Règlement du jeu-concours Bibliothèques Rose et Verte (Hachette) n°133650 Lot principal gagné : 10 DVD du dessin-animé "Les Minijusticiers" (9 euros).

Règlement du jeu-concours
Minijusticiers - Site Bibliothèque Rose (N°67)


Article 1 - Organisation

La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social
est situé 43 quai de Grenelle – 75905 Paris cedex 15 et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 060 147 organise un jeu-concours qui aura lieu
du 20 juillet 2011 au 28 août 2011 à minuit sur le site de la Bibliothèque Rose
(www.bibliothequerose.com).


Article 2 - Participation

Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat. Il a pour objet l’organisation d’un quiz de 4
questions.

Il est ouvert à toute personne physique mineure résidant en France métropolitaine, DOM TOM,
Belgique, Suisse et Canada à l'exception du personnel des sociétés du groupe Hachette Livre
ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours. La
participation au jeu est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.


Article 3 - Modalités d’inscription

Pour participer, les candidats doivent :

- se connecter au site Internet de la Bibliothèque Rose et Verte accessible par les URL
www.bibliothequerose.com et www.bibliothequeverte.com
- remplir, au plus tard le 28 août 2011 à 23h59, le formulaire d’inscription au site
Bibliothèque Rose en inscrivant sur l’écran leurs coordonnées : Nom, prénom, pseudo,
date de naissance, adresse complète, code postal, ville, pays, adresse de courrier
électronique, mot de passe.
- confirmer leur inscription au site Bibliothèque Rose et Verte en cliquant sur le lien indiqué
dans le mail de confirmation qu’ils recevront sur l’adresse de courrier électronique qu’ils
auront indiquée dans le formulaire d’inscription,
- s’identifier sur le site Internet accessible via l’URL www.bibliothequerose.com,
- se rendre sur la page concours du même site, et répondre aux quatre questions.

Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique valide pour valider la
participation au jeu-concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou
incomplètes ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à
aucune dotation.


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Article 4 - Exclusion de participation

Il n'est admis qu'une seule participation par tirage au sort.

A partir de la base de données établie, une vérification manuelle des gagnants pourra être
effectuée. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore, sa restitution
immédiate, sans que la responsabilité de la Société Hachette Livre S.A puisse être engagée.

Aucune inscription violant les articles 2 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.


Article 5 - Désignation des gagnants

Chaque participant devra répondre correctement aux 4 questions suivantes, qui lui seront
posées sur le site Internet www.bibliothequerose.com ou www.bibliothequeverte.com :

Question n°1 : Qui se transforme en Supergrandpied ?
Monique
Roberta
Edouard-Charles

Question n°2 : A quoi rêve de participer Superlatchatche ?
A un concours de poésie
A un concours de chant
A l’anniversaire de Gros Loup

Question n°3 : Qui embête les Minijusticiers ?
Gaspard
Gros Loup
Olivier

Question n°4 : Quel animal se cache derrière Superprout ?
Une souris
Un chien
Un cochon

Afin de départager les personnes ayant répondu correctement, les participants seront tirés au
sort parmi les questionnaires comportant les 4 bonnes réponses sous le contrôle de la SCP
Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris. Chaque questionnaire
sera tiré au sort de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé. Les participants tirés
au sort seront ceux dont le questionnaire contenant les 4 bonnes réponses aura été tiré au sort.


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Article 6 - Dotations

Les prix du jeu concours sont : 10 DVD Minijusticiers (société Citel Video) d’une valeur
commerciale unitaire de 9,99€ (prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du
règlement, donné à titre de simple indication et susceptible de variation), pour une valeur
commerciale totale de 99,9€.

Article 7 - Information des gagnants

Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-concours.

Les gagnants du jeu-concours seront avisés par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de
courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription, par la société Hachette
Livre. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il a lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings feront foi.

Les résultats du jeu-concours seront également publiés sur le site Internet
www.bibliothequerose.com ou www.bibliothequeverte.com entre la date de clôture du
concours et le 31 décembre 2011.

Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Les lots seront envoyés aux gagnants
à l’adresse indiquée lors de leur inscription.


Article 8 - Responsabilité de l’Organisateur

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont
elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour
une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (à titre
d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…)

La Société Hachette Livre ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure
et si les circonstances l'exigent, la Société Hachette Livre se réserve le droit de remplacer les
lots par des lots de nature et de valeur commerciale similaire supérieure. Il n’est pas possible 4

d’obtenir la contre-valeur des lots en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.

Article 9 - Acceptation du règlement

La participation au jeu-concours entraîne des participants et/ou de leurs représentants légaux
l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure,
Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Société
Hachette Livre – Hachette Jeunesse Roman – Jeu concours Minijusticiers, BBRV – 13 place de
Brazzaville – 75905 Paris cedex 15.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).

Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet www.bibliothequerose.com ou www.bibliothequeverte.com où il peut être consulté et
imprimé.

En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier de justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans tous les
cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard des
informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.

Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.


Article 10 - Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de remboursement peut être obtenu sur demande écrite adressée
dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeu-concours telle qu'indiquée
à l'article 3, à l'adresse du jeu-concours suivante : Société Hachette Livre – Hachette Jeunesse
Roman – 13 place de Brazzaville - Jeu-concours Minijusticiers, BBRV – 75905 Paris cedex 15.

Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu-concours et
les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).

La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de
participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou I-Mode).
Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion. 5


Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que - sans que cette liste soit
limitative : un abonnement « illimité », l’ADSL ou le câble.



Article 11 - Informatique et libertés

La participation au jeu-concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6
janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent
exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitée
hors Union européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée
au préambule du présent règlement.




Article 12 - Autorisation - Utilisation des coordonnées et de l’image des participants

Les gagnants et les représentants légaux des gagnants mineurs s’engagent à autoriser les
organisateurs du concours à utiliser lors des reportages photographiques, leur image et leur
nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours. La présente
autorisation est donnée pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des résultats du concours
qui pourra être renouvelé par la suite, et entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes
actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces prises de vue, dès lors que cette
utilisation sera conforme aux précédents alinéas.