Règlement du jeu-concours Bic n°126964 Lot principal gagné : 2 chèques de 5000 euros.

REGLEMENT DU CONCOURS-CONCOURS BIC® CRISTAL® ART GALLERY


Article 1 : Organisateur
Société BIC, Société Anonyme au capital de : 185 562 047,44€, dont le siège social est situé
au 14, rue Jeanne d’Asnières, 92220 Clichy cedex, France, (ci après dénommée la « Société
Organisatrice ») organise un Concours-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «
CRISTAL®ART GALLERY» accessible depuis l’adresse suivante uniquement:
www.thebicwall.com (ci après dénommé le « Concours»).

Article 2 : Conditions de participation et exclusions de participation
Le Concours débutera le 14/04/2011 à 10h00 heure de Paris pour se terminer le 17/05/2011
à 23H59 heure de Paris (date et heure de connexion du pays du participant faisant foi), dans
les 13 pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suède,
Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Finlande, Danemark, Norvège, Russie, Roumanie.
Pourront participer au Concours, les personnes physiques majeures ou mineures de plus de
16 ans avec autorisation d’un représentant légal au moment de chaque participation, déjà
détenteurs d’un compte bancaire. Si un mineur participe, cela signifie qu’il/elle a reçu
l’autorisation de la/ des personne(s) habilitée(s) par la loi à cette fin. La Société organisatrice
pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation dans le respect
des législations locales en vigueur et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.

Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi
que les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute
personne impliquée dans la mise en œuvre du Concours ainsi que les membres de leurs
familles (ascendants et descendants). La Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier du lot.

Il est précisé qu'une personne n’est inscrite complètement que lorsqu’elle a indiqué son nom,
prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail indiqués par elle-même. En cas de
contestation, seules les données saisies par le participant lors de son inscription et
enregistrées sur ce site feront foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre
de l’application du présent article.
Il est rigoureusement interdit de s’inscrire plusieurs fois sur la Cristal® Art Gallery, notamment
en utilisant des adresses E-mails différentes. En revanche, le nombre d’œuvres qui peuvent
être déposées par le même participant n’est pas limité.

Toute inscription inexacte ou incomplète, erronée, contrefaite ou contrevenant au présent
Règlement ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Concours à tout moment et sans
préavis, même définitivement, toute personne qui adopterait une attitude déloyale eu égard
au présent Concours et à son fonctionnement ou qui, par son comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement du Concours.
La Société Organisatrice peut aussi annuler toute participation d’un joueur n'ayant pas
respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire
d’inscription présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
La participation se fait exclusivement par voie électronique sur le site www.thebicwall.com A
ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.

Article 3 : Comment participer à la Cristal® Art Gallery
Toute personne remplissant les conditions énoncées à l’article 2 a trois différentes
possibilités de participer à la Cristal® Art Gallery, après s’être préalablement inscrite sur
www. thebicwall.com :
- 1/En scannant l’une ou plusieurs de ses œuvre picturales réalisée(s) uniquement en
utilisant un ou plusieurs stylos BIC® Cristal® puis en l’/les enregistrant ensuite
directement dans la rubrique Cristal® Art Gallery de www.thebicwall.com.
- 2/En scannant la photographie d’une ou plusieurs œuvre(s) non-picturale(s) créée(s)
avec tout ou partie d’un ou plusieurs stylo(s) BIC® Cristal® puis en l’/les enregistrant
ensuite directement dans la rubrique Cristal® Art Gallery de www.thebicwall.com
- 3/En téléchargeant une ou plusieurs vidéo(s) dans la rubrique Cristal® Art Gallery de
www.thebicwall.com mettant à l’honneur tout ou partie d’un ou plusieurs stylo(s) Bic
Cristal® .

La taille maximale de chaque fichier qui peut être téléchargé par le participant est fixée à 20
Mo.
Les œuvres proposées pour le Concours-concours Cristal® Art Gallery devront :
- Dans les cas 1 être entièrement réalisée(s) en utilisant un ou plusieurs stylo(s) Bic®
Cristal®
- Dans le cas 2, être entièrement réalisée(s à partir de tout ou partie d’un ou de
plusieurs stylo(s) BIC® Cristal®
- Dans le cas 3, le sujet principal mis à l’honneur dans cette réalisation devra être tout
ou partie d’un ou de plusieurs stylo(s) Bic Cristal® . Les couleurs de stylos BIC® Cristal® qui peuvent être utilisées sont les suivantes : bleu, vert,
rouge, noir.
Le participant doit impérativement garder le support matériel de l’œuvre ou des œuvres dont
il a importé la version scannée ou photographiée sur Cristal® Art Gallery. Ce support pourra
en effet lui être demandé par mail s’il est gagnant et à tout moment avant la remise de son
ou ses prix afin de vérifier si l’œuvre ou les œuvres a/ont bien été réalisée(s) avec ou à partir
d’un Stylo Bic® Cristal®. En cas de refus de produire cette œuvre matérielle par le gagnant,
le gain ne lui sera pas remis et sera réattribué de la façon définie en Article 4.
Article 4 : Désignation des gagnants pour les deux prix
4.1 PRIX ŒUVRE PREFEREE DES INTERNAUTES : Chaque œuvre proposée sur la
Cristal® Art Gallery sera soumise à l’appréciation des internautes. L’œuvre ayant reçu le
plus grand nombre d’appréciations positives (nombre de « I like/ « j’aime ») sera élue
« l’œuvre préférée des internautes » et recevra le Prix œuvre préférée des internautes (voir
article 8 : Lots). En cas d’égalité entre plusieurs œuvres, l’œuvre gagnante sera celle qui
aura reçu le plus de visites pendant la période du Concours. Cependant, dans les cas
suivants : coordonnées fournies par le gagnant erronées, œuvre ne respectant pas l’article 7
et/ou non exécutée avec tout ou partie du stylo BIC® Cristal, le prix ne sera pas remis au
gagnant et sera réattribué au participant dont l’œuvre aura reçu en deuxième position le plus
grand nombre d’appréciations positives (nombre de « I like/ « j’aime »).
4.2 PRIX DU JURY : A la fin de chaque semaine pendant la durée du Concours, chaque
membre du jury attribuera à toute nouvelle œuvre téléchargée pendant la semaine une note
entre 1 à 10, chacune des 3 notes des membres du jury ayant une valeur équivalente. Une
note moyenne sera calculée à partir de ces notes pour le jury. Les notes ne seront pas
visibles depuis le site Internet www.thebicwall.com.A la fin de chaque semaine, les 3 œuvres
ayant reçu les meilleures moyennes (ainsi que leurs ex-æquo le cas échéant) seront
sélectionnées. Le jury se réunira à la fin du concours afin de départager l’œuvre gagnante
parmi toutes les œuvres sélectionnées. Les autres œuvres retenues seront classées par
rang d’appréciation (no 2, no 3, etc…); une autre œuvre pourra ainsi se voir décerner le prix
du jury si la candidature de l’œuvre au rang supérieur est considérée comme nulle,
notamment si les coordonnées fournies par le(s) gagnant(s) sont erronées ou si l’œuvre
gagnante téléchargée ne respecte pas l’article 7§ et/ou n’a pas été exécutée avec un stylo
BIC® Cristal. Ŕ


Article 5 : Membres du jury

Le jury du Concours est composé de 3 artistes :
- Anne Flore CABANIS, (voir biographie sur le site Internet)
- Juan Francisco CASAS, (voir biographie sur le site Internet)
- Paolo ULIAN, (voir biographie sur le site Internet)


Article 6 : Respect des conditions générales d’utilisation / Susceptibilité des oeuvres
Toute œuvre proposée par les internautes publiée sur la Cristal® Art Gallery doit
impérativement respecter les conditions générales d’utilisation de www.thebicwall.com
La société BIC se réserve le droit de modérer toute œuvre qui lui semblerait inconvenante ou
ne respectant pas lesdites conditions générales d’utilisation.
Ces conditions générales d’utilisation sont consultables à l’adresse suivante :
www.thebicwall.com - rubrique « conditions générales ».En acceptant ces conditions, vous
engagez à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi,
pénalement ou civilement répréhensibles, ou susceptibles de choquer la sensibilité,
notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatifs à des comportements du
même ordre. BIC se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’il
estime nécessaire au cas où un site BIC serait utilisé pour diffuser des éléments de cette
nature.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toute personne qui transmet une œuvre dans le cadre des rubriques THE BIC® WALL et
CRISTAL® ART GALLERY dans le cadre de sa participation au concours garantit son
originalité.
Elle s’engage par conséquent à garantir BIC et/ou toute société du groupe BIC contre toute
action ou réclamation ou quelque autre demande qui pourrait être intentée contre BIC et/ou
toute société du groupe BIC par toute personne en raison d’un dommage ou préjudice relié à
l’œuvre concernée. Cette garantie s’appliquera à tous dommages et intérêts, frais, indemnité
transactionnelle, dépens, honoraires qui pourraient être réglés ou engagés par BIC et/ou
toute société du groupe BIC.

Toute personne qui participe au concours cède gracieusement à BIC, les droits d’exploitation
de l’œuvre concernée, à savoir droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, pour
tout pays, tout usage, et sur quelque support que ce soit, pour une durée de 10 ans à
compter de la remise de l’œuvre par le Participant à BIC.
Le(s) gagnant(s), qui recevra (ont) les lots prévus à l’article 8, cède(nt) à BIC, les droits
d’exploitation de l’œuvres concernée, à savoir droit de reproduction, de représentation,
d’adaptation, pour tout pays, tout usage, et sur quelque support que ce soit, pour la durée
légale des droits d’auteur dans les pays concernés.
Il est convenu que BIC, en tant que cessionnaire des droits d’exploitation sur les œuvres,
pourra seul procéder à d’éventuels dépôts de tout ou partie des éléments des-dites œuvres
au titre des marques ou des dessins et modèles, ou tout autre titre de propriété industrielle, à
son nom, devant les Offices de Propriété Industrielle compétents.
Par leur participation au concours, les participants reconnaissent que la notoriété qui sera
apportée à leur création par la communication que BIC en fera, constitue également une
contrepartie substantielle aux droits conférés ci-dessus à BIC.
Article 8 : Lots
Les deux prix pouvant être gagnés sont les suivants :
- Prix œuvre préférée des internautes : 5 000 €
- Prix du jury : 5 000 €
Si le gagnant réside dans un pays dont la monnaie est différente de l’Euro, la Société
organisatrice appliquera le taux de change en vigueur le jour où le chèque sera préparé ou le
virement fait au(x) vainqueur(s) afin de convertir les montants ci-dessus mentionnés dans la
monnaie du gagnant.
Si le(s) gagnant est/ sont de nationalité roumaine ou réside(nt) en Roumanie, les prix lui /
leur seront remis par la filiale Bic Roumanie M&D SRL, qui s’acquittera des taxes relatives à
la législation locale.


Article 9 : Publication des résultats / Remise des lots
Les gagnants des grands prix du jury et du grand prix des internautes (ci-après, les
Gagnants), recevront leur récompense par chèque ou par virement, selon le choix du/des
gagnant(s).Il(s) sera/seront dans ce but contacté(s) par mail sur l’adresse E-mail utilisée
pour participer au concours dans un délai de trois semaines après le dernier jour du
concours. Le gagnant se verra alors demander s’il souhaite être payé par chèque ou par
virement et devra indiquer son choix ainsi que ses coordonnées bancaires par retour de
mail.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 3 (trois) semaines du courrier électronique
susvisé, son gainsera réattribué de la manière définie en article 4.
Les Gagnants verront leur(s) œuvre(s) publiée(s) sur la Cristal® Art Gallery, accompagné de
leur pseudonyme.
Le ou les(s) lot(s) gagné(s) n’est/ ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ou leur
valeur en chèques en espèces. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le
participant bénéficiaire.

Article 10 : Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice se réserve, pendant la première moitié du concours et moyennant
une notification aux participants, communiquée par courrier électronique et sur le site
www.thebicwall.com, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent
Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle ne saurait
encourir aucune responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité en cas d'incident technique
empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du
participant.
La Société Organisatrice n'encourt aucune responsabilité liée à une information incorrecte ou
inexacte, qui serait causée, soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou
programme lié à l'organisation du présent Concours.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible
pendant la durée du Concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du
matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident
technique.

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte ou attaque.
De même la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite
d’incidents sur les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur
participation non prise en compte.


Article 11 : Données nominatives

Il est rappelé que pour participer au Concours, les joueurs doivent obligatoirement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, date de naissance,
adresse postale et email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique pour une période nécessaire à l’organisation du Concours, en accord
avec les conditions d’utilisation du site www.thebicwall.com . Le traitement de ces données
est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des
gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la
Société Organisatrice et pourront être transmises à des prestataires exclusivement pour les
besoins du Concours. Ces informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins de
marketing direct.
Concernant les coordonnées bancaires fournies par le gagnant, elles ne seront pas
conservées et détruites au-delà de l’encaissement de son chèque ou de la réception de son
virement par le gagnant.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, et à la directive européenne n°
95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant.

Les participants qui s’opposent au traitement de leurs données personnelles ne pourront pas
(plus) participer au Concours.
Ils peuvent exercer ces droits gratuitement par demande écrite adressée par voie postale à
la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’Article 1 du présent Règlement
(remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe au tarif d’un
envoi pli non urgent).

Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement complet est déposé Chez Maître Florence Huguet-Joannou, Huissier de
Justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE pour la France.
L’huissier français constatera également la fermeture effective de l’accès au Concours sur le
site, le nombre de « I like » faisant foi pour déterminer le gagnant du Prix œuvre préférée
des internautes à la fin de la durée du Concours.
Le Règlement complet est déposé chez Pierre BIEL, Huissier de justice, 126, Val Sainte
Croix, L-1370 Luxembourg, BP 1262, L-1012 Luxembourg pour le Grand-duché de
Luxembourg, et peut être envoyé à toute personne qui en fait la demande.
Il est possible également de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site
www.thebicwall.com .
Article 13 : Réclamations, loi applicable et litige
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain
ou de le lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant.
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tout différend né à l’occasion de ce Concours fera l’objet d’une tentative de Règlement à
l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend
le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du Concours.