Règlement du jeu-concours BibeliB n°257570 Lot principal gagné : 1 × 2 billets d'avion sur le réseau Swiss (4 000 €).

Règlement
jeu
concours
photos
Facebook
«
#jemebarremaisjesaispasoù»
du
17/09/2015
au
04/10/2015
BIBELIB
Article
1
:
Organisateur
La
société
BIBELIB
n°
de
SIRET
53851548700022
dont
le
siège
social
est
situé
83
rue
de
reuilly
75012
PARIS
formule
"ci-­‐après
dénommé
"L’Organisateur"
organise
un
jeu-­‐concours
en
ligne
gratuit
sans
obligation
d'achat,
intitulé
«#jemebarremaisjesaispasou»
ci-­‐après
dénommée
«
le
Jeu
»,
du
17/09/2015
(14h00)
au
4/10/2015
(23h59)
sur
la
Page
Facebook
de
la
marque
Bibelib.
Article
2
:
Conditions
de
participation
L’Organisateur
se
réservant
le
droit
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
nécessaires
concernant
l'identité,
l’âge
et
l'adresse
électronique
des
participants.
Sont
exclus
de
toute
participation
au
présent
Jeu
et
du
bénéfice
de
toute
dotation,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement
l'ensemble
du
personnel
de
la
Société
et
des
Partenaires,
y
compris
leur
famille
et
conjoints
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non).
Conditions
de
participation
pour
les
mineurs
et
majeurs
incapables
compte-­‐tenu
des
dispositions
légales
:
ils
peuvent
participer
à
condition
d'être
valablement
représentés
et
accompagnés
de
leur
représentant
légal,
notamment
lors
du
retrait
de
la
dotation.
Le
représentant
légal
sera,
le
cas
échéant
si
la
loi
l’exige,
bénéficiaire
de
la
dotation.
La
participation
au
Jeu
implique
pour
tout
participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non-­‐respect
dudit
règlement
entraîne
l'annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
de
gratifications.
Le
Jeu
est
ouvert
uniquement
à
toute
personne
physique
majeure
à
la
date
de
sa
participation
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
incluse)
(ci-­‐après
le
«
Participant
»),
à
l’exclusion
du
personnel
de
l’Organisateur
et
des
personnes
ayant
des
liens
de
parenté
avec
le
dit
personnel.
Une
seule
adresse
IP
est
autorisée
par
votant.
Article
3
:
Modalité
de
participation
Le
jeu
concours
est
un
concours
de
photo
qui
remportera
le
plus
de
votes.
Après
inscription
au
jeu
concours,
les
participants
doivent
prendre
en
photo
une
valise
remplie
avec
leurs
affaires
de
voyages
et
la
prendre
en
photo
puis
la
poster
dans
le
module
de
jeu
dédié.
Une
fois
cette
opération
faite,
les
participants
devront
récolter
le
plus
de
votes
pour
leur
photo.
Pour
pouvoir
accéder
au
Jeu,
les
participants
doivent
:
- Se
rendre
sur
la
page
Facebook
de
la
société
BibeliB
à
l’adresse
indiquée
ci-­‐dessus
(article
1)
- Cliquer
sur
«
J’aime
»
pour
pouvoir
participer
et
entrer
dans
les
participants
du
jeu-­‐
concours
Facebook.
- Prendre
en
photo
l’intérieur
bien
organisé
de
sa
valise
- Donner
leur
nom,
prénom,
adresse
email
(valide)
- Autoriser
la
reproduction
et
la
représentation
de
leur
photo
sur
l’application
jeu
de
l’opération
associée
sur
la
page
Facebook
- Accepter
le
présent
règlement
du
jeu
- Respecter
les
conditions
d’utilisations
sur
www.facebook.com/BibeliB
- Reconnaître
par
ailleurs
être
informé
des
conditions
générales
d’utilisation
et
de
la
politique
de
confidentialité
sur
www.facebook.com/BibeliB
- Le
candidat
prend
lui-­‐même
la
photo
et
devra
la
poster
lui-­‐même
sur
www.facebook.com/BibeliB
- Accéder
à
sa
photo
gratuitement
sur
www.facebook.com/BibeliB
- D’ici
le
4
Octobre
2015
(23h59),
obtenir
un
maximum
de
votes
pour
leur
photo.
- Un
candidat
peut
voter
pour
sa
propre
photo.
Les
candidats
photographiés
conviennent
que
le
contenu
sera
édité
sur
la
Page
Facebook
et
sera
donc
accessible
au
public.
Ils
acceptent
que
leurs
informations
soient
utilisées
par
l’Organisateur.
Il
est
strictement
interdit,
sous
peine
de
poursuites
judiciaires,
de
détourner
l’objet
du
Jeu
et
de
transmettre
un
contenu
qui
serait
illégal,
nuisible,
menaçant,
abusif,
violent,
vulgaire,
diffamatoire,
discriminatoire,
obscène,
pornographique,
menaçant
la
vie
privée
d’autrui,
attentatoire
à
la
dignité
humaine,
haineux,
raciste
ou
autrement
répréhensible
ou
constituant
une
publicité
(directe
ou
indirecte),
un
acte
de
propagande
pour
des
boissons
alcooliques,
des
produits
de
tabac,
des
stupéfiants
–
ou
pour
tout
autre
produit
soumis
à
réglementation
particulière
–
ou
plus
généralement
qui
serait
susceptible
de
porter
atteinte
à
l’ordre
public
et
aux
bonnes
moeurs.
Tout
participant
qui
adopterait
un
quelconque
comportement
frauduleux,
dégradant
ou
dangereux
à
un
stade
quelconque
de
sa
participation,
sera
éliminé,
donc
sa
vidéo
sera
retirée
également.
Article
4
:
dotation
1ER
LOT
:
Un
(1)
lot
de
2
billets
d’avions
aller-­‐retour
en
SWISS
Economy
au
départ
de
Paris,
Lyon,
Nice,
Toulouse
valables
sur
une
destination
du
réseau
SWISS
(valeur
globale
du
lot
4000
euros
soit
2000
euros
par
billet
TTC),
sur
vols
SWISS
opérés
par
SWISS,
en
fonction
des
places
disponibles
correspondantes
à
cette
catégorie
de
billets.
Ces
billets
ne
donnent
pas
droit
à
des
miles
et
sont
à
utiliser
dans
un
délai
maximal
de
1
an,
à
compter
de
la
remise
du
lot
et
par
2
passager
sur
les
mêmes
vols/dates.
Le
lot
ne
peut
faire
l'objet
d'un
remboursement
en
espèces,
ni
d'aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
est
non
cessible.
Les
2
billets
doivent
être
utilisés
en
même
temps
(vols
et
dates).
En
cas
d’irrégularités,
la
compagnie
prend
en
charge
les
coûts
d’hébergement,
transport,
repas
mais
ne
prend
pas
en
compte
les
éventuels
coûts
de
transfert
aéroport
ou
tout
autre
coût
et
ne
délivre
pas
de
DBC
ou
DGC
(Denied
Boarding
/Downgrading.
2EME
LOT
:
Un
(1)
set
de
3
valises
de
la
marque
CALIBAG
d'une
valeur
de
400€
TTC.
3EME
LOT
:
Un
(1)
IPAD
Air
Apple
(Silver)
16GB
d'une
valeur
de
399€
TTC.
Du
4EME
au
20
EME
LOT
:
Un
(1)
housse
de
valise
BibeliB
(avec
sytème
de
traçabilité
+
assurance
perte
de
bagage)
d'une
valeur
unitaire
de
44,90
€
(763,30
€
TCC
soit
17
housses).
DU
21EME
AU
50EME
LOT
:
Un
(1)
sac
Canevas
BibeliB
d'une
valeur
unitaire
de
12,90€
(387€
TTC
soit
30
sacs).
Article
5
:
Sélection
des
gagnants
Une
seule
dotation
sera
attribuée
par
gagnant
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse
électronique).
Les
gagnants
seront
les
participants
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
votes.
Après
vérification
des
scores
le
05
/
10
/
2015,
les
gagnants
seront
désignés.
En
cas
d’égalité
entre
plusieurs
candidats
ne
permettant
pas
de
définir
directement
le
gagnant,
la
société
Bibelib
procèdera
à
un
tirage
au
sort
parmi
les
candidats
ayant
réalisé
le
même
meilleur
score.
Les
Gagnants
seront
avisés
personnellement
de
leur
gain
d’un
des
lots
par
courrier
électronique
dans
un
délai
de
6(six)
jours
à
compter
de
la
date
de
fin
du
jeu,
à
l’adresse
email
indiquée
lors
de
l’inscription.
Article
6
:
Communication
des
noms
des
gagnants
Les
noms
des
gagnants
seront
communiqués
à
l’ensemble
des
participants
sur
la
Page
Fan
Facebook
de
bibelib
:
www.facebook.com/bibelib
Du
seul
fait
de
l'acceptation
de
sa
dotation,
le
gagnant
autorise
l'Organisateur
à
utiliser
ses
nom
et
prénom
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle,
sur
le
site
Internet
et
la
page
Facebook
de
l'Organisateur
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
la
dotation
gagnée.
Article
7
:
Remise
des
dotations
Les
dotations
sont
quérables.
Suite
à
sa
participation
en
cas
de
gain
comme
décrite
aux
présentes,
les
gagnants
recevront
toutes
les
informations
nécessaires
pour
la
remise
à
la
société
Bibelib
de
leur
dotation
via
un
courrier
électronique
dans
les
15
jours
(hors
week-­‐end
et
jours
fériés),
à
partir
de
l'annonce
du
gagnant.
Ils
auront
jusqu’au
19
/
10
/
2015
à
12h00
pour
se
manifester
et
préciser
les
informations
souhaitées
pour
la
remise
des
dotations
à
au
sein
de
la
société
Bibelib.
Un
gagnant
ne
se
manifestant
pas
avant
le
19
/
10
/
2015
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
qui
sera
alors
attribué
au
participant
ayant
obtenu
le
51ème
meilleur
nombre
de
votes,
et
ainsi
de
suite.
Le
gagnant
qui
ne
se
sera
pas
manifesté
dans
le
délai
imparti
ne
pourra
prétendre
à
aucune
dotation,
dédommagement
ou
indemnité,
de
quelle
nature
que
ce
soit.
La
dotation
n’est
pas
interchangeable
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
et
ne
pourra
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
Les
participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
de
dotations
sont
strictement
interdits.
L’Organisateur
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
de
tout
incident/accident
pouvant
subvenir
dans
l'utilisation
de
la
dotation.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
La
valeur
indiquée
pour
le(s)
dotation(s)
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
Sans
manifestation
d’un
gagnant
avant
le
19/10/2015
à
12
h
00,
le
lot
sera
considéré
comme
restant
la
propriété
de
l’Organisateur.
Si
un
gagnant
ne
pouvait
ou
ne
désirait
pas
profiter
de
son
lot,
il
pourrait
le
céder
à
une
tierce
personne
de
son
choix,
sous
réserve
d’acceptation
par
l’Organisateur.
Si
un
gagnant
est
mineur
ou
majeur
incapable
et
que
la
dotation
ne
peut
lui
être
attribuée,
du
fait
des
dispositions
légales,
celle-­‐ci
sera
attribuée
à
son
représentant
légal.
Adresse
électronique
incorrecte
:
Si
l’adresse
électronique
est
incorrecte
ou
ne
correspond
pas
à
celle
du
participant,
ou,
si,
pour
toute
autre
raison
liée
à
des
problèmes
techniques
ne
permettant
pas
d’acheminer
correctement
le
courrier
électronique
d’information,
l’Organisateur
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable.
Article
8
:
Jeu
sans
obligation
d'achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
Orange/France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
La
demande
de
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l'adresse
postale
de
la
société
organisatrice
indiquée
ci-­‐dessus
(Article
1),
accompagnée
d'un
RIB,
et
d'une
facture
détaillée
au
nom
du
participant,
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion,
au
plus
tard
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
"lettre"
en
vigueur
à
l’adresse
de
l’Organisateur
indiquée
ci-­‐dessus
(Article
1).
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
jeu
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse).Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Article
9
:
Limitation
de
responsabilité
Le
fait
de
participer
au
présent
jeu
implique
l’acceptation
de
ce
règlement
dans
toutes
ses
conditions
et
à
la
renonciation
à
tout
recours
contre
les
décisions
de
l’Organisateur
du
Jeu.
Chaque
participant
devra
respecter
les
conditions
d’utilisations
de
Facebook.
Le
siège
social
de
Facebook
est
situé
au
:
1601
S.
California
Ave.,
Palo
Alto,
CA
94304.
L’Organisateur
n’assume
aucune
responsabilité
quant
au
contenu
et
à
l’utilisation
de
Facebook.
De
même,
le
participant
décharge
Facebook
de
toute
responsabilité
quant
à
l’organisation
de
ce
Jeu
et
déclare
avoir
pris
connaissance
que
Facebook
n’en
est
ni
le
gestionnaire,
ni
le
parrain.
A
ce
titre,
une
décharge
écrite
pourra
lui
être
demandée
à
tout
moment
du
Jeu.
Les
données
personnelles
collectées
lors
du
Jeu
sont
destinées
à
l’Organisateur.
Le
Jeu
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
la
société
Facebook.
La
société
Facebook
ne
pourra
donc
en
aucun
cas
être
tenue
comme
responsable
de
tout
litige
lié
au
Jeu.
Pour
toute
question,
commentaire
ou
plainte
concernant
le
Jeu
s'adresser
à
l’Organisateur
et
non
à
Facebook.
Tout
contenu
soumis
est
sujet
à
modération.
L’Organisateur
s’autorise
de
manière
totalement
discrétionnaire
à
accepter,
refuser
ou
supprimer
n'importe
quel
contenu
y
compris
ceux
déjà
téléchargés
sans
avoir
à
se
justifier.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
conséquence,
l’Organisateur
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenu
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
1. de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
2. de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
3. de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
4. de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
5. des
problèmes
d'acheminement
;
6. du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
7. des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
8. de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
Participant
;
9. de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
Participant
;
10. du
dysfonctionnement
des
dotations
distribuées
dans
le
cadre
du
jeu,
et
des
éventuels
dommages
directs
et/ou
indirects
qu'ils
pourraient
causer.
Il
est
précisé
que
l’Organisateur
ne
peut
être
tenu
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d’une
interruption,
d’un
dysfonctionnement
quel
qu’il
soit
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
qui
résulterait,
d’une
façon
quelconque,
d’une
connexion
au
site
développé
dans
le
cadre
de
ce
Jeu.
Il
appartient
à
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
à
et
la
participation
des
Participants
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
L’Organisateur
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Il
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d'aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
Participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
Sera
notamment
considéré
comme
fraude
le
fait
pour
un
Participant
d’utiliser
un
ou
des
prête-­‐noms
fictifs
ou
empruntés
à
une
ou
plusieurs
tierces
personnes,
chaque
Participant
devant
participer
au
Jeu
sous
son
propre
et
unique
nom.
Toute
fraude
entraîne
l'élimination
du
Participant.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
prolonger,
écourter,
modifier
ou
annuler
son
opération
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
sans
qu'il
puisse
être
prétendu
à
aucune
indemnité
par
les
participants.
Le
règlement
modifié
par
avenant(s),
sera
déposé,
le
cas
échéant
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’exclure
définitivement
du
Jeu
toute
personne
qui,
par
son
comportement
frauduleux,
nuirait
au
bon
déroulement
du
jeu.
En
outre,
le
parrainage
de
personnes
fictives
entraînera
l’élimination
immédiate
du
joueur.
De
même,
toute
tentative
d’utilisation
du
Jeu
en
dehors
de
l’interface
non
modifiée
mis
en
place
sur
le
site
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude.
En
outre,
la
décompilation
du
Jeu,
l’utilisation
de
script
personnel
ou
tout
autre
méthode
visant
à
contourner
l’utilisation
prévue
du
Jeu
dans
le
présent
règlement
sera
considérée
également
comme
une
tentative
de
fraude
et
entrainera
l’élimination
immédiate
et
sans
recours
du
joueur.
Article
10
:
Dépôt
du
règlement
Le
règlement
est
déposé
via
reglementdejeu.com
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
Il
peut
être
adressé
à
titre
gratuit
(timbre
remboursé
sur
simple
demande),
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
la
société
organisatrice.
Le
règlement
est
disponible
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
l’Organisateur
du
Jeu
à
l’adresse
postale
de
la
société
organisatrice
ci-­‐dessus
(article
1).
Les
frais
de
timbres
liés
à
la
demande
écrite
d'une
copie
du
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Cette
demande
doit
être
adressée
dans
les
8
jours
au
plus
tard
après
la
clôture
du
Jeu
à
la
même
adresse
postale.
Article
11
:
Données
personnelles
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
joueurs
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
prénom,
adresse
électronique…)
Ces
informations
sont
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation,
à
la
détermination
des
gagnants,
à
l'attribution
et
à
la
remise
des
prix.
Ces
informations
sont
destinées
à
l’Organisateur,
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
assurant
la
remise
des
prix.
En
participant
au
Jeu,
le
joueur
pourra
également
solliciter
son
inscription
à
un
courrier
électronique
d’information
(newsletter)
de
l’Organisateur
et/ou
de
ses
partenaires.
Les
données
ainsi
recueillies
pourront
être
utilisées
dans
le
cadre
légal.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
disposent
des
droits
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
les
participants
devront
envoyer
un
courrier
à
l’adresse
postale
de
la
société
organisatrice
indiquée
ci-­‐dessus
(article
1)
ou
l’adresse
électronique
suivante
:
contact@bibelib.com
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
de
rectification
et
de
suppression
des
données
se
fera
sur
la
base
d'une
lettre
simple
de
moins
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
économique.
Article
12
:
Litiges
Le
Jeu
est
régi
par
la
loi
française.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
ou
réclamation
téléphonique
concernant
l’application
ou
l’interprétation
du
présent
règlement.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
Jeu
et
ou
tirage
au
sort
devra
être
formulée
par
écrit
à
l’adresse
de
l’organisateur.
Aucune
contestation
ne
sera
prise
en
compte
huit
jours
après
la
clôture
du
Jeu.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
l'application
ou
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes.