Règlement du jeu-concours Belle à Croquer n°168670 Lot principal gagné : Une Box Belle à Croquer composée de 8 produits cosmétiques (Nuage de crème à la guimauve, Gelée fraîche de kiwi, des friandises, etc.), 20 paniers garnis.

Règlement du jeu-concours
« Box à Croquer »
Article 1 – Organisation du jeu
Les Laboratoires Juva Santé (LJS) pour la marque Belle à Croquer, dont le siège social est situé au 8
rue Christophe Colomb, 75008 Paris, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 618 500 193 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organisent du lundi 05
novembre 2012 au mercredi 05 décembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligationd’achat intitulé :
« Jeu Box à Croquer », selon les modalités décritesdans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de
18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des
personnels de la société organisatrice et de leur famille, ainsi que de toute personne ayant participéà
l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents oude son
tuteur légal pour participer au Jeu. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant,disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider le gain dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur,
n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisantede ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 – Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis le
site www.belle-a-croquer.eu, ainsi que différents sites partenaires et réseauxsociaux.
Pour jouer, les participants doivent répondre à la question suivante de la façon la plus originale et créative
possible :
Définissez en une à trois phrase(s) la marque Belleà Croquer.
(maximum 5 lignes et 500 caractères).
La réponse à cette question devra être envoyée par mail uniquement, par le biais du formulaire de
contact du Site, à l’adresse suivante : http://www.belle-a-croquer.eu/nous-contacter
en choisissant l’item « Autre demande » dans le menu déroulant.
La date limite d’envoi des réponses par le formulaire de contact est fixée au mercredi 05 décembre 2012
minuit.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu.
Article 4 – Désignation des gagnants
21 gagnants différents (n’ayant pas la même identité, adresse électronique) seront désignés, répartis comme
suit :
-1 grand gagnant,
-Puis 20 gagnants suivants
Les 21 meilleures réponses seront déterminées par un jury, parmi l’ensemble des réponses reçues et
sur la base des critères suivants : respect des principes du concours, originalité et accord avec
l’esprit de la marque Belle à Croquer.
Le jury sera composé de 5 personnes de la Société Organisatrice, et se réunira dans les 15 jours à
compter de la date de fin du jeu.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie lors de leur
participation, dans les 7 jours suivant la désignation des gagnants, leur spécifiant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéficier. Ils devront confirmer leur adresse e-mail et transmettre leur adresse
postale.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui-ci, et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les lots seront envoyés dans un délai d’1 mois à compter de la confirmation par les gagnants.
Article 5 – Dotations
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides désignés par un jury et déclarés
gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Le jeu connaîtra 21 gagnants répartis comme suit :
- 1 grand gagnant remportera la Box à Croquer, composée:
-De l’ensemble des produits de la gamme Belle à Croquer 2012, soit 8 produits : Nuage de Crème à la
guimauve / Gelée fraîche de kiwi / Elixir de pomme d’amour / Crème fantastique au miel / Rosée de
concombre / Embellisseur peau de pêche / Soin cocktail tonus au pamplemousse / Bain de beauté relaxant
au Yoghourt – l’ensemble de ces produits étant présentés sur le site web de la marque : www.belle-a-croquer.eu), ainsi que :
-D’un savon cupcake
-D’une éponge en forme de pastèque
-D’un sirop pomme d’amour
-De friandises
- Les 20 gagnants suivants remporteront un panier garni Belle à Croquer, composé de 4 produits
Belle à Croquer : Granité de framboise, Nuage de crème à la guimauve, Mousse tentation chocolat,
Bain de beauté relaxant au Yoghourt et d’une bougieBelle à Croquer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espècesou
contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation
ou de la non utilisation, voire du négoce, des lotspar les gagnants. En cas de force majeure, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité.
Le non respect du présent règlement ainsi que toutefraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses
modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réservepar
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce
règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après
dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 8 – Utilisation de d’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou pseudo Facebook), ainsi
que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de :
Maître Brigitte Pévéri-Marionneau, Huissier de Justice domiciliée 20 rue Pierre Lescot - 75001 PARIS
Il peut être obtenu sur simple demande auprès de laSociété Organisatrice en utilisant le formulaire de
contact sur le site de la marque Belle à Croquer à cette adresse : http://www.belle-a-croquer.eu/nous-contacter
- et ce pendant toute la durée du jeu.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lenten
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatriceen
joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au
jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse suivante :
Laboratoires Juva Santé – service communication/web– 8 rue Christophe Colomb – 75008 Paris
en précisant lisiblement les informations suivantes: nom, prénom, adresse postale complète, date et heure
de participation. La demande de remboursement devraêtre accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une
copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature
exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…)
et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées
ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Lesfrais
de photocopie des éventuels justificatifs à fournirseront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par
feuillet.
Article 11 – Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline
toute responsabilité directe ou indirecte en cas demauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, dela
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui
altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, prorogerou
suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs effortspour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les
participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké
sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookiesservent à identifier chaque participant afin de lui permettre
d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement dece cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par lesservices postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du jeu, les objetsreprésentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiqueset les bases de données composant le site du jeu,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés
sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article 13 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la Société
Organisatrice, par courrier à cette adresse :
Laboratoires Juva Santé – service communication/web– 8 rue Christophe Colomb – 75008 Paris
Ou par le biais du formulaire de contact sur le site Belle à Croquer, directement à l’adresse suivante:
http://www.belle-a-croquer.eu/nous-contacter
Article 14. Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
La Société Organisatrice du jeu se réserve le droitde trancher souverainement sans appel toute difficulté
pouvant survenir quant à l'interprétation ou l'application du présent règlement. Tout litige né à l'occasion du
présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiablesera soumis aux tribunaux de Paris.