Règlement du jeu-concours Bepanthen n°173259 Lot principal gagné : 3 shootings photo (avec un professionnel, pendant la grossesse ou après la naissance de l’enfant - 200 euros), 7 écharpes porte-bébé Verbaudet (49 euros), 30 produits Bepanthen Vergeture (19 euros).

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Règlement du jeu-concours « Mon Ventre de Maman » proposé par BEPANTHENVERGETURE®
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société « Bayer Santé Familiale SAS » (RCS Thonon-les-Bains n° 796 580 496) ayant son siège socialsitué
33 rue de l’Industrie 74240 Gaillard – France (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise en France
Métropolitaine (Corse incluse), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mon Ventre de Maman »
(ci-après dénommé le « jeu ») proposé par BEPANTHENVERGETURE®et se déroulant du 7 janvier 2013 au
28 février 2013 minuit inclus.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.bepanthenvergeture.frou
directement sur le site du jeu concours www.monventredemaman.com
Le jeu se déroule du 7 janvier 2013 au 28 février 2013 minuit inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication relative à ce jeu s’effectue sur les supports suivants : site Internet
www.bepanthenvergeture.frou directement sur le site du jeu concours www.monventredemaman.com
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne
conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine uniquement
(Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu de même que leur famille.
4.3 En se connectant sur le site Internet www.bepanthenvergeture.frdurant la période de validité du
jeu mentionnée ci-dessus, chaque visiteur sera invité à participer au jeu en cliquant sur le lien
annonçant ce dernier. Toute participante devra s'inscrire préalablement en vue de créer un espace
personnel sur le site dédié au jeu concours. Elle remplira selon les indications fournies en ligne, le
formulaire d'inscription mis à sa disposition où elle fera figurer les informations nécessaires à son
identification (sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, l’état d’avancement de sa
grossesse, son adresse électronique et son adresse postale complète).
L’inscription sur l’espace personnel à partir du lien d’annonce ainsi que la demande de participation
au jeu emporte automatiquement participation audit jeu et acceptation du présent règlement.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu,
l’heure de réception de l’enregistrement de l’inscription sur le serveur informatique dédié au jeu
faisant foi.
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Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.4 Afin de participer au jeu, chaque participante devra accomplir les formalités suivantes (entre le 7
janvier 2013 et le 28 février 2013 minuit inclus – date et heure françaises de connexion faisant foi):
1) se connecter sur le site Internet www.bepanthenvergeture.fret cliquer sur le lien invitant à
participer au jeu concours
2) remplir le formulaire d’inscription pour créer un espace personnel
3) charger sur le site dédié la photographie de son ventre qu’elle aura retenue
4) valider définitivement sa participation au jeu en cliquant sur le lien envoyé à l’adresse email
renseigné au moment de l’inscription
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne physique majeure et par foyer fiscal (même nom
et même adresse postale ou même adresse Internet). S'il est constaté qu'une participante a
envoyé, pour une même personne ou un même foyer ou une même adresse e-mail, plusieurs
confirmations de participation, un seul sera validéet les autres seront annulés.
4.6 La participante est informée et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
destiné à créer un espace personnel avec identification et mot de passe vaillent preuve de son
identité. Les informations saisies par la participante l'engagent dès leur validation. L’Organisateur
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participantes.
La participante s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. La participante doit renseigner l'ensemble
des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participantes
s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier toute participante qui altère le fonctionnement
du jeu ou du site Internet www.bepanthenvergeture.frou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent articlecomme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter toute participante ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des confirmations de participation reçues.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu à tout
moment en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
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affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors ledroit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendrele jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participantes ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTES
Les photographies postées sur le site Internet dédié seront soumises aux votes des internautes accédant
spontanément au site Internet dédié et/ou accédant à ce site après invitation ou recommandation de la
participante via un réseau social. Les internautes désirant participer au vote devront s’inscrire sur le site
dédié, étant précisé qu’une seule inscription est autorisée par personne physique majeure.
Les quarante (40) photographies ayant récolté le plus de votes à la fin de la période de participation
permettront aux participantes correspondantes de sevoir attribuer les lots mentionnés à l’Article 8 ci-dessous.
Le constat des quarante (40) photographies ayant récolté le plus de votes à la fin de la période de
participation sera réalisé sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement (Maîtres
COHEN-SKALLI-HOBA - Huissiers de Justice à SAINT-OUEN / Adresse : 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
SAINT-OUEN CEDEX).
ARTICLE 8 : DOTATION
Les trois (3) participantes dont les photographies auront récolté le plus de votes se verront attribuer le lot
suivant :
- 1 « shooting photo» professionnel pendant la grossesse ou après la naissance de l’enfant, au choix
de la participante. Cette dotation comprend la location du studio et du matériel, la prestation du
photographe, la post-production et le développementet le tirage de 3 photographies en 30x45cm
La gagnante sera orientée vers un studio photo professionnel au moment de la confirmation du
gain par email.
Valeur unitaire du lot à minima: 200 € / T.T.C. (Deux cent euros toutes taxes comprises)
Les trois gagnantes devront convenir d’une date avec les organisateurs du jeu concours. Les frais de
déplacements pour se rendre sur le shooting photo seront à leurs charges.
Les sept (7) autres participantes dont les photographies auront récolté le plus de votes se verront attribuer
le lot suivant :
- 1 écharpe « porte-bébé » de la marque Verbaudet®
La gagnante recevra son lot à domicile par voie postale après confirmation du gain par email.
Valeur unitaire du lot: 49,90 € / T.T.C. (Quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes
taxes comprises)
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Montant total de la dotation: 949,30 € T.T.C. (Neuf cent quarante-neuf euros et trente centimes).
Les trente (30) autres participantes dont les photographies auront récolté le plus de votes se verront
attribuer le lot suivant :
- 1 produit BepanthenVergeture™
La gagnante recevra son lot à domicile par voie postale après confirmation du gain par email.
Valeur unitaire du lot: 19,90 € / T.T.C. (Dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes
comprises)
Montant total de la dotation: 597 € T.T.C. (Cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du jeu, chaque gagnante se verra avisée par courrier électronique
à l'adresse email qu’elle a indiqué sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes,
illisibles ou inexploitables, la gagnante perdra automatiquement le bénéfice de son lot.
L’Organisateur enverra ensuite à ses frais à chaquegagnante par voie postale et/ou par email le lot auquel
elle a droit. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité
du transporteur devra être recherchée directement par la gagnante qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Lelot ne peut faire, à la demande de la gagnante, l'objet
d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartiede quelque nature que ce soit, ni être remplacé par
un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l'y obligent,remplacer le lot par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et/ou d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l'acceptation pure et simpledu présent règlement.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus par celui-ci seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation
du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française.Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement
et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par le jury ci-dessus désigné ou,
à défaut, par les tribunaux ayant droit au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participantes doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Les participantes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participantes peuvent exercer ce droit en écrivant à :
Bayer Santé Familiale / Jeu « Mon Ventre de Maman »- A l’attention du Webmaster – 33 rue de l’Industrie
– 74 240 Gaillard.
Ces données seront utilisées par Bayer Santé Familiale. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou
utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 12 : DROIT A L’IMAGE DES PARTICIPANTES
En confirmant sa participation au présent jeu, toute participante concède à l’Organisateur un droit
d’utilisation, d’exploitation, de représentation et/ou de reproduction de son image et de l’image de toute
personne présente sur la photographie postée, à titre gratuit, et ce dans le respect des termes et conditions
figurant ci-dessous :
Photos/visuels concernés: Photographie postée sur le site dédié au moment de la participation
Durée d’utilisation et/ou d’exploitation et/ou de reproduction des photos du gagnant par l’Organisateur:
Du 1 mars 2013 au 31 août 2013 inclus.
Exploitation des photos / Supports autorisés: Droits concédés pour une utilisation sur tout support de
communication « BepanthenVergeture® » ou « Bayer® »afin de présenter le jeu, ses résultats et/ou les
gagnantes.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas modifier ou altérer le contenu des photos ou images des gagnantes
qu’il utilisera.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictementlimitée à la délivrance du/des lot(s) effectivement et
valablement gagné(s).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait
notamment être tenu responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepteet s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication
de ce fait, tous dommages (directs ou indirects) oupertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, exceptéles cas
prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
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Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire d’une
communication de deux (2) minutes au tarif nationalen vigueur au jour de la demande, en heure pleine
Orange (y compris coût de mise en relation), sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu : Bayer
Santé Familiale / Jeu « Mon Ventre de Maman » proposé par BEPANTHENVERGETURE® – 33 rue de
l’Industrie – 74 240 Gaillard, dans la limite d'uneparticipation et une seule par personne et par foyer.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour une seule et unique
participante (une enveloppe = une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également
remboursé (Base : tarif lent en vigueur pour un plide moins de 20 grammes) sur demande expresse faiteen
même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de
remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et
adresse de la participante, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une
copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être
prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées au moment de
l'inscription sur le site en vue de la participation.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informésque
tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL, fibre optique…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est, dans cettehypothèse, contracté par l'internaute pour son usage
global de l'Internet et que le fait pour le participant de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître COHEN-SKALLI-HOBA, Huissier de Justice, domicilié au
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et est disponible sur le site Internet
www.bepanthenvergeture.fr.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Bayer Santé Familiale / Jeu «
Mon Ventre de Maman » proposé par BEPANTHENVERGETURE® – 33 rue de l’Industrie – 74 240 Gaillard.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en
vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénomet adresse du participant, de l'intitulé du jeu), et
en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
© Bayer Santé Familiale SAS / 2013 – Tous droits réservés.