Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du jeu concours Microsoft Office 2010 sur Tom’s Guide
Article I : Organisation
La société BESTOFMEDIA GROUP au capital de 207 720.15 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 424 382 026, ayant son siège social 19/21, rue Emile Duclaux
92150 Suresnes France organise un jeu intitulé Microsoft Office 2010, du 24 /8/2010 au 20/09/2010
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est illimitée et un joueur pourra poster
plusieurs messages de son utilisation de Microsoft Office 2010.
Article III : Modalités
Pour participer, il faut être membre du forum Tom’s Guide et ainsi disposer d’un nom d’utilisateur et
d’un mot de passe. Les participants devront publier, sur le sujet du forum www.tomsguide.fr réservé
à cet effet, leur témoignage écrit ou vidéo au sujet d’une des utilisations de Microsoft® Excel OU
Microsoft® Word OU Microsoft® Powerpoint OU Microsoft® Outlook OU Microsoft® OneNote.
Une version d’essai gratuite Microsoft Office 2010 est disponible en téléchargement.
Tous les messages devront être publiés sur le sujet du forum www.tomsguide.fr réservé à cet effet
avant le 20/09/2010
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 10 prix :
Lot N°1 : Eee PC 1201NL Asus valeur : 349€ + une version de Microsoft Office famille et étudiant
2010
Lot 2, 3 et 4 : Creative Vado Pocket Video Cam HD valeur 110€ + une version de Microsoft Office
famille et étudiant 2010
Lot 5 à 10 : clé USB 4Go valeur 23€
Article V : Désignation des gagnants
Un jury récompensera les 10 meilleures productions qui auront été publiées d’après les témoignages
écrit ou vidéo au sujet d’une des utilisations de Microsoft® Excel OU Microsoft® Word OU
Microsoft® Powerpoint OU Microsoft® Outlook OU Microsoft® OneNote.
Les gagnants seront informés par la société Bestofmedia des résultats par courrier, e-mail ou par
téléphone dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de fin du concours. Sans réponse de
sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et
son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas
de force majeure, Bestofmedia se réserve le droit de remplacer le prix annoncés par des prix de valeur
équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour
l'envoi de leurs lots. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
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devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Bestofmedia –
« Enquête de satisfaction Tom’s Guide » - 19/21 rue Emile Duclaux- 92150 Suresnes- . Le règlement
complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à
l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (
article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit
au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société Bestofmedia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Bestofmedia tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-
Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La
société Bestofmedia se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Bestofmedia à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Bestofmedia ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi,
seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Bestofmedia. Les gagnants
renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
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Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la Société Bestofmedia ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant.Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société Bestofmedia.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu, sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.