REGLEMENT JEUX
-
CONCOURS
Cinéma
ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr, site portail la société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le siège social est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er,
98 080 Monte Carlo Cedex
et dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour
-
sur
-
Glane
-
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le
n° 56 S 00509, représentée par Monsieu
r Frank LANOUX, dûment habilité,organise du 1er janvier
au 31 décembre 2011 des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur
les sites portails de la société, soit
www.rm
c.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.01men.com
,
www.01net.com
,
www.radiobfm.com
,
http://www.bfmtv.fr
.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne majeure domi
ciliée en France Métropolitaine, à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour partici
per aux jeux, l'internaute devra s'inscrire, pour ce faire, il devra compléter le formulaire
d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code
postal, ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie s
ur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux
"offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questio
ns avec choix de
réponses possibles. En fin de session de jeu (détaillée dans les listes des gagnants mensuelles) un
tirage au sort automatique sera fait parmi les gagnants suivant le nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans
un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le
Marec, Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant
indiquera l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Les participants font élection de domicile à l'
adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en
compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. RMC se réserve
le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnel
les
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
06/01/1978 modifiée afin de gérer les partici
pations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de
leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux
modali
tés du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et
de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à RMC dans le
cadre de ces jeux.
Les participants p
ourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux
-
Concours RMC, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RMC pourrait être amenée à
céder à ses partenaires
commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu
-
concours. Toute personne
peut faire valoir son droit d'opposition par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou
par voie postale à Jeux
-
Concours RMC, 12 ru
e d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par les
participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la li
mite d'une
connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la
connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France
Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligato
irement être faites dans
une période de 30 jours au plus tard suivant la fin de chaque session de jeu cachet de la poste
faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des
pièces suivan
tes pour être considérée comme valable:
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
Factur
e originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou f
orfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun rembour
sement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter aux sites de la société RMC et de participer au
présent jeu
-
concours ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés suivant chaque session de jeux.
La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par RMC. Les frais d'envoi du lot au
gagnant seront à la charge d'RMC.
Si les circonstances l'exigent, RMC se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente ou d
e caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est
pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel
.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par RMC afin de désigner le(s) gagnant(s) à la fin de chaque session
de jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors
de son
inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à
compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté
conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments
nécessaires à l'envoi du
lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur
les sites Internet d'RMC ou dans toute publication pap
ier d'RMC, sans pouvoir exiger de RMC une
quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la
publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à RMC.
REGLEMENT JEUX
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CONCOURS
Cinéma
ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr, site portail la société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le siège social est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er,
98 080 Monte Carlo Cedex
et dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour
-
sur
-
Glane
-
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le
n° 56 S 00509, représentée par Monsieu
r Frank LANOUX, dûment habilité,organise du 1er janvier
au 31 décembre 2011 des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur
les sites portails de la société, soit
www.rm
c.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.01men.com
,
www.01net.com
,
www.radiobfm.com
,
http://www.bfmtv.fr
.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne majeure domi
ciliée en France Métropolitaine, à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour partici
per aux jeux, l'internaute devra s'inscrire, pour ce faire, il devra compléter le formulaire
d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code
postal, ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie s
ur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux
"offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questio
ns avec choix de
réponses possibles. En fin de session de jeu (détaillée dans les listes des gagnants mensuelles) un
tirage au sort automatique sera fait parmi les gagnants suivant le nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans
un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le
Marec, Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant
indiquera l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Les participants font élection de domicile à l'
adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en
compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. RMC se réserve
le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnel
les
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
06/01/1978 modifiée afin de gérer les partici
pations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de
leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux
modali
tés du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et
de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à RMC dans le
cadre de ces jeux.
Les participants p
ourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux
-
Concours RMC, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RMC pourrait être amenée à
céder à ses partenaires
commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu
-
concours. Toute personne
peut faire valoir son droit d'opposition par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou
par voie postale à Jeux
-
Concours RMC, 12 ru
e d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par les
participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la li
mite d'une
connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la
connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France
Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligato
irement être faites dans
une période de 30 jours au plus tard suivant la fin de chaque session de jeu cachet de la poste
faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des
pièces suivan
tes pour être considérée comme valable:
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
Factur
e originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou f
orfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun rembour
sement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter aux sites de la société RMC et de participer au
présent jeu
-
concours ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés suivant chaque session de jeux.
La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par RMC. Les frais d'envoi du lot au
gagnant seront à la charge d'RMC.
Si les circonstances l'exigent, RMC se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente ou d
e caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est
pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel
.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par RMC afin de désigner le(s) gagnant(s) à la fin de chaque session
de jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors
de son
inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à
compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté
conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments
nécessaires à l'envoi du
lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur
les sites Internet d'RMC ou dans toute publication pap
ier d'RMC, sans pouvoir exiger de RMC une
quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la
publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à RMC.
