Article 1 : Organisation du Jeu
La société : Besson Chaussures SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Clermont-Ferrand B 304 318 454 et dont le siège social se trouve 1, avenue des Freres Montgolfier - 63170 AUBIERE
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
La société Besson Chaussures SAS, société par action simplifiée au capital de 14 165 563€, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B 304 318 454, dont le siège social est situé au 1 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, organise un jeu gratuit et sans obligation d´achat du 18 Décembre 2013 au 31 Décembre 2013 intitulé Jeu spécial Saint-Valentin by Besson Chaussures.
Ce jeu gratuit et sans obligation d´achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à l´exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S´il s´avère qu´un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche automatisée ou l´emploi d´un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l´Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au jeu implique l´entière acceptation du présent règlement. Il est précisé qu´une personne physique ne pourra gagner qu´une seule fois. La participation sera ouverte du 18 Décembre 2013 au 31 Décembre 2013 en se connectant sur les sites
http://www.besson-chaussures.org/saint-valentin/
http://www.besson-chaussures.com
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d´un accès à Internet. Pour participer, l´internaute doit se rendre à l´adresse internet du jeu. L´internaute doit remplir un formulaire de participation comprenant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, magasin Besson Chaussures de référence, adresse e-mail, date de naissance, indiquer s´il a des enfants de moins de 18 ans et s’il possède une carte de fidélité du réseau Besson Chaussures. Le N° de téléphone portable est facultatif.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au tirage au sort.
Un tirage au sort éffectué le 20 février 2014 désignera les gagnants de manière aléatoire parmi les participants, ci après « les participants ». La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible aux adresses URL suivantes:
http://www.besson-chaussures.org/saint-valentin/
http://www.besson-chaussures.com
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 10/02/2014 au 18/02/2014 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine âgées de plus de 18 ans.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
Le jeu se présente sous la forme d'une représentation graphique d'une machine à sous à trois rouleaux défilants.
La participation au "JEU SPECIAL SAINT-VALENTIN" est limitée à 1 fois par joueur pendant laquelle le Participant doit cliquer sur le bouton de participation.
Chaque Participant gagnant recevra à l'adresse email indiquée une notification avec les détails du lot gagné, ainsi que les modalités pour retirer le lot.
4-2 Validité de la participation
Les champs obligatoires du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
4-3 Parrainage
Dans le cadre du programme de parrainage, un client de BESSON CHAUSSURES (ci-après « le Parrain ») peut parrainer jusqu'au 10 Filleuls en les invitant par courrier électronique à s'inscrire et participer au Jeu spécial Saint-Valentin by BESSON CHAUSSURES.
Toute souscription à la présente offre de parrainage emporte de plein droit l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignera les gagnants de manière aléatoire parmi les participants. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
du 1er prix au 50ème prix : 1 carte cadeaux Besson-Chaussures d'une valeur de 50 € (soit 50 cartes cadeaux au total)
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel électronique à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le lot sera envoyé à l'adresse postal renseigné par le gagnant et dans un délai de 30 jours à partir de 20 Février 2014.
Le lot gagné ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.
Le lot ne comprend pas le coût des taxes annexes, l'assurance, les déplacements entre le domicile du gagnant et le point de collecte, les dépenses personnelles ainsi que les frais d’accessoires, qui sont sous seule responsabilité du gagnant.
Le lot n'est pas cessible.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu soit d'assurer le bon déroulement des inscriptions et la désignation aléatoire des gagnants, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit des lots gagnés, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant concernant son lot.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si un ou plusieurs des lots proposés étaient indisponibles temporairement ou définitivement. Il serait alors proposé aux gagnants des lots de valeur équivalente.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la demande des Participants. La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Société BESSON CHAUSSURES
Jeu «SPECIAL SAINT-VALENTIN BESSON CHAUSSURES »
1 rue des Frères Montgolfier
63170 AUBIERE
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les Participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie :
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un Participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 14 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site, rubrique règlements.
MENTIONS LÉGALES
Le présent site Internet www.besson-chaussures.org est édité par la société BESSON CHAUSSURES SA dont le siège social est situé 1 Avenue des Freres Montgolfier 63170 AUBIERE, France, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro B 304 318 454.
Capital social : 14.165.563,00 €
Téléphone :
04 73 44 04 40 (coût d’un appel national)
0825 351 134 (0,15 euros TTC/min hors surcoût éventuel opérateur, numéro accessible depuis la France métropolitaine)
E-mail : news@besson-chaussures.org
Directeur de la publication : Marielle SCHWAN
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