Règlement du jeu-concours Betjeman & Barton n°296235 Lot principal gagné : 1 boite Christmas Tea d’un kilo (≈50 €).

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Betjeman and Barton ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 784 324 915 00015 dont le siège social est situé au 23 bd Malesherbes, 75008 Paris Organise du 14/12/2016 10h30 au 21/12/2016 18h00 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Gagner des boîtes de 1kg de notre thé Christmas Tea» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le règlement sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée à Betjeman and Barton. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France métropolitaine à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de jeu mis à disposition dans l’onglet «Concours» sur la page Facebook de Betjeman and Barton : https://www.facebook.com/betjeman.barton Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides pour permettre la délivrance en cas de gain. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. Dans l'hypothèse où un participant aura été tiré au sort après utilisation de moyens frauduleux, son lot ne lui serait pas délivré et serait réattribué par la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les scores les plus élevés. Le gagnant sera contacté dans les 15 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort déterminera un gagnant parmi les participants ayant rempli le formulaire de jeu et ayant le score le plus élevé.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot : une boite Christmas Tea d’un kilo. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant au jeu dispose d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande en écrivant à Betjeman and Barton, 23 bd Malesherbes 75008 Paris en précisant ses coordonnées. Les participants qui exerceront le droit de radiation aux données les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation étant précisé que la société organisatrice doit pouvoir communiquer le nom des gagnants en cas de litige ou de contrôle sur le jeu. Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l'opération (prise en compte des participations, détermination des gagnants, attribution et acheminement du gain).
ARTICLE 8: DROITS A L’IMAGE
Les gagnants du jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et image, et plus généralement tout élément de leur personnalité, sur tout support, pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin du jeu, pour toutes les communications concernant le jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
ARTICLE 9: REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés pour leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur une base forfaitaire d’une connexion de 5 minutes au tarif de 0,16 euros TTC la minute. Les frais de participation au jeu seront remboursés sous réserve pour les participants de joindre à leur demande de remboursement les informations et documents suivants : - leur nom, prénom, adresse postale, - le nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, - la date de début et de fin du jeu, - une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, - la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès à Internet pour la période concernée indiquant la connexion passée pour la participation au jeu, - un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal), - la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu. Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Toute demande de remboursement sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante : Betjeman and Barton, 23 bd Malesherbes 75008 Paris Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 12 juillet 2017, le cachet de la poste faisant foi. En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer fiscal (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 10: RESPONSABILITES
La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du jeu ; aux réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un accident survenu lors de la jouissance des lots. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou des dommages causés lors de leur acheminement. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement, qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.