Règlement du jeu-concours Belin n°109160 Lot principal gagné : Un chèque de 1000 euros, 5 téléviseurs LCD 32" Philips (500 euros).

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REGLEMENT DE JEU BELIN 2010
« LES STARS DE L’APERO BELIN FONT LEUR TOUR DE FRANCE »





ARTICLE 1
La Société LU France, SAS au capital de 137 227 000 euros. RCS Créteil B 433 085 149
ayant son siège social 3 rue Saarinen Silic 94150 Rungis (ci-après « La Société
Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «LES STARS DE
L’APÉRO BELIN FONT LEUR TOUR DE FRANCE » (ci-après « Le Jeu ») se déroulant sur
le site internet www.tourdefranceaperobelin.fr du lundi 14 juin 2010 au samedi 30 octobre
2010 minuit inclus.


ARTICLE 2
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse (hors DOM TOM), ainsi qu’aux membres du personnel de la
Société Organisatrice, à l'exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu et des membres de leur famille
en ligne directe.
La participation est limitée à une par personne pendant toute la durée du jeu (même nom,
même prénom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par personne).

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur
authenticité, et le respect des conditions pour participer à ce jeu. Toute falsification entraîne
l’élimination du participant. La société organisatrice se réserve en outre la possibilité
d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.

ARTICLE 3
Le Jeu sera directement accessible sur le réseau informatique Internet à l'adresse
électronique www.tourdefranceaperobelin.fr qui sera également accessible par le biais
d’un module de promotion sur le site www.apero-belin.fr


ARTICLE 4

Pour participer, il suffit de :
- se connecter sur le site Internet www.tourdefranceaperobelin.fr 24h sur 24, sous
réserve d’éventuelles opérations de maintenance, du lundi 14 juin 2010 au samedi
30 octobre 2010 minuit inclus (la date et l’heure limites de connexion telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant
foi) ;
- compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner :
nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) ;
- voter pour le biscuit apéritif Belin de son choix parmi les 5 biscuits apéritifs Belin
proposés, en indiquant les raisons de ce choix par le biais des cases à cocher
prévues à cet effet sur le site ;
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Chaque personne ayant suivi ces modalités de participation sera automatiquement inscrite
au tirage au sort et recevra un courrier électronique, à l’adresse qu’il aura indiqué dans le
formulaire, lui confirmant son inscription.

Le participant pourra renseigner, dans les champs prévus à cet effet, jusqu’à cinq adresses
électroniques de ses connaissances, afin que celles-ci reçoivent un courrier électronique leur
proposant de participer au jeu. Le participant bénéficiera d’une chance supplémentaire
d'être tiré au sort à chaque fois qu'une personne qu'il aura parrainée se sera correctement
inscrite et aura participé au jeu, dans la limite de cinq chances supplémentaires d'être tiré
au sort. 2

Un tirage au sort sera organisé le 02 Novembre 2010 par l’huissier de justice afin de
désigner 6 gagnants parmi l’ensemble des participants correctement inscrits ainsi que 6
suppléants au cas où l’un des gagnants ne pourraient recevoir son lot.


ARTICLE 5
Les dotations mises en jeu sont :

- Un chèque d’une valeur de 1000 euros (au tirage au sort) ;

- 5 téléviseurs LCD 32’’ TNT HD Philips d’une valeur unitaire de 500 euros TTC


ARTICLE 6

Le premier participant tiré au sort gagne le chèque et les cinq suivants le téléviseur écran
plat LCD Philips.

Les 6 gagnants désignés lors du tirage au sort recevront leurs dotations par courrier à leur
domicile à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription au Jeu, dans un délai
approximatif de 6 semaines à compter de la date du tirage au sort

L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants,
s’effectuera aux risques et périls des destinataires.

ARTICLE 7
Toute inscription inexacte ou incomplète sera considérée comme nulle et ne pourra donner
lieu à l’attribution de son lot au gagnant.

Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés par les participants contre leur
valeur en argent ou contre toute autre dotation.

ARTICLE 8
Les coordonnées des participants sont collectées informatiquement, les données ainsi
recueillies sont destinées exclusivement à la société LU France, organisatrice du Jeu. Elles
pourront être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant l’envoi des
prix.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait des informations les concernant sur simple demande au correspondant informatique
et liberté de la société LU France au 3 rue Saarinen Silic 94150 Rungis.
L’exercice du droit de retrait par le participant avant la fin du Jeu et l’établissement du
classement définitif entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

En participant au Jeu, le joueur pourra, s’il en donne son accord exprès, solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données
ainsi recueillies pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 9
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, tout ou partie des photos
mises en ligne, les nom, prénom des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.


ARTICLE 10 3
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice ne pourra également être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement technique du Jeu. Les participants ne pourront par conséquent prétendre
à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 11
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société
Organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le site www.tourdefranceaperobelin.fr

La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui
empêcheraient le bon déroulement du jeu.

En outre, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.tourdefranceaperobelin.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau.

Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de
fausser le bon déroulement du jeu, et notamment celles permettant de dépasser le nombre
de participation autorisé, est proscrite. La violation de cette règle entraîne l'élimination
immédiate de son auteur au jeu.

La société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 12
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente
et/ou de caractéristiques proches.

ARTICLE 13
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique,
orale) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 14
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet, déposé chez Maître Eric ALBOU huissier de justice à Paris (32 rue de Malte 75011
PARIS).

Le règlement est disponible sur le site internet www.tourdefranceaperobelin.fr. Il peut
être obtenu sur simple demande en écrivant avant le 30 Octobre 2010 minuit (cachet de la 4
poste faisant foi) à l'adresse du Jeu: HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT – 2 ALLEE DE
LONGCHAMP – 92150 SURESNES, à l’attention de Monsieur Aurélien FLACASSIER.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés au tarif
lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée, accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Toute demande illisible, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai ne sera pas prise
en compte.

ARTICLE 15
Les participants, hors abonnés à un forfait Internet illimité, peuvent obtenir sur simple
demande écrite le remboursement des frais de participation sur la base des tarifs France
Télécom en vigueur « heures pleines » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la
minute indivisible crédit temps à 0,078 €TTC (soixante dix huit millième d’euro toutes taxes
comprises) et la minute supplémentaire à 0,028 €TTC (vingt huit millièmes d’euros toutes
taxes comprises), correspondant à 10 minutes de connexion ainsi que les frais
d'affranchissement relatifs à cette demande (au tarif lent 20g en vigueur).

Tout participant ayant un contrat d’abonnement à Internet illimité ne pourra obtenir aucun
remboursement de ses frais de participation puisque l'abonnement est contracté par ce
dernier pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment
affranchi à l’adresse suivante :
HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT
Jeu BELIN « LES STARS DE L’APERO FONT LEUR TOUR DE FRANCE »
2 ALLEE DE LONGCHAMP
92150 SURESNES

La demande de remboursement doit contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant
2/ le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3/ les date et heure de connexion. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le
Jeu.
4/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion clairement
soulignée
5/ un RIB (relevé d’identité bancaire).

La demande de remboursement devra être adressée (cachet de la Poste et date de la
facture faisant foi) dans la limite d'une demande par personne (même nom, même prénom,
même adresse postale. Une seule adresse électronique par personne).

La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois à réception de
la demande, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà
de la date mentionnée (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions précitées, sera automatiquement rejetée et ne
recevra aucune réponse.


ARTICLE 16
Le Jeu est soumis au droit français.