Règlement du jeu "Grand Concours photo de Noël"
ARTICLE 1 : OBJET
«Grand Concours photo de Noël»
La société Mégara au capital de 15 000€, immatriculé au RCS de TOULON, sous le numéro 450 289 202 00050 , dont le siège social est situé au 24 allée amiral courbet, 83000 TOULON, organise du 23 décembre 2011 au 15 janvier 2012 minuit un grand jeu concours, jeu gratuit sans obligation d'achat, avec comme intitulé «Grand Concours photo de Noël», ci après dénommé le « jeu ».
Le jeu est accessible sur le site web dont l'adresse est http://www.berceaumagique.com/concours-photo-7.html
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Règlement :
Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures sauf autorisation (voir conditions ci dessous) résidant en France métropolitaine à l'exception des collaborateurs de la société Mégara y compris leur famille et leur conjoint (marié ou non, P.A.C.S,).
La société se réserve le droit de procéder à une vérification des informations concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
La participation à ce jeu se fait exclusivement par voie électronique et est strictement nominative, un joueur ne peut en aucun cas participer plusieurs fois ou pour le compte d'autres participants.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse, même adresse email, même nom).
Tout joueur âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La société Mégara se réserve le droit de demande de justifier cette autorisation et de disqualifier tout joueur en l'absence de justification de cette autorisation.
Toute participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de la dotation obtenue.
2.2 Date du concours
Le jeu se déroule du 23 décembre 2011 au 15 janvier 2012 minuit. Le jury interne donnera le résultat le 16 janvier 2012 par mail aux gagnants.
2.3 Modalités
Pour qu'une participation soit valide, plusieurs conditions doivent être remplies :
• Les participants doivent se rendre sur la page du jeu concours et remplir correctement le formulaire d'inscription
• ils doivent également accepter le règlement du jeu
• Les photos transmises par les participants ne doivent pas être retouchées
• Les photos doivent correspondre au thème imposé par le concours
2.4 Résultats
Deux gagnants seront désignés le 16 janvier 2012.
Les gagnants seront les personnes ayant envoyé les photos préférées par notre service communication.
Les gagnants seront avertis par email le même jour.
Tout joueur ayant communiqué une adresse et/ou une adresse email non valide ne pourra prétendre à son gain. Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 3 semaines au mail de demande d'adresse, le lot sera automatiquement attribué à un autre gagnant sans quelconque recours.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité des gagnants et de l'ensemble de ses participations au jeu de la société Mégara.
Les gains ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en nature ou autres.
En cas de force majeure la société Mégara se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des produits de valeurs équivalentes, sans avoir à expliquer ses motivations.
2.5 Exclusions
Les organisateurs du concours ont le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
2.6 Exceptions
La société Mégara se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer le jeu à tout moment sans avoir à motiver sa décision et sans qu'une indemnité puisse être réclamée.
Le gagnant dispose d'un délai de 3 semaines, à compter de la date d'envoi du mail informant le gagnant, pour réclamer leurs gains. De ce fait, les gains retournés ou non attribués ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
ARTICLE 3 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Mégara décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
ARTICLE 4 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants, ne sera prise en compte.
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, du prénom de l'enfant, de la maman ou future maman, de son âge, de sa ville de domicile.
Les joueurs sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la diffusion des résultats.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Mégara ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement des informations relatives au jeu.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL
Le présent règlement est dépose à Maitre BABAU Bernard,12 rue Picot - 83000 TOULON.
Le règlement peut être modifié à tout moment par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site.
ARTICLE 6 : LES LOTS
Le 16 janvier 2012 les gagnants se verront attribuer l'un des 2 lots suivants :
Le lot pour fille : 1 gigoteuse + 1 mobile + 1 peluche + 1 tapis d'éveil de la marque Kaloo (prix total de vente 231.00€)
Le lot pour garçon : 1 gigoteuse + 1 mobile + 1 veilleuse + 1 pouf de la marque Kaloo (prix total de vente 239.50 €)
Aucun des lots cités ne pourra être remboursé ni échangé.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 . Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant.
La société Mégara se réserve le droit de communiquer les informations concernant les joueurs à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux joueurs.
Tout joueur est en droit de s'opposer à une telle transmission des données le concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société Mégara et/ou à contact[@]berceaumagique.com (remplacez [@] par @)
ARTICLE 8 : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments qui composent ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
