Règlement de l’Opération Promotionnelle
Intitulée « Gagne tes places France / Islande » (ci-après le « Règlement »)
Du 05/11/2025 à 12h30 au 07/11/2025 à 12h
Article 1. Organisateur
La société Betclic Enterprises Limited, dont le siège social est situé Level 4, Tagliaferro Business Centre,
Gaiety Lane, Sliema 1551, Malte, immatriculée à Malte sous le numéro C49376, (ci-après désignée «
Betclic »), organise une opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée « 4x2 PLACES VIP À
GAGNER POUR FRANCE / AFRIQUE DU SUD», ci-après désignée l’ « Opération ».
L’Opération est accessible sur la page Instagram / Canal Instagram /Twitter/ Betclic France suivante
(ci-après désignée la « Page ») : Instagram : https://www.instagram.com/betclicfrance/
L’Opération prend la forme d’une loterie commerciale.
Article 2. Conditions de participation
L’Opération est ouverte à toute personne physique répondant aux critères suivants (ci-après
désigné(s) le/les « Participant(s) ») :
- Être âgé de plus de 18 ans ;
- Résider en France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, La
Réunion, Mayotte, Saint Barthelemy, Saint Martin ou Saint Pierre et Miquelon ;
- Être pénalement responsable ;
- Disposer d’un accès Internet, d’une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook
(https://www.facebook.com) ;
- Être client du site www.betclic.fr ;
- Disposer d’un compte joueur Betclic valide (i.e. le compte ne devra pas être bloqué pour
quelques raisons que ce soit, ni fermé temporairement)
Sont exclus tous membres du personnel de Betclic ou de toute société du même groupe, ainsi que les
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) et, de manière générale,
toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de l’Opération.
La participation à l’Opération vaut acceptation sans réserve des présentes conditions et des Conditions
Générales d’Utilisation du site www.betclic.fr;
Dans le but de se conformer aux exigences règlementaires en matière de prévention du jeu excessif,
les Participants sont informés, par le présent Règlement, que Betclic pourra restreindre l’accès à
l’Opération à certains Participants et/ou ne pas leur octroyer la Dotation.
Article 3. Période de participation
L’Opération est accessible sur la Page du 05/11/2025 à 12h30 au 07/11/2025 à 12h.
Article 4. Modalités de l’Opération
Afin d’enregistrer leur participation, les Participants devront :
Instagram : Liker le post / Mentionner et partager en story
Betclic Enterprises Limited
Level 4, Tagliaferro Business Centre, Gaiety Lane
Sliema, SLM 1551, Malta
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Tout Participant remplissant les conditions ci-dessus énoncées sera éligible au tirage au sort.
Une seule participation sera prise en compte.
Article 5. Dotation
5.1 Détermination du gagnant
Un tirage au sort, via un système de désignation aléatoire, aura lieu au plus tard le 08/09/2025 à 23h00.
Le(s) Participant(s) tiré(s) au sort seront nommé(s) « Gagnant(s) ».
5.2 Dotation
Les Dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dotation de 4x2 places VIP sur Instagram, pour assister au match France / AF.DU SUD qui se tiendra
le 08/11/2025 à 21h10 ;
(Ci-après la « Dotation »).
Tous frais de transport, d’hébergement, de restauration, d’assurance, ou autres dépenses
personnelles restent à la charge du Gagnant. Les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux
mineurs. A ce titre, il est rappelé qu’un mineur ne peut bénéficier directement ou indirectement de
la Dotation. Dans le cas où la Dotation ne pouvait être livrée par Betclic, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, notamment en cas de non-fournitures du contenu de la dotation par les partenaires,
aucune contrepartie et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Une seule Dotation sera attribuée par Gagnant (même nom, même pseudo, même adresse).
5.3 Modalités de remise de la dotation
Les Gagnants seront contactés directement par courrier électronique, message privé et/ message ou
public. Les Gagnants pourront également être annoncés sur la Page sur laquelle l’Opération aura été
accessible.
La Dotation sera envoyée au Gagnant par adresse postale après communication de celle-ci.
Si un Gagnant ne se manifeste pas dans les trente (30) jours suivant l'annonce de sa victoire, il sera
considéré comme ayant renoncé à sa Dotation et la Dotation restera la propriété de Betclic.
Les Dotations physiques remportées sont adressées par voie postale, si leur nature le permet, à
l’adresse postale du Gagnant. En l’absence de communication des coordonnées, aucune Dotation ne
sera envoyée et le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation selon les conditions
de l’alinéa ci-dessus.
Dans le cas où la Dotation physique remportée ne pourrait pas être adressée par voie postale, les
modalités de retrait seront précisées au Gagnant dans le courrier électronique ou message confirmant
le gain.
5.4 Pour toutes les Dotations
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Pour l’ensemble des Dotations, l’offre est personnelle et non transmissible à un tiers.
Toute utilisation frauduleuse et/ou abusive (copie, revente à un tiers etc.) des places de match est
strictement interdite (dans le cas où la Dotation comprend des places de match).
La Dotation remportée ne sera ni reprise, ni échangée contre d'autres objets ou prestations, quelle
que soit sa valeur, et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière (en espèces ou par
chèque, virement ou autre). Aucun changement (de date, de lieu, de prix, etc.), pour quelque raison
que ce soit, ne pourra être demandé à Betclic.
Si le Gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de la Dotation, il n'aura droit à aucune
compensation.
Il est précisé que Betclic ne fournit aucune prestation, ni garantie ; les gains consistant uniquement en
la remise de la Dotation prévue.
En cas d’indisponibilité des Dotations, Betclic se réserve la possibilité de les remplacer par des produits
ou prestations d’une valeur égale ou supérieure sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Betclic ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la
Dotation par La Poste ou autre transporteur ou en cas de fonctionnement défectueux des services
bancaires ou autres prestataires impliqués dans l’attribution des Dotations.
Dès la prise de possession de sa Dotation, le gagnant est seul et exclusivement responsable de son
utilisation. Betclic décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une
utilisation non conforme aux conditions normales d’usage de la Dotation ou en dehors des prescriptions
légales ou administratives en vigueur.
Article 6. Obligations des Participants / Participations non conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du Règlement et/ou toute fraude avérée ne pourra
être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et, de ce fait, l’annulation de la Dotation
éventuellement gagnée.
En cas de fraude ou de participation déloyale, Betclic pourra procéder à toute vérification qu’elle jugera
utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon
fonctionnement de l’Opération, ou aurait tenté de le faire.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
la mécanique de l’Opération proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par
un moyen déloyal la désignation des Gagnants.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraînera l'élimination immédiate
du Participant et, le cas échéant, l’annulation de la Dotation.
La participation est strictement nominative et limitée à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse email).
Betclic se réserve le droit d’exclure de l’Opération toute personne qui en troublerait le déroulement.
Les Participants et/ou les Gagnants sont entièrement responsables de la validité de leurs coordonnées
indiquées lors de leur inscription à l’Opération. Betclic ne pourra être tenue pour responsable en raison
des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises.
Dans le cas où la Dotation donne lieu à un déplacement du Gagnant, il est de la responsabilité du
Gagnant de se renseigner et effectuer toutes formalités requises, notamment les éventuelles
démarches administratives liées à l’entrée/sortie du territoire concerné. Aucune responsabilité de
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Betclic ne saurait être retenue à cet égard.
Article 7. Responsabilité de Betclic
Betclic ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle,
en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par
la loi et la jurisprudence française, empêchant le bon déroulement de l’Opération, obligeant à modifier
l’Opération, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le
délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
Betclic pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le système informatique, grève,
remise en cause de l'équilibre financier et technique de l’Opération, etc.), cesser tout ou partie de
l’Opération sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement
à ce titre.
Les Participants sont responsables de leur connexion internet et de leur accès au réseau.
Betclic se réserve également la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer à
l’Opération si elle ou ses éventuels prestataires ne pouvaient plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement de l’Opération. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information
préalable par tous les moyens appropriés.
Tout contenu soumis est sujet à modération. Betclic s’autorise de manière totalement discrétionnaire
à accepter, refuser ou supprimer, directement ou indirectement, n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Article 8. Droit à l’image
8.1 Image / Propos
En participant à l’Opération, chaque Gagnant autorise Betclic, à titre gracieux, à communiquer et à
diffuser à toute catégorie de public l’enregistrement et la reproduction de son image et/ou de ses
propos, dans le cadre de la diffusion et/ou de la promotion de l’Opération, en intégralité ou par extraits,
en tous formats et en toutes langues doublées ou non, accompagnée ou non de son(s) enregistré(s),
postsynchronisé(s) ou de commentaire(s), et ce sur tous supports écrits et de communication au public
connus à ce jour - notamment par voies de télédiffusion, radiodiffusion, communication au public en
ligne quel que soit la technique utilisée.
Cette autorisation est accordée par le Gagnant à Betclic et à tous ses ayant-droits, à titre gracieux et
irrévocable, dans le monde entier et pour une durée de (dix) 10 ans à compter de la première diffusion.
Cette autorisation inclut le droit de rétrocéder tout ou partie de la présente autorisation à toutes
personnes physiques et/ou morales sous réserve de rester solidairement garante du respect des
présentes par le ou les cessionnaires.
Au regard des contraintes liées à la production de l’Opération, le Gagnant renonce expressément à la
vérification et à l’approbation préalable de l'utilisation par Betclic des droits consentis à ce dernier par
la présente autorisation.
Betclic ne prend vis-à-vis du Gagnant aucun engagement de mise à l'antenne de son image et/ou de
ses propos pour quelque motif que ce soit. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité à Betclic
à ce titre.
Le Gagnant garantit Betclic, ainsi que ses ayants-droits, qu'il est capable et dûment autorisé à accorder
les droits d'exploitation de son image objet de la présente autorisation.
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8.2 Noms et prénoms
Chaque Gagnant autorise Betclic, à titre gracieux, à diffuser et exploiter ses noms et prénoms à des
fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (Web, TV, App, etc.).
Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par
tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale
du droit à l’image (y compris renouvellements et prolongations).
Betclic est également autorisée, par chaque Gagnant, à sous-licencier à ses filiales les droits consentis.
Article 9. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre de l’Opération sont
utilisées exclusivement par Betclic, agissant en tant que responsable de traitement, à des fins de
gestion de l’Opération notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité et de la remise des
Dotations.
Elles sont conservées par Betclic pendant toute la durée de l’Opération et pendant le temps
strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations. Ces informations pourront être
transmises à des tiers liés à Betclic à des fins de traitements internes.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Participants disposent d'un droit à la limitation du traitement
de leurs données, d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des
données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante :
privacy.team@betclicgroup.com.
Pour plus d’informations concernant la politique de protection des données à caractère personnel,
vous pouvez consulter le site ci-dessous, rubrique « Respect de la Vie Privée et Cookies » :
https://www.betclic.fr/content/privacypolicy.
Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
: www.cnil.fr pour obtenir plus d'information sur vos droits.
Article 10. Interprétation du règlement des litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du Règlement en toutes ses
stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par Betclic.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les Participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de Betclic.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de trente (30) jours maximum après la date de fin de l’Opération à l’adresse de
Betclic.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis soit à l'une des juridictions territorialement
compétentes en vertu du code de procédure civile, soit à la juridiction du lieu où le Participant
demeurait au moment de la participation à l’Opération ou de la survenance du fait dommageable,
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conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.
Il est précisé que l’Opération n’est pas gérée ou parrainée par les sociétés Facebook, Twitter, X, TikTok
et Instagram. Les sociétés Facebook, Twitter, X, TikTok et Instagram ne pourront donc en aucun cas
être tenues comme responsables de tout litige lié à l’Opération.