Règlement du jeu-concours Bercy Village (75) n°165435 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad (489 euros), 1 bon d'achat agnès b. de 200 euros, 1 bon d'achat Fnac de 150 euros, 1 bon d'achat Boardriders de 100 euros, 1 bon d'achat Sephora de 80 euros, 1 bon d'achat Monoprix de 50 euros, 2 bons d'achat Arteum de 20 euros, 2 bons d'achat Côté Maison de 20 euros, 2 bons d'achat Nature & Découvertes de 20 euros.

ARTICLE 1
La SCI Bercy Village / Fonds marketing, située 28 rue François Truffaut, 75012 Paris, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «Grand Jeu Facebook des 10 ans de Bercy Village» du mercredi 3 octobre 2012 au vendredi
14 décembre 2012 inclus dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition
suspensive de l’autorisation parentale. Seuls les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs, c’est -à-dire conjoints, parents et
enfants (équipes internes SCI Bercy Village / Fonds marketing et les membres de la SCP Hauguel - Schambourg) et le
personnel des équipes de vente des boutiques de Bercy Village ne peuvent pas participer au jeu. Toute participation
postale est exclue.
ARTICLE 3
Pour participer au Jeu, les candidats doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes : soit se
rendre sur la Fan Page Bercy Village à l'adresse http://www.facebook.com/bercyvillage - Etre « fan » de la « Fan Page
» Bercy Village - Pour les non-inscrits, devenir « Fan » en cliquant sur « J’aime » - Accepter le Règlement du Jeu. Toute
personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au
jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au jeu ou devra en être exclue. Le respect
de ces conditions de participation sera vérifié grâce aux indications fournies avec les bulletins réponses des participants.
Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions. Toute
information incomplète ou illisible ne pourra être retenue comme valable. Tout autre mode de participation au jeu
(notamment postale) est exclu.
ARTICLE 4
Récapitulatif des dotations : un IPAD d’une valeur de 489,90€ TTC ; un bon d’achat AGNES B d’une valeur de 200€TTC
valable un an ; un bon d’achat FNAC d’une valeur 150€ TTC valable un an ; un bon d’achat BOARDRIDERS d’une valeur
de 100€ TTC valable un an ; un bon d’achat SEPHORA d’une valeur de 80€ TTC valable un an ; un bon d’achat
MONOPRIX d’une valeur de 50€ TTC valable un an ; deux bons d’achats ARTEUM d’une valeur de 20€ TTC chacun
valables un an ; deux bons d’achats COTE MAISON d’une valeur de 20€ TTC chacun valables un an ; deux bons d’achats
NATURE ET DECOUVERTES d’une valeur de 20€ TTC chacun valables un an. Le gagnant sera tiré au sort le 15
décembre 2012, parmi tous les participants inscrits via la page Facebook. Le gagnant sera informé par mail dans les 72
H suivant le tirage au sort du 15 décembre 2012.
ARTICLE 5
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 6
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité
d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement. La
Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes,
origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages,
provoqués à raison : 1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne ou so ciété liée à l'organisation
du jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; 2. de l'accès de quiconque au Site ou de
l'impossibilité d'y accéder ; 3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ; 4. de
l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de
son utilisation 5. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison.
ARTICLES 7
Les dotations ne pourront pas être échangées, ni faire l’objet du versement de leur valeur en espèces.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les contestations et réclamations
relatives à ce jeu ne seront pas prises en compte passé un délai d’un mois après la fin du jeu.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à utiliser leurs noms, adresses et photos dans toutes
manifestations publi-promotionnelles liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le
prix gagné. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
informations obtenues lors de ce jeu pourront être utilisées par la Société organisatrice, ses filiales, ses sociétés sœurs
pour les personnes de toute autre nationalité ou résidant à l’étranger, ou son réseau commercial, pour informer les
participants de l’existence des produits ou services de la Société, dans le cadre d’actions commerciales et de Marketing
Direct. Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé, demander à la SCI Bercy Village / Fonds marketing de
cesser de communiquer de telles données à ces sociétés. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression relatives aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : SCI Bercy Village / Fonds
marketing, 28 rue François Truffaut, 75012 Paris.
ARTICLE 10
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à tout contrôle qui paraîtrait souhaitable pour vérifier l’identité des
participants.
ARTICLE 11
Le gagnant disposera d’un mois pour retirer sa dotation. Le gagnant devra se présenter en personne à l’accueil de la SCI
Bercy Village / Fonds marketing pour retirer sa dotation. Celle-ci ne sera remise à aucune autre personne que le
gagnant lui-même. Dans le cas où le gagnant serait dans l’incapacité de se déplacer, la dotation pourra lui être envoyée
par courrier postale à sa demande. Aussi, dans l’hypothèse où des lots envoyés par voie postale, à la demande du
gagnant, seraient retournés NPAI ou PSA à la SCI Bercy Village / Fonds marketing, ceux-ci seraient alloué au suppléant
tiré au sort.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de justice au 14 rue du Faubourg
Saint Honoré 75008 Paris. Le règlement complet est disponible gratuitement à l’accueil du Centre ou sur simple
demande écrite à l’adresse du jeu SCI Bercy Village / Fonds marketing, 28 rue François Truffaut, 75012 Paris. Conditions
de remboursement : Le jeu «Grand Jeu Facebook des 10 ans de Bercy Village» est gratuit et sans obligation d’achat. La
société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais postaux liés à la
demande de règlement. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement). Le cas échéant, les frais de timbres engagés
pour une telle demande seront remboursés par la société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande
formulée dans la demande de remboursement des frais postaux. Le remboursement sera effectué par virement
bancaire, adressé dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement. La demande de
remboursement doit : - Etre effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : SCI Bercy
Village / Fonds marketing, 28 rue François Truffaut, 75012 Paris. - Adresser un relevé d’identité bancaire pour le
remboursement des frais postaux. Par ailleurs, le remboursement des frais de connexion Internet se fera dans la limite
de deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale, sur la base du tarif en vigueur défini par
France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
ARTICLE 13
Tous les cas prévus par le présent règlement seront traités par la société organisatrice dont la décision sera sans
appel. Tout litige lié à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera préalablement soumis à l’appréciation
des organisateurs dont la décision s’imposera immédiatement.