Règlement du jeu-concours Best Western n°114841 Lot principal gagné : Un week-end de location de l'ensemble de l'hôtel "Best Western Brittany La Baule " (44) les 11 et 12 décembre (jusqu'à 40 personnes - 8500 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu" Gagnez un hôtel avec Best Western"
Article I : Organisation
Best Western France / Mapotel SA Coopérative, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B
319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le Doublon Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92 407
COURBEVOIE CEDEX organise un grand jeu intitulé " Gagnez un hôtel avec Best Western ", du
01/10/10 au 31/10/10 minuit

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée majeure en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même
nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date
limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul .

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de créer son profil sur l’espace personnel Monbestwestern.fr accessible via
www.bestwestern.fr/winhotel ou de remplir le formulaire de participation accessible grâce à un
minima de 2 réponses positives à l’application Facebook© « Gagnez un hôtel avec Best Western ».

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d’ 1 prix (valeur totale du jeu 8 500 euros) : Privatisation de l’hôtel Best Western
Britanny à La Baule pour le gagnant et 39 de ses proches (40 invités maximum pourront être reçus) le
samedi 11 décembre 2010. Arrivée le 11/12/10 à 14h, départ le 12/12/10 16h. Le 11/12/10 sera
organisé au soir un cocktail dinatoire ainsi qu’une animation casino (jeux fictifs) dédiés à divertir
jusqu’à 40 personnes.
Responsabilité : le gagnant, désigné responsable universel, ainsi que ses invités s’engagent à respecter
l’intégrité de l’hôtel Best Western Britanny. Toutes dégradations, tous vols de biens, des équipements
au sein de l’hôtel impliqueront un dédommagement de la part du gagnant du jeu « Gagnez un hôtel
avec Best Western » à hauteur de la valeur de coût de remplacement et/ou de réparation des fautes
commises.

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations comportant 2 bonne réponses à l’application Facebook
« Gagnez un hôtel avec Best Western » et les personnes s’étant créé un profil sur Monbestwestern.fr
via www.bestwestern.fr/winhotel , sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses
associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé par
Best Western France Mapotel SA Coopérative du résultat par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans
réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera
disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors
effectué par huissier de justice. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, Best
Western France Mapotel SA Coopérative se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix
de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de
jeu pour l'envoi de leur réservation. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et
son domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations .

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
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Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Best Western France,
Gagnez un Hôtel, Immeuble Le Doublon Bat B, 11 avenue Dubonnet , 92 407 Courbevoie Cedex. Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu :
www.bestwestern.fr/winhotel. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Best Western France Mapotel SA Coopérative décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Best Western France Mapotel
SA Coopérative tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la
SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. Best Western France Mapotel SA Coopérative se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le
respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Best Western France
Mapotel SA Coopérative pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.



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Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Best Western France Mapotel SA Coopérative
à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que
le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Best Western France Mapotel SA
Coopérative ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison de sa réservation. Le lot non
réclamé en instance, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant son envoi, sera perdu pour le
participant et demeurera acquis à Best Western France Mapotel SA Coopérative. Le gagnant renonce à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
Best Western France Mapotel SA Coopérative ont force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Best Western France Mapotel
SA Coopérative.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.