Règlement du jeu
-
concours
Garfield
-
Site Bibliothèque Rose (N°
1
1
2
)
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est si
tué
43
quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15
-
et immatriculée au Re
gistre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060
147
,
organise un jeu
-
concours qui aura lieu
du
28
octobre
au
1
7
novembre
201
3
à
minuit
sur le site
de la Bibliothèque Rose
(www.bibliothequerose.com).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours es
t gratuit, sans obligation d'achat. Il a pour objet l’organisation d’un quiz de
4
questions.
Il est ouvert à toute personne physique mineure résidant en France métropolitaine,
Belgique et
Suisse à l'exception du personnel des sociétés du groupe Hachette
Livre ainsi que des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du jeu
-
concours. La participation au jeu
-
concours
est
effectuée sous le contrôle des parents ou d
es représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
-
se connecter au site Internet de la Bibliothèque Rose et Verte accessible par les URL
www.bibliothequerose.com
et
www.bibliothequeverte.com
,
-
remplir, au plus tard
le
17
novembre
201
3
à 23h59
, le formulaire d’inscription au site
Bibliothèque Rose en inscrivant sur l’écran leurs
coordonnées :
n
om, prénom,
pseudo,
da
te de naissance
, adresse
postale
complète, code postal, ville, pays, ad
resse de courrier
électronique
, mot de passe
,
-
confirmer leur inscription au site Bibliothèque Rose et Verte en cliquant sur le lien indiqué
dans le mail de confirmation qu’ils recevront
sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auront indiquée dans le formulaire d’inscription,
-
s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL
www.bibliothequerose.com
,
-
se rendre sur la page concour
s du même site, et
répondre aux
quatre
questions
.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas p
rise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation
au jeu
-
concours
par
personne
.
A partir de la base de données établie, une vérification manuel
le des gagnants pourra être
effectuée. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu
-
concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu
éventuellement gagner, ou encore, sa restitution
immédiate, sans que la responsabilité de la Société Hachette Livre
ne
puisse être engagée.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnan
ts
Chaque participant devra
répondre correctement aux
4
questions suivantes, qui lui seront
posées sur le site Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.biblio
thequeverte.com
:
1.
Comment s’appelle la vétérinaire de Garfield
?
o
Élise
o
Lisa
o
Liz
2.
Qui est Squeak
?
o
Le chien de compagnie
o
L’ami souris de Garfield
o
Le maître de Garfield
3.
Comment est le pelage de Garfield
?
o
Orange avec des rayures noires
o
Orange
o
Jaune
4.
Q
ui Garfield aime bien régulièrement taquiner
?
o
Arlène
o
Odie
o
Squeak
Afin de
désigner les gagnants du jeu
-
concours
,
50
participants
seront tirés au sort
parmi
ceux
ayant donné
les
4
bonnes réponses
-
sous le
contrôle de la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers d
e
justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris
-
. Chaque questionnaire sera tiré au sort de manière
totalement aléatoire par un logiciel sécurisé. Les
50
gagnants
seront ceux dont le
s
questionnaire
s
contenant les
4
bonnes réponses aur
ont
été tiré
s
au sort.
Règlement du jeu
-
concours
Garfield
-
Site Bibliothèque Rose (N°
1
1
2
)
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est si
tué
43
quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15
-
et immatriculée au Re
gistre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060
147
,
organise un jeu
-
concours qui aura lieu
du
28
octobre
au
1
7
novembre
201
3
à
minuit
sur le site
de la Bibliothèque Rose
(www.bibliothequerose.com).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours es
t gratuit, sans obligation d'achat. Il a pour objet l’organisation d’un quiz de
4
questions.
Il est ouvert à toute personne physique mineure résidant en France métropolitaine,
Belgique et
Suisse à l'exception du personnel des sociétés du groupe Hachette
Livre ainsi que des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du jeu
-
concours. La participation au jeu
-
concours
est
effectuée sous le contrôle des parents ou d
es représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
-
se connecter au site Internet de la Bibliothèque Rose et Verte accessible par les URL
www.bibliothequerose.com
et
www.bibliothequeverte.com
,
-
remplir, au plus tard
le
17
novembre
201
3
à 23h59
, le formulaire d’inscription au site
Bibliothèque Rose en inscrivant sur l’écran leurs
coordonnées :
n
om, prénom,
pseudo,
da
te de naissance
, adresse
postale
complète, code postal, ville, pays, ad
resse de courrier
électronique
, mot de passe
,
-
confirmer leur inscription au site Bibliothèque Rose et Verte en cliquant sur le lien indiqué
dans le mail de confirmation qu’ils recevront
sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auront indiquée dans le formulaire d’inscription,
-
s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL
www.bibliothequerose.com
,
-
se rendre sur la page concour
s du même site, et
répondre aux
quatre
questions
.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas p
rise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation
au jeu
-
concours
par
personne
.
A partir de la base de données établie, une vérification manuel
le des gagnants pourra être
effectuée. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu
-
concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu
éventuellement gagner, ou encore, sa restitution
immédiate, sans que la responsabilité de la Société Hachette Livre
ne
puisse être engagée.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnan
ts
Chaque participant devra
répondre correctement aux
4
questions suivantes, qui lui seront
posées sur le site Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.biblio
thequeverte.com
:
1.
Comment s’appelle la vétérinaire de Garfield
?
o
Élise
o
Lisa
o
Liz
2.
Qui est Squeak
?
o
Le chien de compagnie
o
L’ami souris de Garfield
o
Le maître de Garfield
3.
Comment est le pelage de Garfield
?
o
Orange avec des rayures noires
o
Orange
o
Jaune
4.
Q
ui Garfield aime bien régulièrement taquiner
?
o
Arlène
o
Odie
o
Squeak
Afin de
désigner les gagnants du jeu
-
concours
,
50
participants
seront tirés au sort
parmi
ceux
ayant donné
les
4
bonnes réponses
-
sous le
contrôle de la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers d
e
justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris
-
. Chaque questionnaire sera tiré au sort de manière
totalement aléatoire par un logiciel sécurisé. Les
50
gagnants
seront ceux dont le
s
questionnaire
s
contenant les
4
bonnes réponses aur
ont
été tiré
s
au sort.
3
Article 6
-
Dotations
1
er
prix
:
30 albums
Dargaud Garfield & Cie tome 16
Star fatale
d’une valeur commerciale
unitaire de
10.60
€
(prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement,
donné à titre de simple indication et susceptible de variati
on)
2
ème
prix
:
20
DVD Citel
Les Tribulations d'un chat en Chine
d’une valeur commerciale unitaire
de
9.99
€
(prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, donné à
titre de simple indication et susceptible de variation)
La
v
aleur commerciale totale
des dotations du présent jeu
-
concours est de
517.80
€
(prix
publics TTC couramment pratiqués à la date de rédaction du règlement, donnés à titre de
simples indications et susceptibles de variation).
Article 7
-
Information des gagnants
Seul
s les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu
-
concours.
Les gagnants du jeu
-
concours seront avisés par
la publication des résultats du jeu
-
concours
sur
le site Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.bibliothequeverte.com
qui interviendra
avant le
17
décembre
201
3
.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées q
u’il a lui
-
même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings
de l’organisateur
feront foi
, ce que
les participants et leurs représentants légaux acceptent expressément
.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse,
aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les lots seront envoyés aux gagnants
par voie postale
à l’adresse indiquée lors de leur
inscription
, à leurs risques et périls. Les lots qui ne pourront être a
cheminés faute d’adresse
valable et non réclamés à l’adresse dans le délai indiqué dans l’annonce des résultats, ou qui
seront retournés à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, seront
immédiatement retirés du jeu
-
concours et ne pourront
être réclamés par les participants
.
Article 8
-
Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
t
echniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La
Société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à
titre d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une quelconque rai
son chez
4
l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inad
équat pour son inscription, etc...)
La Société Hachette Livre ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu
-
concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si les circonstances l'exigent,
la Société Hachette Livre se réserve le droit de remplacer les
lots par des lots de nature et de valeur commerciale similaire supérieure. Il n’est pas possible
d’obtenir la contre
-
valeur des lots en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
D
e surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
Article 9
-
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours entraîne des participants et/ou de leurs représentants légaux
l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure,
Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Licences
-
Jeu concours
Garfield
-
43 quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base
: 20g).
Le règlement
complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.bibliothequeverte.com
où il peut être c
onsulté et
imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous les
cas de figure. De même, la version dép
osée chez l’huissier de justice fait foi au regard des
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de
Paris.
Article 10
-
Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de re
mboursement
peut
être obtenu sur demande écrite adressée
dans les quatre mois qui suivent la clôture
de la participation au jeu
-
concours telle qu'indiquée
à l'article 3,
à l'adresse du jeu
-
concours suivante
: Société Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Lice
nces
-
43 quai de Grenelle
-
Jeu
-
concours
Garfield
–
75905 Paris cedex 15.
Règlement du jeu
-
concours
Garfield
-
Site Bibliothèque Rose (N°
1
1
2
)
Article 1
-
Organisation
La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de
6.260.976
euros, dont le siège social
est si
tué
43
quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15
-
et immatriculée au Re
gistre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060
147
,
organise un jeu
-
concours qui aura lieu
du
28
octobre
au
1
7
novembre
201
3
à
minuit
sur le site
de la Bibliothèque Rose
(www.bibliothequerose.com).
Article 2
-
Participation
Ce jeu
-
concours es
t gratuit, sans obligation d'achat. Il a pour objet l’organisation d’un quiz de
4
questions.
Il est ouvert à toute personne physique mineure résidant en France métropolitaine,
Belgique et
Suisse à l'exception du personnel des sociétés du groupe Hachette
Livre ainsi que des membres
de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou à la gestion du jeu
-
concours. La participation au jeu
-
concours
est
effectuée sous le contrôle des parents ou d
es représentants légaux.
Article 3
-
Modalités d’inscription
Pour participer, les candidats doivent
:
-
se connecter au site Internet de la Bibliothèque Rose et Verte accessible par les URL
www.bibliothequerose.com
et
www.bibliothequeverte.com
,
-
remplir, au plus tard
le
17
novembre
201
3
à 23h59
, le formulaire d’inscription au site
Bibliothèque Rose en inscrivant sur l’écran leurs
coordonnées :
n
om, prénom,
pseudo,
da
te de naissance
, adresse
postale
complète, code postal, ville, pays, ad
resse de courrier
électronique
, mot de passe
,
-
confirmer leur inscription au site Bibliothèque Rose et Verte en cliquant sur le lien indiqué
dans le mail de confirmation qu’ils recevront
sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auront indiquée dans le formulaire d’inscription,
-
s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL
www.bibliothequerose.com
,
-
se rendre sur la page concour
s du même site, et
répondre aux
quatre
questions
.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique valide pour valider la
participation au jeu
-
concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas p
rise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à
aucune dotation.
2
Article 4
-
Exclusion de participation
Il n'est admis qu'une seule participation
au jeu
-
concours
par
personne
.
A partir de la base de données établie, une vérification manuel
le des gagnants pourra être
effectuée. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu
-
concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu
-
concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu
éventuellement gagner, ou encore, sa restitution
immédiate, sans que la responsabilité de la Société Hachette Livre
ne
puisse être engagée.
Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Article 5
-
Désignation des gagnan
ts
Chaque participant devra
répondre correctement aux
4
questions suivantes, qui lui seront
posées sur le site Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.biblio
thequeverte.com
:
1.
Comment s’appelle la vétérinaire de Garfield
?
o
Élise
o
Lisa
o
Liz
2.
Qui est Squeak
?
o
Le chien de compagnie
o
L’ami souris de Garfield
o
Le maître de Garfield
3.
Comment est le pelage de Garfield
?
o
Orange avec des rayures noires
o
Orange
o
Jaune
4.
Q
ui Garfield aime bien régulièrement taquiner
?
o
Arlène
o
Odie
o
Squeak
Afin de
désigner les gagnants du jeu
-
concours
,
50
participants
seront tirés au sort
parmi
ceux
ayant donné
les
4
bonnes réponses
-
sous le
contrôle de la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers d
e
justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris
-
. Chaque questionnaire sera tiré au sort de manière
totalement aléatoire par un logiciel sécurisé. Les
50
gagnants
seront ceux dont le
s
questionnaire
s
contenant les
4
bonnes réponses aur
ont
été tiré
s
au sort.
3
Article 6
-
Dotations
1
er
prix
:
30 albums
Dargaud Garfield & Cie tome 16
Star fatale
d’une valeur commerciale
unitaire de
10.60
€
(prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement,
donné à titre de simple indication et susceptible de variati
on)
2
ème
prix
:
20
DVD Citel
Les Tribulations d'un chat en Chine
d’une valeur commerciale unitaire
de
9.99
€
(prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, donné à
titre de simple indication et susceptible de variation)
La
v
aleur commerciale totale
des dotations du présent jeu
-
concours est de
517.80
€
(prix
publics TTC couramment pratiqués à la date de rédaction du règlement, donnés à titre de
simples indications et susceptibles de variation).
Article 7
-
Information des gagnants
Seul
s les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu
-
concours.
Les gagnants du jeu
-
concours seront avisés par
la publication des résultats du jeu
-
concours
sur
le site Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.bibliothequeverte.com
qui interviendra
avant le
17
décembre
201
3
.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées q
u’il a lui
-
même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings
de l’organisateur
feront foi
, ce que
les participants et leurs représentants légaux acceptent expressément
.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse,
aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les lots seront envoyés aux gagnants
par voie postale
à l’adresse indiquée lors de leur
inscription
, à leurs risques et périls. Les lots qui ne pourront être a
cheminés faute d’adresse
valable et non réclamés à l’adresse dans le délai indiqué dans l’annonce des résultats, ou qui
seront retournés à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, seront
immédiatement retirés du jeu
-
concours et ne pourront
être réclamés par les participants
.
Article 8
-
Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
t
echniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La
Société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à
titre d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une quelconque rai
son chez
4
l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inad
équat pour son inscription, etc...)
La Société Hachette Livre ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu
-
concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si les circonstances l'exigent,
la Société Hachette Livre se réserve le droit de remplacer les
lots par des lots de nature et de valeur commerciale similaire supérieure. Il n’est pas possible
d’obtenir la contre
-
valeur des lots en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
D
e surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
Article 9
-
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours entraîne des participants et/ou de leurs représentants légaux
l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure,
Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Licences
-
Jeu concours
Garfield
-
43 quai de Grenelle
-
75905 Paris cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base
: 20g).
Le règlement
complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet
www.bibliothequerose.com
ou
www.bibliothequeverte.com
où il peut être c
onsulté et
imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous les
cas de figure. De même, la version dép
osée chez l’huissier de justice fait foi au regard des
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de
Paris.
Article 10
-
Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de re
mboursement
peut
être obtenu sur demande écrite adressée
dans les quatre mois qui suivent la clôture
de la participation au jeu
-
concours telle qu'indiquée
à l'article 3,
à l'adresse du jeu
-
concours suivante
: Société Hachette Livre
–
Hachette Jeunesse
Lice
nces
-
43 quai de Grenelle
-
Jeu
-
concours
Garfield
–
75905 Paris cedex 15.
5
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu
-
c
oncours et
les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification
: nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du
formulaire de
participation et le support utilisé p
our participer au jeu
-
concours
. Elle devra être accompagnée
de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour
participer. Toute demande de remboursement ne sera pri
se en compte que si elle émane du
participant ayant participé au jeu
-
concours pour lequel il est demandé le remboursement des
frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du
participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que
-
sans que cette liste soit
limi
tative
: un abonnement «
illimité
», l’ADSL ou le câble.
Article 11
-
Informatique et libertés
La participation au jeu
-
concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Li
bertés n°78
-
17 du 6
janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au jeu
-
concours. Les participants peuvent
exercer ce droit, ou s’opposer à ce que le
s dites données soient cédées à des tiers ou exploitée
hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse
visée
au préambule du présent
règlement
.
Article 12
-
Autorisation
-
Utilisation des coordonnées et de l’image
des participants
Les gagnants et les représentants légaux des gagnants mineurs autorise
nt
les organisateurs du
jeu
-
concours à utiliser lors des reportages photographiques
afférents au présent jeu
-
concours
,
l
’
image et le nom
des gagnants
,
cela
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au
présent jeu
-
concours
effectuée sur le site
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