MENTIONS LEGALES DU SITE BFMTV.COM
Editeur du site "bfmtv.com" : Société BFM TV
Société par actions simplifiée au capital social de 37.000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 482 672 714
Siège social : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75740 Paris cedex 15.
Vous pouvez contacter BFM TV grâce au formulaire disponible sur la page suivante :
http://www.bfmtv.com/ms/contacts
Directeur de publication : Alain WEILL
Date de création du site : 2009
Hébergeur du site "bfmtv.com" : Société OVH
Société par actions simplifiée au capital social de 37.000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 08 203 203 63
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET BFMTV.COM
Mise à jour : Le 27 avril 2011
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ARTICLE 1 : DEFINITIONS
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Editeur : désigne BFM TV
Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Podcast : désigne une technique de diffusion de fichiers (audio/vidéo) qui utilise le format syndication de contenus RSS. Le podcast permet aux Utilisateurs de s'inscrire à un flux afin de récupérer automatiquement le fichier.
Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par l'Editeur sur Internet depuis l'adresse bfmtv.com ou via podcast et/ou application pour tablette.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION
L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site et de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site.
ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE
3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
- que ces copie ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel
- que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
- que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du Site www.bfmtv.com, édité par BFM TV. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du Site doit expressément figurer dans la référence
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à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site
à ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique : lewebmaster@bfmtv.fr soit par courrier postal à l'adresse suivante : BFM TV, 12 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d'Utilisation
à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
3.3 L'Utilisateur peut accéder au règlement des jeux concours organisés par l'Editeur et déposés en étude d'huissier en cliquant sur le lien suivant : http://www.bfmtv.com/ms/mentions-legales/fichiers/reglement-regie.pdf.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
4.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.
5.2 En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier à BFM TV - Service Gestion des données personnelles 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DU SITE
6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité
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ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d'information.
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ARTICLE 8 : CONTACT
Tout Utilisateur du Site et/ou de ses services peut contacter l'Editeur, soit par courrier électronique à l'adresse : lewebmaster@bfmtv.fr ou par courrier postal à l'adresse BFM TV, 12 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
9.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.
10.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
