RÈGLEMENT DE L'OPERATION : Le Chef c’est vous !
Afin de simplifier la lecture du présent règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
"l'Opération" : jeu gratuit et sans obligation d'achat décrit par le présent règlement.
" Participant " : personne physique, qui, selon les conditions décrites dans l'article 1.1 et les modalités de l'article 1.2, participe à l'Opération sur le site.
" L'éditeur " : la société éditrice ainsi que toute société qui viendrait à s'y substituer.
" Site " : le site web accessible à l'adresse URL http://www.berts.com, directement ou par tout autre URL, lien hypertexte, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre site web de substitution du Site mis en place par L'éditeur.
1. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
1.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l'Opération est ouverte à toute personne physique et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Ne peuvent participer à l'Opération les mandataires sociaux, employés et préposés de l'éditeur et de toute société que celle-ci contrôle ou qui la contrôle, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation de l'Opération proposée par l'éditeur.
Il en ira de même pour les membres de la famille en ligne directe des personnes désignées à l'alinéa précédent, ainsi que les membres de la famille de leur conjoint ou concubin.
La Participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants.
1.2 OBJET
L'Opération proposée a pour but de sélectionner une recette de sandwich qui sera mise en oeuvre en janvier 2011 dans l’enseigne de l’éditeur ; le dit sandwich sera désigné par le prénom de l’auteur de la recette retenue et restera en commercialisation jusqu’à décision contraire de l’Editeur. La participation à l’Opération se fait par voie électronique par inscription sur le site www.berts.com ou par voie papier dans l’un des points de vente participant par dépôt dans une urne d’un bulletin de participation. Ainsi, toute tentative de participation par téléphone, courrier postal ne pourra être prise en compte. Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour la sélection finale.
Si toutes les mentions sont dument complétées, le bulletin de participation sera retenu pour la sélection finale. Au-delà des dates et horaires précisés dans l'article 3.1, toute tentative de participation ne sera pas prise en compte.
L'éditeur est habilité, à tout instant, à modifier les dates et horaires concernant l'Opération précisées sur ce présent règlement ainsi que les modalités d'accessibilité à l'Opération.
2. PARTICIPATION
Pour participer à l'Opération, le Participant majeur doit se rendre dans un point de vente Bert’s participant ou sur le site berts.com sur la page d’accueil.
Pour être admise, chaque recette doit remplir rigoureusement les conditions suivantes :
- elle doit être originale et ne pas provenir d'un quelconque ouvrage ou livre de recettes existant, au format papier ou électronique,
- elle ne doit en aucun cas être contrefaite, ni porter atteinte aux lois sur le copyright et la propriété de quelque manière que ce soit,
- elle ne doit pas mentionner de marque de fabrique, les termes désignant les ingrédients doivent donc être génériques
- elle ne doit comporter aucun élément illicite ou injurieux.
L’éditeur se réserve le droit d'exclure toute recette ne remplissant pas ces conditions.
Une même personne pourra participer autant de fois qu’elle entend proposer de recettes, mais chaque recette ne pourra être proposée qu’une fois par le même participant. La société organisatrice se réserve le droit de considérer que deux recettes sont les mêmes au regard notamment des ingrédients et de leur mode de mise en œuvre dans la recette. Elle se réserve donc le droit de ne considérer comme valablement inscrite que la première recette déposée par un participant.
En proposant une recette dans le cadre du Concours de recettes « Le Chef c’est vous ! » , chaque participant confère aux organisateurs tous les droits de reproduction, de modification et d'utilisation, pour tous supports et sans limitation de durée.
3 – MODALITES DE LA SELECTION
3.1. DATE DE VALIDITE DE L’OPERATION
La période de l'Opération "Le Chef c’est vous ! " s'étend entre la date d'ouverture du 6 septembre 2010 à dix heures (10h00) et la date de clôture au 03 octobre 2010 à dix huit heures (18h00).
L'ensemble des Participants ayant déposé leur bulletin de participation dans l’urne d’un point participant ou sur le site berts.com participeront à l'Opération.
3.2 SELECTION DE LA RECETTE
La sélection de la recette s'effectuera de la manière suivante :
Le jury est composé de :
•Christelle Grisoni
•Pierre Fredet
•Carine Legoux
Les critères de sélection d'une recette sont par ordre d'importance :
- sa lisibilité
- sa créativité
- sa faisabilité
Le gagnant sera avisé par courrier électronique ou postale s’il n’a pas indiqué d’adresse électronique.
Le gagnant (avant vérification de la validité de leur participation) sélectionné sera averti par l'envoi d'un email dans un délai maximum de 30 jours à compter de la sélection par le jury.
3.3 REMERCIEMENT
Le Concours de recettes " Le Chef c’est vous ! " organisé sur berts.com et dans les points de vente Bert’s participants donnera lieu à la sélection d’une recette de sandwich et à la mise en œuvre de celle-ci ainsi qu’à sa commercialisation sous la dénomination commerciale du PRENOM du participant dont la recette aura été sélectionnée.
3.4 AUTRES DISPOSITIONS
Du seul fait de l'acceptation du présent règlement et en particulier de l’article 3.3, tout Participant qui serait sélectionné en tant que gagnant autorise expressément l'éditeur et/ou ses partenaires commerciaux à communiquer, publier et diffuser, en utilisant son prénom à des fins commerciales, statistiques, publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que cette Dotation.
4 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi Informatiques et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux directives européennes relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site ou ayant participé au jeu concours via un bulletin de participation, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante :
Rectification des données www.berts.com / Concours de recettes " Le Chef c’est vous "
1 rue du Chevalier Saint George – 75008 Paris
5- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Ce jeu concours est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre l'éditeur et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'éditeur.
6 - DEPOT DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site ou obtenu en écrivant à l'adresse suivante : Règlement www.berts.com 1 rue du chevalier saint george – 75008 Paris. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
