diteur du site "bfmtv.com" : Société BFM TV
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET BFMTV.COM
Mise à jour : Le 27 avril 2011
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Editeur : désigne BFM TV
Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
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Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par l'Editeur sur Internet depuis l'adresse bfmtv.com ou via podcast et/ou application pour tablette.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION
L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site et de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site.
ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE
3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
- que ces copie ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel
- que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
- que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du Site www.bfmtv.com, édité par BFM TV. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du Site doit expressément figurer dans la référence
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3.3 L'Utilisateur peut accéder au règlement des jeux concours organisés par l'Editeur et déposés en étude d'huissier en cliquant sur le lien suivant : http://www.bfmtv.com/ms/mentions-legales/fichiers/reglement-regie.pdf.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
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4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
9.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.
10.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
