Règlement du jeu-concours Bic n°133270 Lot principal gagné : Un iPad 2 64Go (713 euros), 50 haut-parleurs transportables (24 euros).

REGLEMENT JEU PLAYING CARDS


Article 1 Organisateur / Période du Jeu

Société BIC, Société Anonyme au capital de 185 494 856,66€, dont le siège social est situé au 14, rue
Jeanne d’Asnières, 92220 Clichy cedex, France, (ci après dénommée la « Société Organisatrice »)
organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « PLAYING CARDS » accessible à l’adresse
suivante : www.mybiclighter.com (ci après dénommé le « Jeu »). La Société Organisatrice ne perçoit
aucun frais de participation direct ou indirect auprès des personnes participant au Jeu.

Le Jeu s’effectue exclusivement sur le site www.mybiclighter.com.

Le Jeu se déroulera du 1er
juillet 2011 au 31 décembre 2011 minuit inclus (date et heure de connexion
du pays du participant faisant foi), dans les 5 pays suivants : France métropolitaine, Allemagne,
Suède, Roumanie et Autriche.


Article 2 Accès au Jeu

La participation au présent Jeu est ouverte à :
- Toute personne physique majeure (plus de 18 ans)
- Résidant en France métropolitaine, Allemagne, Suède, Roumanie et Autriche.
- Disposant d’un accès à une connexion Internet et d’une adresse e-mail.

Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La
Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera automatiquement
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est précisé qu'un participant est identifié par son prénom, nom, date de naissance, adresse, pays et
adresse e-mail indiqués par lui-même. En cas de contestation, seules les données saisies par le
participant lors de son inscription et enregistrées sur ce site feront foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les conditions de participation au Jeu sont
remplies.

Toute inscription inexacte ou incomplète, erronée, contrefaite ou contrevenant au présent règlement ne
sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en
cas de multi enregistrement.

La participation se fait exclusivement par voie électronique sur le site www.mybiclighter.com. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise
en compte.


Article 3 Principe du Jeu « PLAYING CARDS »

Toute personne remplissant les conditions définies ci-dessus pourra se rendre sur le site
www.mybiclighter.com pour participer.

Mécanique du Jeu :

Le participant se connecte sur www.mybiclighter.com entre le 1er
juillet 2011 et le 31 décembre 2011
minuit inclus (date et heure de connexion du pays du participant faisant foi). Le participant doit alors
confirmer qu’il est bien âgé de plus de 18 ans et choisir son pays de résidence pour participer au Jeu. Le participant est ensuite invité à voir une démonstration du jeu sur un seul niveau.

Le participant doit ensuite obligatoirement remplir un formulaire d’inscription avec les informations
suivantes :

- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse e-mail
- Confirmation de l’adresse e-mail
- Adresse
- Ville
- Code Postal
- Prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu.

Le participant passera ensuite au deuxième niveau et sera invité à participer au jeu chronométré. Il
devra atteindre la fin du troisième niveau pour connaître le temps total qu’il aura passé dans les 2e
et
3e
niveaux (ci-après le « Temps total »).

Les gagnants :

Une série de gagnants sera déterminée à la fin de la période de Jeu.

Ces gagnants seront les 51 premiers participants ayant dûment rempli les formulaires de participation
et ayant réalisé les meilleures performances dans le Temps total imparti durant la période de Jeu.

Le classement des performances des participants est effectué en fonction des éléments suivants :
o Réalisation réussie des deux derniers niveaux (2e
et 3e
) et temps passé pour y parvenir
(chronomètre)

Le premier lot est attribué au participant qui achève les deux derniers niveaux du Jeu dans le temps le
plus court.

Si le gagnant du premier lot a été recommandé par un parrain, autrement dit par une personne qui a
enregistré l’adresse e-mail du gagnant sur le formulaire prévu à cet effet fourni par le Site web, afin de
lui permettre de prendre part au Jeu, le parrain remportera également une tablette iPad2.

Les 2e
au 51e
lots seront ensuite attribués du 2e
au 51e
participants ayant réalisé le meilleur Temps
total, à la suite du gagnant du premier lot.

Ex aequo :

En cas d’ex aequo, les participants ex aequo seront départagés par une question subsidiaire qui leur
sera adressée par e-mail. Le premier participant ayant répondu correctement à la question posée
remportera le lot. Dans ce cas précis, une demande spécifique sera adressée aux participants ex
aequo concernant l’utilisation de leurs données personnelles.

Liste des gagnants (non applicable en Allemagne) :

A la fin de la période de Jeu, une liste des gagnants locaux de chaque pays sera publiée sur le site
www.mybiclighter.com, à l’exception de l’Allemagne.

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, pays, ville et code postal.
Merci de noter que l’utilisation de ces informations ne saurait donner au gagnant aucun autre droit que
le lot remporté.


Article 4 Description des lots

Il y aura 51 lots mis en Jeu et attribués aux gagnants de la manière suivante :
- Lots :

o 1er
lot : 1 (une) tablette iPad2
! Caractéristiques :
- 64 Go
- Prix public unitaire : 713€ TTC

o Lot pour le parrain du gagnant du 1er
lot : 1 (une) tablette iPad2
! Caractéristiques :
- 64 Go
- Prix public unitaire : 713€ TTC

o Du 2e
au 51e
lot
! Caractéristiques :
- 1 haut-parleur transportable pour mp3
- Prix public unitaire : 24 € TTC

Si le gagnant est un résidant fiscal roumain, les taxes liées à la valeur du lot seront calculées,
déclarées et payées aux services fiscaux roumains par un représentant fiscal de la Société
Organisatrice en Roumanie.


Article 5 Remise des lots

A la fin du Jeu, les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs
coordonnées.

Les coordonnées enregistrées lors de l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront à
l’expédition du lot.

Si le gagnant ne répond pas au courrier électronique susvisé dans les 3 (trois) semaines, son lot sera
attribué au participant ayant réalisé le meilleur Temps total suivant.

Les gagnants ne pourront demander l’échange de leur lot contre sa valeur en espèce ou son
remplacement par un autre lot.

Si un lot est retourné par courrier, quel qu’en soit la raison, ou si un gagnant ne réclame pas un prix
envoyé par courrier recommandé, le gagnant ne peut plus le réclamer et le lot sera attribué au
participant ayant réalisé le meilleur Temps total suivant.

En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en
recommandé et non retiré par son destinataire, ce dernier ne pourra plus y prétendre et son gain ne
sera pas remis en Jeu.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition
du lot. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant
qui en fera son affaire sans recours contre la société Organisatrice.

En cas d’événement rendant impossible l’attribution des lots mentionnés pour des raisons extérieures à
la société Organisatrice, ces lots seront remplacés par des lots d’une valeur au moins équivalente sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les gagnants ne peuvent tenir la société
Organisatrice pour responsable pour une telle substitution.

Les gagnants recevront leurs lots dans un délai de 6 semaines après qu’ils aient confirmé leur adresse
e-mail.

Article 6 Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…)
composant le Jeu ainsi que le site sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives,
semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de
produits déposés par leur propriétaire respectif.

Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles
protectrices de la propriété intellectuelle.


Article 7 Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines
informations personnelles les concernant (prénom, nom, date de naissance, adresse postale, pays et
adresse e-mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique
pour une période nécessaire à l’organisation du Jeu, en accord avec les conditions d’utilisation du site
www.mybiclighter.com. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la
participation des joueurs au Jeu, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement
des lots. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à des
prestataires exclusivement pour les besoins du Jeu. Ces informations personnelles ne seront pas
utilisées à des fins de marketing direct. Toutes les données personnelles seront effacées après la fin
du Jeu, sauf si un accord express explicite dans le formulaire d’inscription autorise la Société
Organisatrice à envoyer au participant qui le demande des informations la concernant.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, à la loi roumaine n° 677/2001 relative à la protection des
personnes concernant le traitement de leurs données personnelles et la libre circulation de ces
données, ainsi qu’à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données le concernant.

Les participants qui s’opposent au traitement de leurs données personnelles ne pourront pas (plus)
participer au Jeu.

Ils peuvent exercer ces droits gratuitement par demande écrite adressée par voie postale à la Société
Organisatrice à l’adresse visée à l’Article 10 du présent règlement (remboursement des frais
d’affranchissement sur simple demande conjointe au tarif d’un envoi pli non urgent).


Article 8 Responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent
Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la
connexion du participant au site Web ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise
adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité liée à une information incorrecte ou
inexacte, qui serait causée, soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou
programme lié à l'organisation du présent Jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant
la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel
informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque.

De même la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’incidents sur
les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte.


Article 9 Exclusion des participants

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu à tout moment et sans préavis, même
définitivement, toute personne qui adopterait une attitude déloyale eu égard au présent Jeu et à son
fonctionnement ou qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice peut aussi annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La
Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire d’inscription
présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à
tout moment et sans préavis.


Article 10 Acceptation – Dépôt – Modification du règlement

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement, ainsi que le respect des lois, règlements et autres
textes applicables et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.

Le règlement est déposé auprès de Maître Bianchi, Huissier de Justice en France :
« Le Grassi »
Impasse Grassi
13100 Aix-en-Provence
France

Le règlement est disponible sur le site hébergeant le Jeu (www.mybiclighter.com) ou peut être
adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe au
tarif d’un envoi pli non urgent), à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante :

JEU PLAYING CARDS
14, rue Jeanne d’Asnières,
92611 Clichy cedex
France

En cas de circonstances exceptionnelles, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier,
à tout moment, tout ou partie du règlement, sous réserve d’en informer les participants par voie
d’annonce sur le site, et d’en faire le dépôt auprès de l’étude d’Huissiers de Justice précitée.


Article 11 Remboursements des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion (forfait de 0,223 € TTC pour 4 minutes de connexion) peut
être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 10, dans la limite d’une
demande par participant (même nom et même adresse) pendant toute la durée du Jeu.

La demande de remboursement doit être formulée par le participant, et uniquement par lui, dans un
délai maximum de un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi),
en précisant :

- le Jeu concerné,
- les noms, prénom et adresse e-mail
- les dates, heures et durée de connexion au Site,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant
apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les
coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture fournisseur
d’accès à internet.
- être accompagnée des coordonnées bancaires (IBAN).
- être accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport.

Il ne sera donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives. Les demandes de
remboursement relatives à des frais de connexion forfaitaires (ADSL, câble etc.) ne pouvant justifier
d’un coût directement induit par la participation au Jeu ne seront pas prises en compte. Chaque envoi
ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une
enveloppe : une demande de remboursement)

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés
dans la limite d'un timbre tarif lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le
même courrier.

Comme mentionné à l’Article 1 ci-dessus, la Société Organisatrice ne perçoit aucun frais de
participation direct ou indirect auprès des personnes participant au Jeu.


Article 12 Réclamations

Une réclamation concernant le Jeu ne pourra intervenir que dans un délai de trois (3) mois courant à
compter de la clôture du Jeu en cause, et envoyée à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 10.
Concernant la Roumanie, cette disposition n’affecte pas les droits de réclamation devant les tribunaux
dans le cadre de la période réglementaire applicable à la prescription.

Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de le lui
faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut plus effectuer aucune réclamation.


Article 13 Loi applicable et litige

Le présent règlement est régi par la loi française, sauf si une disposition relative à l’ordre public ou des
dispositions locales relatives à la protection de consommateurs ne le prévoient autrement.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut
d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf si une disposition relative à l’ordre public ou des dispositions locales relatives à la
protection de consommateurs le prévoient autrement.

Sans préjudice de l’article 12, aucune contestation ne sera plus recevable trois (3) mois après la
clôture du Jeu.