Règlement du jeu-concours Biarritz Olympique Pays Basque (BO PB) n°170633 Lot principal gagné : 1 maillot saison 2012 2013 dédicacé, 1 ballon BOPB dédicacé, 2 places de match (en tribune) pour la rencontre BOPB/SU Agen.

Reglement du Jeu-Concours á Noel â
1. Generalites
Le BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE, ayant son siege social Parc des Sports dfAguilera . Rue Cino Del Duca
. 64 200 Biarritz . France, immatriculee au registre du commerce et des societes de Bayonne sous le numero
B 419 434 733 (ci]apres designe á LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE â) organise un jeu]concours gratuit
sans obligation d'achat sur son site internet ci]apres designe á Jeu]concours â, ouvert a toute personne
physique residant en France Metropolitaine.
La participation au Jeu]concours implique, de la part des participants, lfacceptation des termes du present
reglement. Les participants qui nfaccepteraient pas les termes du present reglement dont ils ont pris
connaissance et/ou dont la conduite serait frauduleuse et/ou deloyale (ce que LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS
BASQUE determinera a sa libre et unique appreciation) peuvent a tout moment etre exclus du Jeu]concours.
Le Jeu]concours debutera le lundi 3 Decembre 2012 a 9h00 et la date de cloture des inscriptions est fixee au
jeudi 20Decembre 2012 a 21h00. Les inscriptions et votes envoyes et/ou recus apres lfheure et la date de
cloture ne seront pas pris en compte.
2. Restrictions dfadmission
Le Jeu]concours nfest pas ouvert aux personnes physiques ne repondant pas aux conditions visees ci]dessus
ainsi qufaux dirigeants, cadres et employes du BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE et de toute societe qu'elle
controle, qui la controle et de toute personne impliquee dans la mise en oeuvre et la promotion du Jeuconcours
ainsi que les membres de leurs familles. Le BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE se reserve le droit de
demander a tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions
ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu concours et ne pourra pas, en cas de gain, beneficier du lot.
En cas de participations multiples ou successives sur une meme journee, notamment grace a l'emploi de
plusieurs adresses e]mail par une meme personne, l'ensemble des bulletins de participation sera rejete et
considere comme invalide.
Le participant au Jeu]concours doit sfinscrire en remplissant selon les indications fournies en ligne le formulaire
dfinscription mis a sa disposition ou il fera figurer toutes les informations obligatoires necessaires a son
inscription et notamment ses nom, prenom, adresse postale, date de naissance, adresse email valide. De plus,
afin de valider son inscription, le joueur devra accepter le present reglement en cochant la case prevue a cet
effet, case attestant de lfacceptation du present reglement.
Le joueur est informe et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de
son identite. Les informations saisies par le joueur lfengagent des leur validation.
Le joueur s'engage a completer de bonne foi le formulaire d'inscription mis a sa disposition et a transmettre au
BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones
de saisie mentionnees comme etant obligatoires. Toute inscription inexacte ou incomplete ne sera pas prise en
compte et entrainera la nullite de la participation.
La participation au Jeu]concours implique lfacceptation expresse et sans conditions du present reglement en
toutes ses stipulations.
3. Regles de participation
La participation au tirage au sort et/ou au concours est gratuite et sans obligation d'achat sur le site http://
www.bo]pb.com.
Pour participer au Jeu concours, le participant doit repondre aux questions posees :
1.Lequel de ces joueurs actuels du Biarritz Olympique Pays Basque n'a jamais rencontre le BOPB
avec un autre club?
a) Iain Balshaw b) Benoit Baby c) Erik Lund d) Ben Broster
2. Le BOPB reste le dernier club a avoir gagne a Clermont-Ferrand, lors de cette victoire desormais
historique, quel joueur biarrot inscrivit l'essai vainqueur?
a) Yann Lesgourgues b) Paul Couet-Lannes c) Jean-Pascal Barraque d) Takudzuwa N'Gwenya
3.Quel record possede Dimitri Yachvili?
a) nombre de selections en N‹9 b) 4 essais dans un match de Top 14 c) plus grand nombre de points
inscrits en finale de Top 14 d) six matchs consecutifs a 100% de reussite
La personne doit ensuite sfinscrire sur le site du jeu et remplir les champs obligatoires du formulaire
dfinscription en ligne.
Il est rappele que seule la reception de la reponse comportant la bonne reponse par LE BIARRITZ OLYMPIQUE
PAYS BASQUE entraine la participation au Jeu]concours.
La participation au Jeu]concours est limitee a une seule par personne.
4. Lots
Le choix du gagnant sfeffectuera parmi les reponses validees et envoyees pendant la duree du Jeu]concours
definie dans lfarticle 1 du present reglement.
Les personnes ayant repondu correctement a la question seront automatiquement inscrites au tirage au sort
qui aura lieu le vendredi 21Decembre 2012.
Le tirage au sort sera effectue par Maitre Ugolini, huissier de justice a Biarritz, 5 avenue Jaulerry ou un de ses
associes.
Le gagnant sera ensuite contacte par LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE a lfadresse e]mail indiquee par luimeme,
lors de lfinscription au Jeu]concours. LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE se chargera egalement de
lfexpedition des pieces correspondant au prix. Le lot sera adresse par voie postale et sous pli recommande au
nom et adresse figurant sur le formulaire dfinscription. Si pour une raison exterieure a lforganisateur, le lot lui
revenait, ce lot ne serait pas re]adresse et le gagnant serait dechu de tout droit. Le lot ne serait pas remis en
jeu.
Le tirage au sort est dote de 1lot :
Les differents lots se composent comme suit :
] Lot: 1 maillot saison 2012 2013 dedicace
] Lot 2 : ballon BOPB dedicace
] Lot 3 : 2 places de match (en tribune) pour la rencontre BOPB/SU Agen
5. Resultats
Les noms des gagnants seront disponibles sur le site http://www.bo]pb.com le vendredi 21decembre 2012 ou a
la date la plus proche.
6. Conditions de remboursement des frais de participation
Aucune contribution financiere n'est demandee pour participer au Jeu]concours.
Les frais dfaffranchissement relatifs a la participation au Jeu]concours seront rembourses au tarif lent de la
Poste sur simple demande postale envoyee a l'adresse suivante : LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE . 4,
rue Diderot . 92150 Suresnes.
Les demandes de remboursement envoyees par courriel ne seront pas retenues.
Le remboursement des frais relatifs a la participation au Jeu]concours est soumis aux conditions suivantes :
Toute demande incomplete, envoyee a la mauvaise adresse ou erronee ne pourra etre prise en compte.
Aucune demande de remboursement par courrier electronique ne pourra etre prise en compte. La demande
de remboursement doit etre faite dans un delai maximum de 2 mois (60 jours calendaires) a compter de la
date de cloture du Jeu]concours. Le remboursement des frais de connexion et de photocopies est limite a une
participation par personne (meme prenom, meme nom, meme code postal).
Tout participant, nfayant pas de connexion illimitee et desirant se faire rembourser doit indiquer son nom,
son prenom, son adresse postale et son adresse electronique sur sa demande ecrite de remboursement. Le
participant doit egalement mentionner la date de participation au Jeu]concours et joindre une photocopie de
sa carte d'identite, une copie de la facture detaillee de l'operateur telephonique et/ou du fournisseur d'acces
auquel il est abonne (pour les participants utilisant un modem), ainsi qu'un RIB (Releve dfidentite bancaire) ou
RIP (Releve dfidentite postale) et un justificatif des frais de photocopies. Il devra egalement indiquer le jour et
lfheure precise de sa connexion.
Pour les participants utilisant une connexion a haut debit :
1) Le remboursement est fixe a un montant forfaitaire de 0,61 Euro (frais de connexion et de timbre)
2) Aucun remboursement additionnel nfest possible etant donne qufaucune autre contribution financiere
nfest requise. Les abonnements Internet a haut debit couvrent lfutilisation generale de tels services et, par
consequent, la participation au concours / tirage au sort nfentraine pas de frais additionnels.
7. Droits dfutilisation
Le gagnant du Jeu]concours autorise LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE ainsi que ses filiales, ses
partenaires et societe dont elle est sous le controle ou controlee, successeurs, licencies et cessionnaires,
sous contractant presents et futurs (lfensemble de ces entites etant designe ála Societe â), du seul fait de
lfacceptation de la dotation, a fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations renseignees sur le
bulletin de participation, et notamment ses nom et prenom, pour
toutes manifestations de publicite, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liees au
Jeuconcours
(y compris toutes les formes de promotion notamment les operation de relations publiques, les
interviews, les dossiers de presse, les articles et communiques et la promotion croisee) sur lfun ou lfensemble
des supports connus ou developpes a ce jour, et notamment papier, audiovisuel, electrique, electronique ou
magnetique, sans que cette utilisation puisse ouvrir dfautres droits que la dotation gagnee.
Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une duree de cinq annees.
8. Limites de responsabilite
LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE ne saurait encourir une quelconque responsabilite si, en cas de force
majeure ou d'evenements independants de sa volonte ou de necessite justifiee, elle etait amenee a annuler le
present Jeu]concours, a l'ecourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilite ne
pouvant etre engagee de ce fait.
Elle se reserve dans tous les cas la possibilite de prolonger la periode de participation. Notamment, LE BIARRITZ
OLYMPIQUE PAYS BASQUE decline toute responsabilite pour le cas ou le site http://www.jeux]bopb.com serait
indisponible pendant la duree de lfoperation ou pour le cas ou les adresses communiquees par des participants
venaient a etre detruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS
BASQUE decline toute responsabilite en cas d'incident lie a l'utilisation de l'ordinateur, de l'acces a Internet,
de la ligne telephonique ou encore de tout autre incident technique lors ou apres la connexion au site de LE
BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE.
LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, defauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, acces non autorise ou modification des inscriptions.
La participation au Jeu]concours implique la connaissance et l'acceptation des caracteristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de reponse pour consulter,
interroger ou transferer des informations, les risques d'interruption, et plus generalement, les risques
inherents a toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines donnees contre
des detournements eventuels et les risques de contamination par des eventuels virus circulant sur le reseau.
Il est precise que LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE ne peut etre tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu]concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
resulterait, d'une facon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient a tout participant de prendre toutes
les mesures appropriees de facon a proteger ses propres donnees et/ou logiciels stockes sur son equipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogene.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu]concours se fait sous leur entiere
responsabilite. LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE se reserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraude ou tente de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilite d'aucune sorte vis]a]vis
des joueurs du fait des fraudes eventuellement commises.
LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE pourra annuler tout ou partie du Jeu]concours sfil apparait que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de maniere informatique, dans le cadre
de la participation au Jeu]concours ou des votes en vue de la preselection du gagnant.
Elle se reserve, dans cette hypothese, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ ou de poursuivre
devant les juridictions competentes les ou les auteurs de ces fraudes.
LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE decline toute responsabilite quant a l'etat des pieces representant
le prix a leur reception par le gagnant, le gagnant faisant son affaire de tout recours eventuel contre le
transporteur.
9. Problemes lies a la protection des donnees
Dans le cadre du Jeu]concours, LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE collecte des informations nominatives
sur les participants, de maniere a valider les admissions et pouvoir contacter le gagnant.
Conformement a la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertes, tout participant dispose dfun droit
dfacces, de rectification, et de suppression des donnees le concernant. A cette fin, tout participant pourra
contacter le service cmmunication a lfadresse suivante: BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE . Parc des Sports
dfAguilera . Rue Cino Del Duca 64200 Biarritz. France.
LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE se reserve le droit de communiquer les informations concernant
le participant a ses partenaires commerciaux a des fins commerciales ou publicitaires, si le participant lfa
expressement accepte en cochant la case prevue a cet effet sur le site du Jeu]concours. Toute personne peut
neanmoins s'opposer a la communication de ses propres donnees par simple courrier postal a adresser LE
BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE, dont les coordonnees sont indiquees a l'article 1 du present reglement.
10. Depot et disponibilite du Reglement
Le reglement de jeu est depose SCP dfHUISSIERS DE JUSTICE DE BIARRITZ SCP UGOLINI 5 AV JAULERRY 64200
BIARRITZ.
Le reglement complet peut etre obtenu gratuitement (timbre rembourse au tarif lettre lent) a lfadresse du jeu
(LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE . Parc des Sports dfAguilera . Rue Cino Del Duca 64200 Biarritz), dans
la limite dfun seul reglement par participant (meme nom, meme prenom, meme code postal), a toute personne
qui en fait la demande pendant toute la duree du jeu aupres du BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE.
Le reglement est egalement consultable pendant toute la duree du jeu sur le site http://www.jeux]bopb.com
11. Reclamations, litiges et interpretation
Le Jeu]concours et le present Reglement ont ete elabores et interpretes en conformite avec les lois francaises
en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du present reglement etaient declarees nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portee.
Toute contestation relative au Jeu]concours ou present reglement devra obligatoirement parvenir par ecrit,
dans un delai de quatre]vingt]dix (90) jours a compter de la date de cloture du Jeu]concours, a lfadresse
suivante : LE BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE Parc des Sports dfAguilera . Rue Cino Del Duca 64200
Biarritz ]France a lfattention du Service Communication.
En cas de contestation, reclamation ou different relatif au Jeu]concours ou au present Reglement, les
differentes parties tenteront de trouver un reglement amiable. Si les parties ne parviennent pas a trouver ce
reglement amiable, le desaccord sera du ressort exclusif des tribunaux competents du defendeur.