Règlement du jeu « Concours du prix BforBank de l’entrepreneur »
Article 1 - Société organisatrice
La société BforBank, société anonyme au capital de 133.043.200 euros, dont le siège social est situé 20 avenue André Prothin 92927 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 509 560 272 (ci-après, la « Société Organisatrice ») organise du 22/04/2013 (12h00) au 10/05/2013 (18H00) une remise de prix en partenariat avec Réseau Entreprendre Paris appelé «Le prix BforBank de l’entrepreneur» et y associe un jeu gratuit et sans obligation d'achat « Concours du prix BforBank de l’entrepreneur » (ci-après le Jeu).
Article 2 – Participation au Jeu
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique et majeure résidante en France Métropolitaine à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille (conjoint, ascendants et descendants).
Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique.
Article 3 – Principes du jeu et désignation du gagnant.
La Société Organisatrice s’associe au Réseau Entreprendre® Paris en tant que partenaire pour accompagner et soutenir des entrepreneurs dans le cadre du lancement de leur projet. La Société Organisatrice présente une liste de projets de création d’entreprise sélectionnés par l’association parmi ses lauréats. Les 29 Lauréats 2012 qui ont souhaité participer seront répartis dans cinq catégories.
La Société Organisatrice propose aux internautes de voter pour un de ces projets. Les projets ayant recueilli le plus de votes dans chaque catégorie feront partie de la sélection finale de cinq projets qui seront présentés à un jury. Le jury choisira un des cinq projets qui recevra le «Prix BforBank de l'entrepreneur».
Le gagnant du Jeu sera tiré au sort parmi les participants ayant votés pour le projet qui aura reçu le «Prix BforBank de l'entrepreneur». Le tirage au sort sera réalisé sous le contrôle d’un huissier dans les 5 jours suivants la remise du prix.
Le joueur peut participer au Jeu soit par le biais du site internet http://entreprendre.bforbank.com soit par le biais de la page Facebook Le Club by BforBank (https://www.facebook.com/Club.BforBank).
Pour participer par le biais du site internet, le joueur doit se connecter à l’adresse http://entreprendre.bforbank.com. Le participant doit s’identifier (civilité, le nom, le prénom et l’adresse email de l’internaute) et accepter le règlement du Jeu.
L’identification peut être également faite par le biais d’un Facebook Connect.
Le participant doit voter pour un des projets.
Les renseignements demandés pourront être modifiés, élargis ou restreints.
Pour participer par le biais de facebook, le joueur doit se connecter à la page Facebook Le Club by BforBank (https://www.facebook.com/Club.BforBank), accepter le règlement du Jeu et doit voter pour l’un des projets.
Le joueur recevra un email l’informant de l’enregistrement de sa participation.
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (et notamment en cas de dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des internautes, en cas de saisie incorrecte des données).
Article 4 – Lot
Le lot suivant est mis en jeu : 1 iPad avec écran Retina Wi-Fi de 16 Go d'une valeur approximative de 500€ TTC accompagné d’un abonnement e-premium aux echos.fr (l'application iPad et mobile) d'une valeur approximative de 365€.
Ce lot n’inclut pas d’abonnement à internet.
Le lot ne peut pas être repris, échangé ou faire l’objet du versement de sa valeur en espèces.
En cas d’indisponibilité du lot, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, un lot de nature et de valeur équivalente sera attribué au gagnant, sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Article 5 - Information du gagnant et attribution des lots
Dans un délai de 24h00 ouvrées après le tirage au sort, le gagnant est informé par e-mail via l’adresse e-mail saissie lors de l’identification ou issue du Facebook connect.
Il doit communiquer à la Société Organisatrice une copie de sa pièce d’identité et ses coordonnées postales complètes pour recevoir son lot.
A défaut de réponse du joueur gagnant dans un délai de 5 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail, le lot sera attribué à un autre participant tiré au sort et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
La Société Organisatrice enverra le lot au gagnant dans un délai de 2 semaines calendaires à compter de la date de réception de ses coordonnées.
Article 6 – Utilisation des données personnelles du gagnant
En participant au Jeu, le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à publier, le cas échéant, son nom, prénom pendant cinq ans, sur tout support, y compris à la télévision, dans la presse, sur le site internet de la Société Organisatrice, sur son intranet et sur sa page facebook à des fins publicitaires ou promotionnelle. Cette publication ne peut pas ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication sur le site internet. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
Le règlement du Jeu est disponible sur le site http://entreprendre.bforbank.com/reglement.html et sur la page Facebook Le Club by BforBank.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex avant le 16 Mai 2013 (cachet de la poste faisant foi).
Article 8 - Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet pour la consultation et la participation au jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex.
Toute demande de remboursement doit être envoyée dans les quinze jours suivants la participation au jeu.
Tout accès au site internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (par exemple par l’intermédiaire d’une connexion ADSL, câble…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais spécifique.
Toute demande de remboursement devra comporter les informations suivantes : le nom, le prénom, l’adresse postale du participant, la photocopie de sa carte d’identité, d’un RIB/RIP, l’heure et la date de sa participation. Le justificatif des frais engendrés est la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet et devra être fourni dès que le participant l’aura à sa disposition. Le remboursement sera effectué sur la base d'une connexion locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à vingt (20) minutes.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de communication du règlement ou à la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g).
Article 9 – Réserves
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et notamment qu’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10- Responsabilité
10.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au jeu, des défaillances de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet.
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site http://entreprendre.bforbank.com et à la page Facebook du Club by BforBank (https://www.facebook.com/Club.BforBank) se fait sous l'entière responsabilité des participants.
10.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en raison d’informations erronées fournies par le participant.
Article 11 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition des données à caractère personnel le concernant. Le participant peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'Interlocuteur Informatique et Libertés de BforBank, à l'adresse suivante :
Interlocuteur Informatique et Libertés BforBank TSA n°70011 92894 Nanterre Cedex 9
Article 12 – Contestation
Toute participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : BforBank - Tour Europlaza 20, avenue André Prothin - La Défense 4 92 927 Paris - La Défense Cedex et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la fin du jeu.
