Règlement du jeu « Le grand concours photo de Noël »
ARTICLE 1 : OBJET
La société Mégara au capital de 15 000€, immatriculé au RCS de TOULON, sous le numéro 450 289 202 00050 , dont le siège social est situé au 24 allée amiral courbet, 83000 TOULON, organise du 24 décembre 2009 au 15
janvier 2010 inclus un concours photo, exclusivement sur Internet, jeu gratuit sans obligation d'achat, avec comme intitulé « Le grand concours photo de Noël », ci après dénommé le « jeu ».
Le jeu est accessible sur le site web dont l'adresse est www.berceaumagique.com .
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Conditions
Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques, qui souhaite participer sur le site www.berceaumagique.com à l'exception des collaborateurs de la société Mégara.
La participation à ce jeu se fait exclusivement par voie électronique et est strictement nominative, un joueur ne peut en aucun cas participer plusieurs fois ou pour le compte d'autres participants.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse, même adresse email, même nom).
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre support est exclue du présent concours.
Tout joueur âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La société Mégara se réserve le droit de demande de justifier cette autorisation et de disqualifier tout joueur en l'absence de justification de cette autorisation.
2.2 Date du concours
Le jeu se déroule du 24 décembre au 15 janvier à 20h inclus. Le jury interne donnera le résultat le 19 janvier sur le blog et le site.
Un joueur ne peut gagner qu'une fois à ce jeu.
2.3 Modalités
Pour qu'une participation soit valide, plusieurs conditions doivent être remplies :
• Les photos doivent avoir un lien avec l’objectif du concours : "les bébés de noël "
• Le participant doit fournir les renseignements suivants dans son courriel : nom de famille, prénom, prénom du bébé, et votre adresse.
• Les candidats ne doivent envoyer qu'une seule photo en format JPEG, dans le cas contraire, le jury ne choisira que la première photo listée dans le mail
• L'adresse email doit être valide
Si ces conditions ne sont pas respectées, la participation sera considérée comme nulle.
2.4 Résultats
Les gagnants seront avertis par email du résutat.
Tout joueur ayant communiqué une adresse et/ou une adresse email non valide ne pourra prétendre à son gain.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité des gagnants et de l'ensemble de ses participations au jeu de la société Mégara.
Les gains ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en nature ou autres.
En cas de force majeure la société Mégara se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des produits de valeurs équivalentes, sans avoir à expliquer ses motivations.
2.5 Exclusions
Sont exclus du concours les photos répondant à une ou plusieurs clauses suivantes :
Les photos envoyées après la date limite du concours seront classées hors concours.
Les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les photos qu'ils jugent comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimé par les lois en vigueur.
Le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision du jury en cas de suppression des photos jugées irrecevables.
Les organisateurs du concours ont le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
2.6 Exceptions
La société Mégara se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer le jeu à tout moment sans avoir à motiver sa décision et sans qu'une indemnité puisse être réclamée.
Les gagnants disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'envoi des emails informant les joueurs qu'ils ont gagnés, pour réclamer leurs gains. De ce fait, les gains retournés ou non attribués ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
ARTICLE 3 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société Mégara décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
ARTICLE 4 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants, ne sera prise en compte.
Les joueurs autorisent du fait de leurs participations, la société Mégara à utiliser les photos transmises, ils renoncent de ce fait à tout droits d'auteurs.
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, du prénom de l'enfant, de la maman ou future maman, de son âge, de sa ville de domicile.
Les joueurs sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la diffusion des résultats.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Mégara ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement des informations relatives au jeu.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL
Le présent règlement est dépose à Maitre BABAU Bernard,12 rue Picot - 83000 TOULON.
Le règlement peut être modifié à tout moment par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site.
ARTICLE 6 : LES LOTS
Les 3 gagnants sélectionnés par notre jury interne remportera un bon d'achat de 40 € à valoir sur l'ensemble du site www.berceaumagique.com . Ce bon cadeau sera valable 3 mois à compter de sa date d'émission, il est utilisable en une fois, pour une commande de 40 € minimum.
Les photos gagnantes seront diffusées sur le blog ou le site de www.berceaumagique.com .
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 . Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant.
La société Mégara se réserve le droit de communiquer les informations concernant les joueurs à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux joueurs. Tout joueur est en droit de s'opposer à une telle transmission des données le concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société Mégara et/ou à contact[@]berceaumagique.com (remplacez [@] par @)
ARTICLE 8 : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments qui composent ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
