REGLEMENT CADRE DES JEUX
NEXTINTERACTIVE 2015
ARTICLE 1 : Société organisatrice
NEXTINTERACTIVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 199 272 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 311 243 794, dont le siège social est situé au 12 rue d’Oradour sur Glane 75015 Paris,
ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise pour son compte ou celui d’annonceurs publicitaires, des jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après dénommés le(s) « Jeu(x) »), annoncés et présentés, en tout ou partie :
•sur le site ombrelle bfmtv.com de la société, à partir duquel sont accessibles les sites rmc.bfmtv.com, bfmbusiness.bfmtv.com , rmcsport.bfmtv.com, hightech.bfmtv.com, mediaplayer.bfmtv.com
•sur le site 01net.com
(ci-après dénommés ensemble les « Sites de la Société Organisatrice »)
•sur les pages Facebook et comptes Twitter et/ou toute page ou compte d’un autre réseau social des Sites de la Société Organisatrice
•et éventuellement sur le site des annonceurs publicitaires représentés,
(ci-après dénommés ensemble les « Sites Tiers »)
selon les modalités décrites dans le présent règlement et précisées par avenant.
ARTICLE 2 – Acceptation du Règlement
Le présent règlement constitue un règlement cadre (« ci-après dénommé le « Règlement Cadre »). Les modalités particulières de chaque Jeu seront détaillées par voie d’avenant (ci-après l’(es) « avenant(s) »), indiquant notamment l’intitulé du Jeu, la session et le type de Jeu, les conditions de participation éventuellement élargies et les lots offerts.
La participation aux Jeux implique au préalable l'acceptation pleine et entière du Règlement Cadre et de ses avenants, comme du principe et de l’esprit des Jeux. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation des Jeux, leur déroulement et les résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement Cadre et/ou des avenants sera privé de la possibilité de participer aux Jeux, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
La participation aux Jeux est ouverte entre le 1er janvier au 31 décembre 2015 inclus, la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, titulaire d’un accès à Internet et d’un compte Facebook, Twitter et/ou tout autre réseau social le cas échéant, à l'exception des personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Les Jeux sont gratuits et sans obligation d’achat. Ils sont accessibles 24h sur 24 sur les Sites de la Société Organisatrice ou les Sites Tiers, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs des Jeux.
Pour participer aux Jeux, l'internaute aura la possibilité de tenter sa chance par internet.
Participation par internet :
L’internaute devra s'inscrire sur
•l’un des Sites la Société Organisatrice : bfmtv.com, rmc.bfmtv.com, bfmbusiness.bfmtv.com, rmcsport.bfmtv.com, hightech.bfmtv.com, mediaplayer.bfmtv.com, 01net.com ;
•et/ou l’un des Sites Tiers, que ce soit les pages Facebook, comptes Twitter et/ou tout autre réseau social des Sites de la Société Organisatrice, ou encore les sites des annonceurs publicitaires représentés.
Il complètera à cet effet tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription (à titre indicatif : e-mail, nom, prénom, adresse, ville et pays). La liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux.
Par ailleurs, l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters et/ou aux "offres des partenaires" des Sites de la Société Organisatrice, et le cas échéant, ses données seront aussi communiquées aux partenaires.
Les participants attestent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du réseau social Facebook et/ou Twitter et déchargent ces sociétés de toute responsabilité. Les Jeux ne sont pas associés à et/ou gérés et/ou sponsorisés par les sociétés Facebook, Twitter et/ou tout autre réseau social.
ARTICLE 4 – Principe et modalités des Jeux
1.Généralités
La participation aux Jeux est limitée à une (1) inscription par foyer (même nom, même adresse postale). La plupart du temps et à défaut de mention contraire expresse indiquée par avenant au présent Règlement cadre, dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Le principe du Jeu sera défini au sein de l’avenant.
En fin de session de chaque Jeu, il sera effectué par la Société Organisatrice, parmi l’ensemble des participants suivant le nombre de dotations, une sélection selon l’un des modes de désignations défini à l’article 5 des présentes.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
1.Modalités particulières
a.Communication par le participant de contenus protégés
Pour certains Jeux, le participant pourra être amené à communiquer des contenus vidéos, photos, écrits, musiques ou autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « Contributions ») à la Société Organisatrice.
Pour ces Contributions, le participant accepte expressément de concéder à titre non exclusif à la Société Organisatrice tous droits de propriété intellectuelle, à savoir tous droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de représentation) reconnus aux auteurs par le droit d’auteur, et tous droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de communication au public) reconnus aux artistes-interprètes et producteurs par les droits voisins nécessaires à la diffusion des Contenus sur les Sites et/ou tout autre média (TV, radio...) de la Société Organisatrice, ses sociétés sœurs et/ou ses partenaires et/ou et les Sites Tiers pour la France Métropolitaine et éventuellement tous autres pays à partir desquels les Sites sont accessibles, pendant la durée des droits de propriété intellectuelle sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée.
Le participant garantit à la Société Organisatrice le cas échéant :
•être titulaire et/ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et tous autres droits sur les Contenus ;
•que les Contributions proposées par eux dans le cadre de Jeux sont des créations originales et sont juridiquement disponibles et ne sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers.
•être seul responsable des Contenus et des conditions de sa diffusion susvisée.
Les Contenus respectent notamment l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement (la liste suivante n’étant pas exhaustive) :
◦les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
◦la réputation, la vie privée et l'image de tiers. Le participant garantit avoir obtenu le consentement de toute personne apparaissant dans le Contenu dans les conditions et aux fins décrites dans le présent règlement. Le Contenu ne pourra pas contenir de mineurs.
◦l'ordre public et les bonnes mœurs, la sécurité ou l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, ni n’incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
◦ne contiennent pas de propos dénigrants, diffamatoires ou discriminatoires ;
◦ne présentent pas de caractère pédophile ou pornographique ;
◦ne heurtent pas la sensibilité des mineurs.
Tout tiers qui considérerait de bonne foi que le Contenu enfreindrait l'un quelconque de ses droits, est invité à le signaler à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de manière totalement discrétionnaire d’accepter, de refuser ou de supprimer n'importe quel Contenu sans avoir pour des raisons objectives à se justifier.
b.Autorisation d’exploitation des droits de la personnalité du participant
Pour certains Jeux, le participant pourra être amené à apparaître sur des vidéos, photos, écrits (ci-après dénommées « Contenus ») réalisés par la Société Organisatrice.
Le participant accepte expressément que la Société Organisatrice, ses sociétés sœurs et ses partenaires puissent exploiter à titre non exclusif tous ses droits de la personnalité (nom, image, voix, sans que cette liste soit limitative) nécessaires à la participation aux Jeux, à des fins de diffusion des Contenus sur les Sites et/ou les médias radiophonique et/ou télévisé de la Société Organisatrice, ses sociétés sœurs et ses partenaires, et également sur les Sites Tiers pour la France Métropolitaine et éventuellement tous autres pays à partir desquels les Sites sont accessibles, pendant la durée des Jeux telle que définie par la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : Modes de désignation et information du ou des gagnant(s)
Le mode de désignation du ou des gagnants d’un Jeu sera spécifié dans l’avenant relatif au Jeu concerné, ainsi que les périodes de participation correspondantes.
A la fin de chaque session de Jeu, le ou les gagnants pourront être désignés notamment selon l’un des modes définis ci-après, la liste n’étant pas exhaustive. Tout mode de désignation non listé sera détaillé par voie d’avenant.
Tirage au sort simple
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort. Ce dernier sera effectué par la Société Organisatrice ou par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, afin de désigner le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et qui auront satisfait aux conditions du Jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Tirage au sort combiné avec un autre mode de désignation
Un certain nombre de participants sera sélectionné en vertu du plus grand nombre de points, de bonnes réponses, de vues ou de votes obtenus puis le gagnant sera tiré au sort parmi ces participants sélectionnés, soit par la Société Organisatrice, soit par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant sélectionné par « instant gagnant »
Un lot (ou plusieurs lots) est (sont) mis jeu et attribué(s) par instants gagnants préalablement définis de façon aléatoire par la Société Organisatrice, de manière récurrente (ex : chaque jour, chaque semaine) ou ponctuelle.
Chaque gagnant sera informé grâce à l’affichage d’un visuel annonçant par exemple « gagné ».
L’instant gagnant est « ouvert ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui valide sa participation au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur de Jeu) ou si aucun participant ne valide à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant. Au cas où plusieurs participations interviendraient au même instant gagnant, seule la première participation validée, enregistrée sur le serveur, permettra de gagner le lot mis en jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant sélectionné par « rang gagnant »
Le ou les gagnants seront déterminés en amont par un mécanisme où la fréquence de gain est établie de façon aléatoire par la Société Organisatrice selon un certain nombre de connexion au site, visualisation d’une vidéo ou autre. Par exemple, la Société Organisatrice prévoit que la 500ème personne qui clique et la 1500ème personne qui clique sur une vidéo ou qui consulte le Site de la Société Organisatrice seront les gagnants.
Chaque gagnant sera informé grâce à l’affichage d’un visuel annonçant par exemple « gagné ».
Au cas où plusieurs participations interviendraient au même rang gagnant, seule la première participation validée, enregistrée sur le serveur, permettra de gagner le lot mis en jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant ayant effectué les meilleurs pronostics
Les participants seront sélectionnés selon leur(s) pronostic(s) exact(s) ou le(s) plus proche(s) de la réalité sur un événement déterminé par voie d’avenant. En cas d’égalité entre plusieurs participants, le gagnant sera tiré au sort parmi ces participants sélectionnés, soit par la Société Organisatrice, soit par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Information du (des) gagnant(s)
Le gagnant sera informé par courrier électronique par la Société Organisatrice à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription (ou par téléphone si cette information était demandée dans le formulaire d’inscription), de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot.
Passé un délai de huit (8) jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de la Société Organisatrice conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué à la Société Organisatrice tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que ses nom, prénom, photographie éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et son département de résidence ou encore ses Contributions et les Contenus définis à l’article 4.2 soient publiés à des fins promotionnelles sur les Sites et/ou tout autre média (TV, radio...) de la Société Organisatrice, ses sociétés sœurs et/ou ses partenaires et/ou les Sites Tiers, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : Dotations
Pour chaque session de Jeux, les dotations seront détaillées dans un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent Règlement Cadre.
Le(s) gagnant(s) désigné(s) selon le mode de désignation choisit se verra(ont) attribuer le(s) prix en fonction du choix de la dotation fait au moment de l’inscription aux Jeux. Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Aucune photo ou document relatif à cette dotation n'est contractuel. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La gestion des lots et leur remise au gagnant seront assurées par la Société Organisatrice. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
1.Remboursement des frais de participation par Internet :
Les frais de connexion et de participation aux Jeux réellement engagés par les participants pourront être remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois.
Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de neuf (9) minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur.
1.Généralités
Les demandes de remboursement devront obligatoirement être faites sous trente (30) jours au plus tard suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours NextInteractive,
Service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
Les demandes de remboursement seront accompagnées obligatoirement des informations et justificatifs suivants pour être considérées comme valable :
•Nom, Prénom, Adresse Postale,
•Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
•Nom et date du Jeu ainsi que celui du ou des Sites de la Société Organisatrice depuis lequel il est accessible,
•Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
•Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
•Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI) offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la Société Organisatrice s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du FAI est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous environ trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 8 : Traitement des données personnelles
Il est rappelé que pour participer aux Jeux, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix ainsi qu’au contrôle en cas de réclamation, conformément aux modalités du présent règlement. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et/ou à un prestataire assurant l’envoi des prix, ainsi qu’à ses sociétés sœurs et/ou ses partenaires en cas d’autorisation préalable et expresse.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, la Société Organisatrice pourrait être amenée à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants aux Jeux. Les participants disposent d'un droit d’opposition à cette cession.
Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant leur demande :
•par mail à jeux-concours@nextinteractive.fr ou
•par voie postale à Jeux-Concours NextInteractive, service webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que ses Sites et/ou les Jeux fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter aux Sites de la Société Organisatrice ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter tous Jeux et les avenants afférents, sans préavis notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement cadre ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’appeler le participant en garantie en cas de non-respect du principe et des modalités des Jeux tels que prévus à l’article 4 du présent Règlement Cadre, afin d’obtenir le remboursement de toutes les conséquences pécuniaires liées à toutes réclamations ou recours de tiers qui découleraient d’un tel non-respect (tels que notamment les honoraires d’avocats et le montant des demandes, transactions et/ou condamnations prononcées à l’encontre de la Société Organisatrice).
Toute modification d’un Jeu et d’un avenant afférent interviendra après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. et fera l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 10 – Dépôt du règlement
Le règlement général complet du jeu ainsi que chaque avenant sont déposés en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation de la Société Organisatrice.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les Sites de la Société Organisatrice durant toute la durée des Jeux.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante :
Jeux Concours NextInteractive,
Service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
Pour chaque Jeu, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement. Il indiquera la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies, les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.
AVENANT N°9 AU REGLEMENT CADRE DES JEUX 2015 NEXTINTERACTIVE
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
La « Société Organisatrice » :
NEXTINTERACTIVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 199 272 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 311 243 794, dont le siège social est situé au 12 rue d’Oradour sur Glane 75015 Paris,
organise du 12 février au 20 février 2015 le jeu ciné « AMERICAN SNIPER » gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommés le « Jeu »), annoncé et présenté, en tout ou partie sur les « Sites de la Société Organisatrice » et/ou les « Sites Tiers » suivants :
•sur le site ombrelle bfmtv.com de la société
selon les modalités particulières précisées dans le présent avenant.
Le présent avenant vient détailler les modalités des Jeux définies dans le Règlement Cadre des Jeux NEXTINTERACTIVE 2015, déposé le 19 décembre 2014 à l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
1.Conditions de participation
Pour participer au Jeu, l'internaute aura la possibilité de tenter sa chance par Internet via le(s) site(s) cité(s) en entête des présentes.
Les frais de participation relatif à ce mode de participation s’appliquent selon les modalités définies par le Règlement Cadre.
2.Principe et modalités particulières du Jeu :
Du 12 février au 20 février 2015, BFMTV, via son site bfmtv.com est partenaire de la sortie au cinéma du film « American Sniper ». A cette occasion, la marque organise un jeu et offre plusieurs dotations. Les gagnants seront tirés au sort parmi les personnes ayant rempli le formulaire d’inscription du présent jeu.
3.Mode de désignation et information du ou des gagnants :
A la fin de la session du Jeu, le ou les gagnants pourront être désignés selon les modes sélectionnés ci-après :
•Tirage au sort simple
4.Dotations
Le(s) gagnant(s) désigné(s) se verra(ont) attribuer le(s) prix suivant(s) :
•1 phone 6 d’une valeur unitaire de 819€ TTC
•40 places de cinéma d’une valeur unitaire de 10€ TTC
Les prix seront mis à disposition par la Société Organisatrice, auprès du/des gagnant(s) uniquement suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
