REGLEMENT DU JEU «Tentez de gagner l’un des 25 jeux FIFA 16 ou une Xbox One »
Les frais postaux occasionnés par cette demande seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de la copie du règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.
Le remboursement des frais postaux ne pourra être effectué au-delà de quinze (15) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les images utilisées sur l’Interface du Jeu et le Site Internet, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l’Interface du Jeu et le Site Internet, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance d'éléments du Jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article 12 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
La contestation ou la réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement
Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
Article 13 : Droit applicable et Juridictions Compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
