Règlement du jeu-concours Best Western n°177536 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 30 places pour le film "Möbius".

RÈGLEMENT
DU
JEU
-
CONCOURS
«
GRAND
JEU
-
CONCOURS
–
BEST WESTERN FAIT SON CINEMA
»
Article 1
-
Société organisatrice :
Best Western France / Mapotel SA Coopérative (ci
-
après «Best Western
France
» ou l' "Organisateur")
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le
Doublo
n Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92
407 COURBEVOIE CED
EX organise tous les jours
du
25 févri
er
2013
au 3
mars 2013
inclus,
un j
eu
concours
gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au
sort,
s’intitulant «
Best Western fait son cinéma
».
Article 2
-
Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix
-
huit (18) ans (ci
-
après le(s)
"Participant(s)"), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus).
Les membres de la direction et du personnel de Best Western France et de ses distributeurs, de
même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon génér
ale est exclue de ce droit de
participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en
œuvre
de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application
par
Best Western France q
ui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté
d’interprétation.
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs
fois, seule la première inscription sera prise en compte, les au
tres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve
le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposition
et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les participations
incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réa
lisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3
–
Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet sur le site web
www.facebook.com
, notamment sur
http://www.fa
cebook.com/BestWesternFR
,
dans l’onglet «
Best Western fait son cinéma
»
pour
toute personne qui
s’enregistre en ligne
Le
remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de
connexion pour l’inscription s’effectue sous
forme de virement sur simple demande écrite à
Best Western Fran
ce
–
Immeuble Le Doublon BAT B
–
11 avenue Dubonnet
-
92407 Courbevoie Cedex, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la
demande sont également remboursés au tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer ou
par situation analogique (même
nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande
insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera
honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de
remboursement
parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4
–
Durée
Le
jeu se déroul
e
du
25 février 2013 au 3
mars 2013 inclus
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connec
ter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du tirage au sort.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5
-
Comment participer ?
Pour participer au jeu
-
concours
«
Best Western fait son cinéma
»
, il suffi
t
:

de se rendre sur le site web Facebook,
puis
sur
l
’onglet
«
Best Western fait son cinéma
»
de la
page
Best Western
France
http://www.facebook.com/Best
WesternFR

de remplir le
formulaire d’inscription qui se
trouve dans l’onglet «Best Western fait son cinéma
» en renseignant
notamment les champs oblig
atoires
pour
valider
la
participation.
Chaque jour
un (1) gagnant
sera
désigné
par
l’
instant gagnant
.
Ce j
eu n’est pas géré ou
parrainé, de quelque façon que ce
soit par Facebook.
Article 6
–
La dotation
Un instant gagnant
parmi les Partic
ipants sera effectué
chaque jour
et
désignera un (1)
gagnant.
Toute
participation
effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article
4 sera
considérée
comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au
sort sera
considérée comme nulle et
entrainera
la désignation d'un autre gagnant par un nouveau
tirage au
sort.
Le gain est composé
de
30 places
de cinéma
pour le film
Möbius
d
’
Eric Rochant
à ga
gner,
valables
dans tous les c
inémas de France hors week
-
ends
.
L
e film Mobius sera disponible au cinéma le 27
février.
Durée de validité
des places : pendant toute la durée que le film est
diffuser
en salles
Nom des acteurs : Jean
-
Dujardin, Cécile de France et Tim Roth.
Mobius
© Récifilms
-
Axel Films
-
Les Productions du Trésor
-
EuropaCorp
-
JD Prod
-
France 3 Cinéma
-
Samsa Film
-
Artémis Productions
Les gains se décomposent comme suit :

Quatre
(4)
places de cinéma seront à gag
ner chaque jour entre
le 25 février et le 2 mars 2013.

Six
(
6
)
places de
cinéma seront à gagner le 3 mars 2013.
Les frais et dépenses non compris dans le lot décrit ci
-
dessus ne sont pas à la charge de Best Western
France mais du gagnant.
La responsabilité de Best Western France ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de
non
-
obtention
de tout docume
nt nécessaire au séjour (visa, précautions sanitaires...).
Le gagnant sera personnellement informé par em
ail au plus tard sept (7) jours après.
Sans réponse écrite de la part du gagnant dans un délai de 72h suivant la confirmati
on de son gain,
Best Western France se réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant après avoir procédé à
un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendan
tes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que
ce soit
, de modifier le gain, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait.
Best Western France se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au m
oins
équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne
sera octroyée.
Le gain pourra être cédé à un tiers sur décision du gagnant qui en
informera Best
Western France par
écrit.
Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit
entrainera
l’exclusion du
participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La société
organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par l
a voie judiciaire tout contrevenant au présent
règlement.
Les participants gagnants seront informés immédiatement de leur gain
(directement sur
l
’
application)
. Un courriel leur sera envoyé sur leur boîte de messagerie électronique qui précisera la
nature de leur gain et les modalités
d’obtention relatives
sous un
délai
de 7 jours.
Article 7
–
Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en
œuvre
ou de chercher à mettre en
œuvre
tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du
présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de
nuire au bon déroulement de l’
opération.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il
apparait
que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la
participation à l’opération ou de la déterminatio
n du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux participations du gagnant potentiel.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger,
d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente
opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce
soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force
majeu
re, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle
de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue
de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sa
ns que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier
tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui
viole
les règles off
icielles de l’opération
.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou de
ses partenaires techniques ont force
probantes
quant aux éléments de connexion et aux
informations
résultant d'un traitement inform
atique relatif à l’opération organisée par
l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et
valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organi
sateur ne saurait
donc
être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un
tiers dans
le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la
connexion des Participants au
réseau via le site web précité.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences po
uvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entra
iné
des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier élec
tronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir durant les
évènements
auxquels les Participants de l’opération pourraient par
ticiper.
La connexion de toute personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Article 8
-
Données à caractère personnel
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la
diffusion de son nom et ville de résidence
sur le
site web de
l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent
Jeu, pour une durée d’un an.
L'Organisateur se réserve le droit de communiquer les informati
ons concernant les Participants à ses
partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions
commerciales
aux Participants.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à
l'informatique, aux fichiers
et
aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition, d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour les
exercer, les Participants contacteront le
service client à l'adresse postale de l'Organis
ateur visée à
l'article 1 du règlement.
Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées
dans le cadre du jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du
lot.
Article 9
–
Dépôt du règlem
ent
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et disponible sur le site
web :
http://www.facebook.com/Best
We
s
ternFR
Il est disponible gratuitement sur demande (timbre
remboursé au tarif
lettre lent 20g).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du
rè
glement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra
dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui
-
ci ou toutes
questions imprévues qui viendraient à se poser seront t
raitées souverainement par l’Organisateur.
Article 10
–
Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution
du présent règlement.
En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des
présentes
et de leurs suites,
seuls
les Tribunaux français seront compétents.