La société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy , société anonyme d’économie locale à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est sis en l’Hôtel de Ville de Paris, Paris 4e et l’établissement principal au 8, boulevard de Bercy (75012), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 433 117, organisent du 10/06/2010 au 02/07/2010 inclus, un jeu-concours intitulé : « La Rentrée 2010 de Bercy »
ARTICLE 2
Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.bercy.fr.
Il s’agit d’un Quiz de 3 questions sur les concerts à venir à la rentrée 2010.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel du Palais Omnisports de Paris Bercy et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu-concours.
Jeu-concours uniquement valable en France métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site internet : www.bercy.fr, suivre les instructions sur la page Jeux-Concours puis s’inscrire au tirage au sort en laissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail) impérativement avant le 02 juillet 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu-concours sont les suivants: nom, prénom, adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du Jeu-concours.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
Limité à une seule participation et une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
Les participants qui accèdent au site www.bercy.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.bercy.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu-concours), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Palais Omnisports de Paris Bercy
8, boulevard de Bercy
« Jeu Concours Rentrée 2010 de Bercy »
75012 Paris
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 20/07/2010 minuit inclus, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.bercy.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, Bercy se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 4
L’ensemble des dotations pour ce jeu-concours est composé comme suit :
Indochine : 2 invitations pour deux personnes pour le 15/09
Rock Sans papiers : 2 invitations pour deux personnes pour le 18/09
Ozzy Osbourne : 3 invitations pour deux personnes pour le 20/09
Sting : 1 invitation pour deux personnes pour le 30/09
Santana : 1 invitation pour deux personnes pour le 12/10
Supertramp : 1 invitation pour deux personnes pour le 18/10
2 invitations pour deux personnes pour le 28/10
Christophe Maé : 1 invitation pour deux personnes pour le 20/10
2 invitations pour deux personnes pour le 21/10
Lady Gaga : 1 invitation pour deux personnes pour le 22/10
1 invitation pour deux personnes pour le 23/10
Michael Bublé : 2 invitations pour deux personnes pour 27/10
Starfloor : 2 invitations pour deux personnes pour 30/10
M : 1 invitation pour deux personnes pour le 16/12
1 invitation pour deux personnes pour le 17/12
Dorothée : 2 invitations pour deux personnes pour 18/12
Ces invitations seront matérialisées par des billets « invitation », d’une valeur faciale de zéro euro, donnant accès à des places de catégorie 2.
Ces dotations sont strictement limitées à l’accès au POPB pour l’une des séances susvisées. Elles sont exclusives de tout autre droit (transport, hébergement, consommations….) qui reste à la charge exclusive des gagnants.
ARTICLE 5
Les 25 gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort effectué dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération, par Me MANCEAU, huissier de justice dépositaire du règlement, parmi les internautes ayant répondu avec exactitude à l’ensemble des questions du Quiz et ayant dûment complété leur bulletin de participation avant les date et heure limites de participation.
ARTICLE 6
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 7
Les dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte. Elles ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
ARTICLE 8
Les gagnants seront informés par courrier ou par téléphone ou par e-mail, dans un délai de 15 jours suivant la date du tirage au sort. Leur lot leur sera adressé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation au Jeu-concours.
ARTICLE 9
Le Palais Omnisports de Paris Bercy ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu-concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU sus-nommée et sera mis en ligne sur le site du jeu-concours.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement.Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy sera dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy ne pourra être tenu responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. Le Palais Omnisports de Paris Bercy ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu-concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Le Palais Omnisports de Paris Bercy met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu-concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-concours ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu-concours,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-concours.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au Palais Omnisports de Paris Bercy, Le Palais Omnisports de Paris Bercy se réserve le droit d'interrompre le Jeu-concours.
De même, la participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
Le Palais Omnisports de Paris Bercy se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Le Palais Omnisports de Paris Bercy ne saurait être tenu pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 11
Par la participation à ce jeu-concours, les gagnants cèdent au Palais Omnisports de Paris Bercy, dans des conditions à définir avec eux, le droit d’utiliser et de diffuser leur nom pour sa communication.
ARTICLE 12
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu-concours. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à l’utilisation de leurs données personnelles visée à l’article 11 ci-dessus;
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Palais Omnisports de Paris Bercy – Département Communication, 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris,
soit en adressant un courrier électronique à contact@bercy.fr (en y indiquant précisément l'objet de la demande)
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Le Palais Omnisports de Paris Bercy dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé chez maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Le règlement complet du Jeu-concours peut être obtenu sur le site Internet www.bercy.fr
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au tirage au sort ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
