REGLEMENT OPERATION vitaminwater
«Opération vitaminwater chez Bert’s »
ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS
au capital de 267 279 033 € dont le siège social se trouve 27 rue Camille Desmoulins 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, 343 688 016 RCS Nanterre, organise du 3 au 31 mai 2011 sur le site internet www.berts.com (ci-après, le « Site ») un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Opération glaceau vitaminwater chez bert’s »
ARTICLE 2 Principe du jeu
Ce jeu sera mis en place entre le 3 et le 31 mai 2011 exclusivement sur le Site.
Pour jouer, les participants devront se connecter au Site et remplir le formulaire d’inscription en ligne en indiquant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone).
Les participants devront ensuite répondre à 3 questions sur la marque vitaminwater. Seuls les participants ayant répondu correctement aux questions pourront participer au tirage au sort.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour veiller à la stricte application de ce principe.
ARTICLE 3 Conditions de participation au jeu
Ce jeu est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine (hors Corse) âgée de plus de 13 ans à la date de début de l’opération (sous réserve de l’autorisation des parents ou des représentants légaux pour les mineurs), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et des autres entités impliquées dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe (ascendants et descendants).
Si le gagnant est un mineur, il devra obligatoirement fournir une autorisation parentale et être accompagné d’un adulte pour pouvoir bénéficier de sa dotation.
La société se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de sa dotation.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des conditions du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu dans un délai de 2 semaines à compter de la fin du jeu afin de désigner le gagnant de la dotation décrite à l’article 5 ci-dessous.
Le gagnant sera informé par téléphone de la nature et des modalités de remise de son gain, au numéro de téléphone indiqué sur le formulaire d’inscription au jeu, dans les 2 semaines suivants la date du tirage au sort.
ARTICLE 5 : Dotation
A gagner, au total, pour la durée du jeu :
Un séjour pour 2 personnes à New-York, valable sur la période du 15 septembre au 15 octobre 2011 d’une valeur commerciale minimale de 2000 euros comprenant :
- 1 vol Paris/New-York aller/retour en classe économique
- 4 nuits d’hôtel à New-York (catégorie 2 ou 3 étoiles)
Ce séjour ne comprend pas :
- le transport du domicile du gagnant jusqu’à l’aéroport de Paris
- les transferts aéroport/hôtel à New-York
- les frais de restauration
- les assurances éventuelles
- les dépenses personnelles sur place
- tous autres frais engagés par le gagnant pour jouir de sa dotation.
Le gagnant ne pourra céder sa dotation, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature, sur les divers éléments la constituant ou sur son montant. Il ne pourra être demandé la contre-valeur de cette dotation en espèces ou sous toute autre forme.Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par tout autre dotation d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation nouvellement déterminée.
Dans le cas ou le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa dotation.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne la dotation notamment ses qualités ou toute autre conséquence engendrée par la possession de la dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation.
La dotation qui n’aurait pu pour quelque raison que ce soit, être remise au gagnant, sera au choix de la Société organisatrice, attribuée au gagnant suppléant.
ARTICLE 6 Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet. Dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le Site.
La société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition de la dotation ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa dotation. La société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols de la dotation acheminée par voie postale.
La société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation mise en jeu ne sera offerte en compensation.
Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
ARTICLE 7 Données personnelles
Les participants sont informés que les données personnelles déclarées lors de leur participation au jeu ne seront utilisées par la société organisatrice que pour les besoins de la participation au jeu et l’envoi des éventuelles dotations, et ne seront pas conservées.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant détenus par la société organisatrice, qu'il peut exercer auprès de :
COCA-COLA ENTREPRISE SAS - « Opération glaceau vitaminwater chez Monoprix » - 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 8 Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d’achat
Le remboursement de la participation sur Internet durant le jeu se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 10 minutes au tarif national en heure pleine France Télécom en vigueur y compris coût de mise en relation.
Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.
Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 30/06/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Coca-Cola Entreprise « Opération glaceau vitaminwater chez Bert’s » – 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 9. Comment obtenir le règlement du Jeu ?
Le règlement a été déposé chez Maître FARRUCH, huissier de justice à Paris pourra être consulté sur le Site ou adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande avant le 31 mai 2011 (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à Coca-Cola Entreprise « Opération glaceau vitaminwater chez Bert’s » – 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Les frais d’affranchissement peuvent être remboursés par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur pour le courrier de moins de 20g sur simple demande jointe dans la limite d’une demande par foyer
ARTICLE 10. Dispositions générales
Le présent règlement est soumis à la législation française. La participation au jeu et l’acceptation du bénéfice de la dotation impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Entreprise « Opération glaceau vitaminwater chez Bert’s » – 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
