Règlement du jeu-concours
Organisation
Le site Bibliotroc.fr organise régulièrement des jeux-concours. La liste des concours est affichée dans la rubrique Jeu-concours.
Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse inclue. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
Modalités
Pour participer, il suffit de répondre aux questions posées sur la page de participation au concours du site Internet http://www.bibliotroc.fr de compléter avec vos noms, vos coordonnées, et de valider votre participation avant la date d'expiration mentionnée.
Désignation des gagnants
A l'issue de la période de concours, les gagnants sont déterminés parmi les bonnes réponses sur la question subsidiaire dans la semaine suivant la clôture du jeu. Un seul lot par gagnant (même nom, même adresse, même e-mail). Les gagnants sont directement contactés par e-mail. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, le site Bibliotroc.fr se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Dépôt légal
Ce jeux concours ne requière pas l'intervention d'une étude d'huissiers. D'une part car il n'y a pas de tirage au sort, le gagnant étant déterminé par la question subsidiaire. D'autre part, le règlement n'a pas besoin d'être déposé étant donné qu'il est intégralement consultable par les internautes sur le site.
Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Le site Bibliotroc.fr tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. Le site Bibliotroc.fr se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.
Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent le site Bibliotroc.fr à utiliser ses nom, prénom, adresse postale et Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis par le site Bibliotroc.fr
Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu du site Bibliotroc.fr ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à Bibliotroc à l'adresse suivante : contact(at)bibliotroc.fr
Divers
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