Règlement du jeu-concours Best Western n°557909 1 lot comprenant 1 bon d'achat Best Western de 250 euros + 2 "Abonnement nomade - lounge 30h/mois" chez myWO (530 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS INSTAGRAM
« Best Western France x @mywo_fr »
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société BWH HOTEL GROUP France, dont le siège social se situe 11 rue du
débarcadère, 92700 Colombes, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
319 641 551 (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise un jeu intitulé « Best
Western France x @mywo_fr » (le « Jeu »), sur le compte Instagram de Best Western
France (« Compte Instagram ») et ce, sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 - DATES
L'Organisateur organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 05/11/2025 à 17h00 au
14/11/2025 à 23h59 heure de Paris (ci-après le « Jeu »). La sélection du/ des gagnant(s)
aura lieu le 15/11/2025. Le gagnant seront contactés dans les 14 jours suivant le tirage
au sort via le compte Instagram de l’Organisateur.
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(ci-après désignée le « Participant »), à l’exception des membres du personnel ou
partenaires ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation
et/ou la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications
qui s’imposeraient.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DU JEU
Le Jeu se déroulera du 05/11/2025 à 17h00 au 14/11/2025 à 23h59, sur le Compte
Instagram, date et heure française faisant foi.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
1. Être titulaire d’un compte Instagram,
2. Se connecter sur son propre compte Instagram,
3. Prendre connaissance et accepter le présent règlement,
4. S’abonner aux comptes @bestwesternfranceet @mywo_fr
5. Aimer et commenter la publication en taguant 2 personnes,
6. Repartager la publication en story (facultatif)
La participation nécessite d’être inscrit sur Instagram et d’en respecter les conditions
d’utilisation.
ARTICLE 5 - RESPECT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 5.1 : Participation
Les Participants utilisant des comptes à caractère commercial, des comptes
d'entreprises, ainsi que des comptes ne comportant pas de publications personnelles
ou comportant uniquement des participations à des jeux-concours ne sont pas
autorisés à participer.
Il est formellement interdit aux Participants de participer à partir de plusieurs comptes
Instagram.
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom,
même prénom, même adresse) depuis un seul compte Instagram. Dans le cas où un
joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation
étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ou aux
conditions d’utilisation d’Instagram. Le Participant qui se désabonne, supprime son
commentaire et/ou le compte Instagram avec lequel il a participé durant la durée du
Jeu, ne pourra plus participer au présent Jeu et sera réputé avoir renoncé, de fait, à sa
participation.
Article 5.2 : Contrôle de régularité
La qualité de participant est subordonnée aux conditions de l’article 3 du présent
règlement.
À l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de
validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise
le(s) Participant(s) concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire de
Participant(s) gagnant(s) pourra être effectuée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 - DÉSIGNATION DU PARTICIPANT GAGNANT
Le Jeu se clôturera le 14/11/2025 à 23h59 (heure de Paris). Seules les participations
validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte, étant
précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
1 tirage au sort sera effectué parmi tous les commentaires sous la publication du jeu.
À la suite du tirage au sort, chaque Participant gagnant est contacté, dans un délai de 14
jours ouvrables, par l’Organisateur, par message privé sur le compte Instagram du
Participant gagnant.
Les Participants disposeront d’un délai de 4 jours ouvrés pour confirmer, en répondant
en message privé à l’Organisateur avec leur adresse email à laquelle ils souhaitent
recevoir électroniquement leur lot. Au-delà du délai susvisé, le lot sera définitivement
perdu.
Une fois que l’Organisateur a reçu le message d’acceptation du lot, il transmet au
partenaires les coordonnées du Participant gagnant qui envoie dans les meilleurs
délais, le lot aux coordonnées indiquées par le Participant gagnant.
ARTICLE 7 - LE LOT
Article 7.1 : Description du lot
Le Jeu comprend les lots suivants :
1er lot : 1 ou plusieurs Carte(s) Cadeau(x) Best Western France à hauteur total de
250 € + 2 x « Abonnement nomade – lounge 30h/mois » chez myWO d’une valeur de
280 €
• 1 ou plusieurs carte(s) cadeau(x) d’un montant total cumulé de 250 € valable
dans les hôtels appartenant au réseau d’hôtels de BWH Hotel Groupe France.
Carte cadeau valable en une seule fois pendant 365 jours à partir de la date de
réception des coordonnés du Participant gagnant.
• 2 x « Abonnement nomade – lounge 30h/mois », utilisables dans un espace
myWO participant en France. La liste d’établissements est disponible sur
mywo.fr.
Valeur totale indicative du lot : 530 € TTC
Article 7.2 : Mise à disposition du lot
Le lot ne peut être attribué à d’autres personnes que le Participant désigné gagnant et
ayant confirmé l’acceptation du lot à l’Organisateur dans les délais indiqués.
Les lots seront transmis par voie électronique sous forme de e-carte cadeau
valable 365 jours.
Il est entendu que si le lot annoncé ne peut être délivré par l’Organisateur, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par son
partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le
Participant gagnant.
Il appartient au Participant gagnant de veiller à la validité de ses coordonnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance du
message privé contenant l’annonce du lot ou de la livraison du lot, par suite d’une erreur
dans les coordonnées indiquées par le Participant gagnant, en cas de défaillance du
transporteur, du fournisseur d’accès, du réseau Internet, du réseau social Instagram, ou
pour tout autre cas.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être
adressé à l’Organisateur. Le lot attribué au Participant gagnant dans le cadre du Jeu ne
pourra donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une reprise, d’un
échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit, notamment financière et est incessible.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Le Participant gagnant autorise l’Organisateur à communiquer sur quelque support que
ce soit (notamment réseaux sociaux, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée
limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins
promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant devra en
avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante :
communication@bestwestern.fr, ou encore, à l’adresse postale suivante : BWH HOTEL
GROUP France, Service Communication, 11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En participant au Jeu, le Participant accepte que ses données à caractère personnel
(nom, coordonnées) soient collectées sur la base de son consentement explicite, par
l'Organisateur, en tant que Responsable de traitement à des fins de participation au Jeu.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i)
d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, et (vi)
de portabilité des données que l’Organisateur traite à son sujet. Chacun peut faire valoir
ses droits, en justifiant de son identité, à l’adresse mail suivante :
communication@bestwestern.fr, ou encore, à l’adresse postale suivante : BWH HOTEL
GROUP France, Service Communication, 11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les
Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données relatives à la participation et, le cas échéant, au gain seront conservées
pendant une durée d’un (1) an à compter de la participation du Participant. En cas de
litige, le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle telle que la CNIL.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Article 10.1 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes
techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci
serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent Jeu, la force majeure s’entend de tout événement imprévu,
insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager
de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon les caractéristiques
visées à l’article 1218 du Code civil.
Article 10.2 : Fraude
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité
de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait
être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant
démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
Article 10.3: Interruption du Jeu
Toute évolution du Compte Instagram du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à
jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la
responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de
sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Article 10.4 : Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou
autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de
la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10.5 : Responsabilité d’Instagram
Chaque Participant reconnaît que le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par
Instagram, qui ne peut donc être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de
tout événement lié au Jeu. L’Organisateur est le seul responsable de la légalité du
déroulement du Jeu.
Chaque Participant, du seul fait de sa participation, accepte les termes et conditions
d’utilisation d’Instagram. L’Organisateur ne serait être tenu pour responsable des
modifications des conditions générales d’Instagram. De plus, Instagram se réserve le
droit de modifier, suspendre, écourter ou arrêter à tout moment le présent Jeu.
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU JEU ET RESPECT DES RÈGLES
Article 11.1 : Généralités
Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Toute
atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit
d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine
raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner
droit à des dommages et intérêts.
Article 11.2 : Acceptation du Jeu
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et
sans réserve du présent règlement, ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu
en vigueur.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à
l’adresse suivante : communication@bestwestern.fr.
En cas de réclamation, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront
adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un
délai de 1 mois à compter de la date de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
communication@bestwestern.fr.
Article 11.3 : Respect des règles du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles du Jeu et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les
Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur pourra engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une
quelconque des conditions du Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les
images animées ou non, les graphismes et les sons du Compte Instagram.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de
l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans
d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Compte Instagram sont des marques
déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la
modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de
trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du Jeu ne pourra être interprétée comme concédant au Participant
un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété
intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un
usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil
(Homepage) du site internet de l’Organisateur ou de son compte Instagram, doit
obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en
aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple
demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
ARTICLE 13 - CONVENTION DE PREUVE
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers
informatiques de l’Organisateur font seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le
Participant et les sites concernés.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la
régularité de la participation d’une personne.
ARTICLE 14 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du Jeu et
qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des
Tribunaux de Paris ou le cas échéant au tribunal déclaré compétent par la loi.