REGLEMENT
COMPLET
–
JEU
ACCENT
DANOIS
BERT’S
ARTICLE
1
:
L’enseigne
Bert’s,
exploitée
par
la
société
Bertrand
Gourmet,
SAS
au
capital
de
1.003.525€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
d’Evry
sous
le
numéro
402
070
213,
dont
le
siège
social
se
situe
au
1
avenue
du
Garigliano
–
91600
Savigny
sur
Orge,
ci-‐après
dénommée
«
la
société
organisatrice
»
représentée
par
Christelle
Grisoni,
en
qualité
de
Directeur
Marketing
au
Groupe
Bertrand,
organise,
en
partenariat
avec
Air
France
KLM,
Visit
Danemark,
Avenue
Hotel
et
Menu,
un
jeu
gratuit,
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Jeu
Accent
Danois
Bert’s
»
du
22/05/2012
au
21/07/2012.
Ci-‐après
dénommée
«
La
société
organisatrice
»
ARTICLE
2
:
Ce
jeu
est
ouvert,
sur
le
site
Internet
www.berts.com,
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine,
Corse
comprise,
à
l’exclusion
des
salariés
de
la
société
organisatrice,
des
sociétés
partenaires
participant
à
l’opération
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille.
La
participation
est
limitée
à
une
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
ARTICLE
3
:
Ce
jeu
est
annoncé
aux
consommateurs
par
le
biais
d’un
e-‐mailing,
de
bannières
Internet
et
de
supports
promotionnels
dans
les
restaurants
Bert’s.
ARTICLE
4
:
Le
jeu
est
doté
de
:
-‐
1
w-‐e
pour
2
a
Copenhague
du
24/08/2012
au
26/08/2012
comprenant
:
*deux
billets
d’avion
aller-‐retour
Air
France
KLM
Paris
–
Copenhague.
Départ
vendredi
24/8
à
10.10
-‐Retour:
dimanche
26/8
à
18h05
d’un
valeur
commerciale
unitaire
de
433
€,
soit
866
€
pour
deux
billets.
Les
vols
sont
soumis
à
disponibilité.
Air
France
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
d’annulation
de
la
part
du
gagnant.
Le
billet
est
non
cessible,
non
modifiable,
soumis
à
conditions
particulières
de
transport,
sous
réserve
de
disponibilités
dans
la
classe
concernée,
et
ne
peut
donner
lieu
à
aucune
compensation
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Les
taxes
aéroports
sont
incluses.
*deux
nuits
en
chambre
double
(deux
personnes)
dans
le
Avenue
Hotel
de
Copenhague
d’une
valeur
de
190
€
par
nuit,
soit
380
€
les
deux
nuits
- de deux
entrées
au
Copenhague
Cooking
Festival
d’une
valeur
unitaire
de
40
€
par
personne,
soit
80
€
pour
deux
entrées
-‐
10
livres
«
La
cuisine
Scandinave
de
Trina
»
aux
éditions
Solar
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
18,20
€.
-‐
8
coolbreathers
MENU
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
59,95
€.
ARTICLE
5
:
Pour
jouer,
il
suffit
de
se
connecter
sur
le
site
Internet
www.berts.com,
de
compléter
le
formulaire
de
participation
et
de
répondre
correctement
aux
cinq
questions
posées
portant
sur
le
Danemark.
Les
19
gagnants
seront
désignés
lors
d’un
tirage
au
sort
réalisé
sous
contrôle
d’huissier
parmi
les
bonnes
réponses,
le
23
juillet
2012.
Les
participants
ayant
correctement
répondu
pourront
bénéficier
d’une
chance
supplémentaire
de
gagner
lors
du
tirage
au
sort
en
invitant
lors
de
sa
propre
participation
cinq
de
leurs
amis
à
jouer
au
jeu.
(Indication
de
l’adresse
e-‐mail
de
ses
amis
sur
le
formulaire
de
participation).
Les
formulaires
de
participation
incomplets,
illisibles
ou
validés
après
le
21
juillet
2012
ne
seront
pas
pris
en
compte.
ARTICLE
6
:
Les
dotations
seront
adressées
aux
gagnants
par
voie
postale
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
dans
le
formulaire
de
participation,
dans
un
délai
d'environ
4
semaines
à
compter
de
la
date
du
tirage
au
sort.
ARTICLE
7
:
Les
lots
offerts
aux
gagnants
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
ARTICLE
8
:
Les
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
jeu,
dans
la
limite
d’une
(1)
demande
par
foyer,
estimée
forfaitairement
à
5
minutes
par
jour,
seront
remboursés
aux
Participants
sur
la
base
du
coût
de
communication
internet
du
fournisseur
d’accès
Internet
du
Participant
au
tarif
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement.
Les
Participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
la
durée
de
leurs
communications
(titulaires
d’un
abonnement
«
illimité
»,
utilisateurs
de
câble,
de
l’ADSL,
connexion
depuis
le
lieu
de
travail…)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Les
remboursements
des
frais
de
connexion
Internet
peuvent
être
obtenus
sur
simple
demande
écrite
envoyée
sous
pli
suffisamment
affranchi
à
l’adresse
suivante
:
GROUPE
BERTRAND
Service
marketing,
1
rue
Chevalier
de
Saint
George
75008
Paris
Les
demandes
de
remboursement
doivent
contenir
:
1/
le
nom,
prénom,
et
adresse
complète
des
participants
2/
une
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
faisant
apparaître
la
date
et
l’heure
de
ses
connexions
au
site
pour
la
période
donnée.
3/
un
RIB
(Relevé
d’identité
bancaire)
ou
un
RIP
(Relevé
d’identité
postale).
La
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
dans
les
10
jours
calendaires
suivant
la
réception
de
la
facture
du
fournisseur
d'accès
(cachet
de
la
Poste
et
date
de
la
facture
faisant
foi).
Les
frais
d'affranchissement
relatifs
à
cette
demande
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
lent
20g
en
vigueur.
Il
ne
sera
accepté
qu’un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
Toutes
les
demandes
de
remboursements
illisibles
ou
incomplètes,
ne
correspondant
pas
aux
descriptifs
ci-‐dessus,
insuffisamment
affranchies
ou
envoyées
hors
délai
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
ne
pourront
être
traitées.
ARTICLE
9
:
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
gagnants
l’autorisation
de
publier
dans
toute
manifestation
publi-‐
promotionnelle
liée
à
la
présente
opération,
ainsi
que
pour
des
opérations
ultérieures
de
communication,
leur
nom,
prénom,
adresse,
sans
que
cette
utilisation
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
la
remise
de
leur
lot.
Une
autorisation
d'exploitation
sera
alors
formalisée
par
écrit.
ARTICLE
10
:
Les
informations
recueillies
font
l’objet
d’un
traitement
informatique
pour
les
besoins
de
l’opération
et
pourront
être
utilisées
à
des
fins
commerciales
si
le
Participant
coche
les
cases
prévues
à
cet
effet
sur
le
formulaire
de
participation.
Elles
sont
destinées
aux
sociétés
organisatrices.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
ou
de
radiation
des
informations
le
concernant
en
écrivant
à
l’adresse
du
jeu.
ARTICLE
11
:
Les
participants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge
et
leur
domicile.
Toutes
indications
d’identité
ou
adresses
fausses
entraînent
l’élimination
immédiate
de
leur
participation
et
pourra
entraîner
des
poursuites
pénales
pour
celui
qui
les
aura
fournies.
ARTICLE
12
La
société
organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’évènements
indépendants
de
leur
volonté
et
si
les
circonstances
l’exigent,
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
le
proroger,
le
reporter,
à
en
modifier
les
conditions.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
En
cas
de
force
majeure
ou
d’évènements
indépendants
de
sa
volonté
et
si
les
circonstances
l’exigent,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots
gagnés
par
des
lots
de
valeur
équivalente
et
de
caractéristiques
proches.
ARTICLE
13
:
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
à
ce
jeu
devra
être
formulée
par
écrit
et
adressée
à
:
GROUPE
BERTRAND
Service
marketing,
1
rue
Chevalier
de
Saint
George
75008
Paris
et
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-‐delà
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
clôture
du
jeu.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
(par
courrier
électronique,
postal
ou
par
téléphone)
concernant
l’interprétation
ou
l’application
du
règlement,
concernant
les
modalités
et
mécanismes
du
jeu
ou
concernant
la
liste
des
gagnants.
ARTICLE
14
:
La
participation
implique
notamment
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet
et
notamment
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
des
piratages,
ou
les
risques
de
contamination
par
d‘éventuels
virus
présents
sur
le
réseau.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
liés
à
l’utilisation
de
l’ordinateur,
de
l’accès
à
Internet,
de
la
ligne
téléphonique,
de
toute
autre
connexion
technique
ou
de
l’envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète.
La
société
organisatrice
n’est
pas
responsable
des
conséquences
d’éventuels
retards,
pertes,
vols
ou
avaries
des
courriers
postaux
ou
électroniques
qui
ne
lui
sont
pas
imputables.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards
ou
problèmes
postaux
pouvant
intervenir
lors
de
l’acheminement
des
lots.
La
société
organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
tenue
pour
responsable
d’une
difficulté
survenant
durant
le
déroulement
du
séjour.
Toute
réclamation
à
ce
sujet
devra
être
adressée
au
prestataire
de
service
concerné.
ARTICLE
15
:
La
participation
à
ce
jeu
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement
déposé
chez
Maître
Martin
et
Maître
Graveline,
huissier
de
justice
à
Lille.
Le
présent
règlement
est
consultable
par
toute
personne
sur
le
site
www.berts.com.
Si
les
circonstances
l'exigent,
le
règlement
peut
être
modifié
sous
la
forme
d’un
avenant
par
l’organisateur.
L’avenant
sera
déposé
chez
l’huissier
mentionné ci-‐dessus.
