Règlement du jeu-concours « #MyTens »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Mercure Digital (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), société au capital de 1000
€ euros, dont le siège est situé 18, Rue de la Promenade 92600 Asnières-sur-Seine France,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro de SIRET 819 125 931 00017, organise un jeuconcours
gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») intitulé (((« #MyTens »))) selon
les modalités du présent règlement et accessible depuis l’application Facebook du jeu
concours « #MyTens » (https://apps.facebook.com/concours_mytens).
Le Jeu débutera le 29/04/2016 à 12h00, et prendra fin le 16/05/2016 à 23h59 inclus, heure
française de connexion faisant foi. Il offre aux Participants une chance de remporter un lot (ciaprès
« Lot ») par tirage au sort.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France (métropole et Corse) (ciaprès
le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu et de l’attribution de Lots que ce soit directement ou
indirectement l’ensemble des personnels de la Société Organisatrice et des Partenaires, ainsi
que toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que leurs familles et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants. Les personnes
n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le
seul fait de participer à ce Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de Lots.
Article 3 : Modalité de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook aux dates indiquées dans
l’article 1.
Pour participer au Jeu, l'internaute devra disposer d’un compte Facebook et d’une adresse
électronique valide, pourra devenir fan de la page Facebook de Bewell Connect
(https://www.facebook.com/BewellConnect) et validera sa participation en remplissant le
formulaire en ligne (nom, prénom, email, code postal) via l’application dédiée accessible sur
la page Facebook de Bewell Connect.
La participation est nominative et un même Participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou
identifiant Facebook) pendant toute la période du Jeu.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants, et les Participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce
soit. Les informations fournies par les Participants dans le cadre de la participation au Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou
non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des Gagnants
A la fin du Jeu, le 17/05/2016, un tirage au sort parmi les joueurs désignera le gagnant (ciaprès
le « Gagnant »). Son nom (prénom + initiale du nom) sera publié sur la page Facebook
de Bewell Connect (https://www.facebook.com/BewellConnect ). Un courrier électronique
sera envoyé à la personne tirée au sort pour validation de son adresse postale.
Le Gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité à l’attribution du Lot le
concernant. Il sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si le
Gagnant ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de ce courrier
électronique, le Lot sera définitivement perdu. Les Participants font élection de domicile à
l'adresse qu'ils auront indiquée par email s’ils sont tirés au sort. Toute inscription incomplète,
inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice et ses
Partenaires à utiliser ses nom, prénom, e-mail ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet
de la Société Organisatrice ou ses Partenaires et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du
présent Règlement, son Lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les
vérifications nécessaires concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le
droit de demander une copie de la pièce d’identité du Gagnant avant l’envoi du Lot.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement de la valeur indicative des Lots
déjà envoyés au Gagnant.
Sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement préalable et exprès des
Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans
le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et
prospection).
Article 5 : Lots
Le lot à gagner se compose de :
- Un electro-stimulateur BewellConnect MyTens pro (249€)
- Un smartphone Asus Zenfone 2 (250€) (Asus ZenFone 2 ZE551ML (Ecran: 5,5 Pouces - 16 Go - 4
Go RAM - Double SIM - Android 5.0 Lollipop)
Les Lots seront adressés à l’adresse du Gagnant, telle que fournie par le Gagnant en réponse
au mail qu’il a reçu lui indiquant qu’il avait gagné, dans un délai de deux (2) mois. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout retard ou problème dans la remise du
Lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit, de même qu’en cas de non
remise du Lot pour cause d’adresse erronée et/ou de changement d’adresse.
Le Lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de Lots sont strictement interdits.
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure
ou d’événement indépendant de sa volonté le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté,
modifié ou reporté, les Participants ne pourront prétendre à un quelconque dédommagement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des
modifications du Règlement peuvent alors éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ces
modifications feront l’objet d’avenant(s).
D’une façon générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice se réserve d’exclure un Participant du Jeu en cas de manquement au
Règlement, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu’il procure ou de toute
falsification ou tentative de falsification des informations communiquées à la Société
Organisatrice et ce, sans que le Participant ne puisse demander une quelconque indemnité ou
compensation.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euro la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la Société Organisatrice :
18, Rue de la Promenade
92600 Asnières-sur-Seine
France
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le Règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante :
(https//www.concours-caetera.com/mytens/rules.pdf).
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice,
spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu. Les timbres liés à la demande écrite d'une
copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique, code postal…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des Lots. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice et aux partenaires du jeu. Elles pourront être transmises à ses prestataires
techniques et au prestataire assurant l’envoi des Lots si nécessaire.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la
Société Organisatrice. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société Organisatrice, dans le
respect de la législation française applicable.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à l’une des juridictions matériellement et
territorialement compétentes.