant.
La responsabilité de l’Organisateur n’est pas engagée en cas d’informations fausses ou inexactes pouvant être dues à des utilisateurs du site Web ou à un quelconque équipement ou programme connecté à l’organisation du présent Concours.
L’Organisateur décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Web pendant la durée du Concours ou en cas de destruction, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, des adresses communiquées par les participants.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel informatique ou de l’accès à Internet du participant, ou de tout autre incident technique quel qu'il soit.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, en particulier concernant la performance technique, les temps de réponse pour la consultation, la recherche ou le transfert d’informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l’absence de protection de certaines données contre une éventuelle mauvaise utilisation et le risque d’infection par tout virus susceptible de circuler sur le réseau.
Chaque participant reconnaît que la responsabilité de Facebook n’est en aucun cas engagée lors de leur participation au Concours.
Chaque participant est tenu de prendre des mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, sauvegardés sur son équipement informatique, contre toute attaque ou violation.
De même, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée si, à la suite d’un incident concernant les lignes téléphoniques, la connexion des participants est interrompue ou leur participation n’est pas prise en compte.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de dommages causés par la mauvaise utilisation des prix par les gagnants, notamment de dommages causés par la mauvaise utilisation des briquets offerts au(x) gagnant(s) du prix des utilisateurs d’Internet et du prix du Jury, ni de dommages pouvant survenir lors du voyage à New York (prix des Votants).
Article 9 Exclusion de participants
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Concours et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Concours.
L’Organisateur peut également annuler l’inscription ou les inscriptions d’un joueur ne respectant pas les présentes Règles. L’annulation peut être effectuée à tout moment sans préavis. L’Organisateur est également autorisé à détruire des formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
Article 10 Acceptation - Inscription - Modification des Règles
En participant au présent Concours, les participants sont réputés avoir accepté l’intégralité des présentes Règles ainsi que la décision de l’Organisateur relative à tout litige susceptible de survenir à propos de l’interprétation et de l’application des présentes Règles. Les participants devront respecter les lois, réglementations et autres règles applicables au présent Concours ainsi que les règles déontologiques en vigueur sur Internet.
Une copie des règles est déposée chez Maître Bianchi, huissier de justice, Le Grassi, Impasse Grassi, 13100, Aix en Provence, France.
Les règles sont disponibles sur les sites Web hébergeant le Concours (www.mybiclighter.com et www.facebook/designonfire) et toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse ci-dessous peut en obtenir une copie gratuitement (remboursement des frais de port sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur pour les envois postaux) :
Concours DESIGN ON FIRE
14, rue Jeanne d’Asnières,
92611 Clichy cedex
France
En cas de circonstances exceptionnelles, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les Règles à tout moment, en tout ou partie, à condition d’en informer les participants par une annonce sur le site Web et de les soumettre au cabinet de l’huissier de justice susmentionné.
Article 11 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion (calculés sur la base d’un tarif forfaitaire de 0,223 € taxes comprises pour 4 minutes de temps de connexion) seront remboursés sur demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée à l’Article 10, dans la limite d’une seule demande par participant (même nom et même adresse) pendant la durée du Concours.
Le participant (et lui seul) soumettra sa demande de remboursement dans un délai d’1 (un) mois à partir de la date de clôture de la période du Concours (la date de la poste faisant foi), en indiquant :
- le Concours concerné,
- ses nom de famille, prénom et adresse électronique,
- les dates, heures et durées de connexion au site Web,
- en joignant la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet du participant, mentionnant clairement la date et l’heure de sa connexion au site Web. Les coordonnées du compte du joueur doivent être les mêmes que celles de la facture du FAI,
- en incluant les coordonnées bancaires ou les autres informations de compte (IBAN, etc.),
- en joignant une photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en compte. Les demandes de remboursement relatives à des frais forfaitaires de connexion (ADSL, câble, etc.) ne pouvant apporter la preuve que le participant a supporté des frais supplémentaires lors de sa participation au Concours, ne seront pas prises en compte. Chaque élément de courrier doit contenir une seule demande de remboursement et pour un seul participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Les frais postaux supportés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés au prix d'un timbre standard pour un envoi de moins de 20 grammes, si cela est expressément demandé dans le même courrier.
Comme indiqué à l’Article 1 ci-dessus, l’Organisateur ne perçoit aucune commission directe ou indirecte du fait de sa participation à ce Concours.
Article 12 Réclamations
Toutes les réclamations concernant le Concours doivent être faites par écrit dans un délai de trois (3) mois après la date de clôture de la période du Concours concerné et envoyées à l’adresse du Concours mentionnée à l’Article 10. Pour les Pays-Bas, le présent concours se déroule conformément au Gedragscode Promotionele Kansspelen. De ce fait, les participants résidant aux Pays-Bas peuvent également adresser leurs plaintes au Projectburo Kansspelen du ministère de la justice, à La Haye, Pays-Bas.
Si les coordonnées fournies par le participant ne permettent pas de l’informer du prix ou ne lui permettent pas de récolter son prix, il perdra son statut de gagnant et ne pourra plus émettre de réclamations.
Le présent Article s’applique sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales.
Article 13 Droit applicable et litiges
Les présentes règles sont régies par le droit français, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet. Si l’une quelconque des dispositions des présentes règles vient à être déclarée nulle et non avenue, les autres provisions demeureront en vigueur et de plein effet.
Tout litige résultant du présent Concours devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Faute d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Organisateur, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet. Sans préjudice de l’Article 12, aucun litige ne pourra être accepté trois (3) mois après la clôture du Concours, sauf dispositions contraires d’ordre public ou locales destinées à la protection des utilisateurs d’Internet.
