Règlement beIN SPORT – La Ligue des Experts
Article 1 : Société Organisatrice
beIN SPORT France, SAS au capital de 100 010 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 539 007 435, dont le siège social est situé 53 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne Billancourt et représentée par son Président (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 17 septembre 2013 (à 18h30) au 11 mai 2014 (avant le coup d’envoi du match) inclus un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La Ligue des Experts» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de Participation
Le Jeu sera annoncé via la page Facebook de beIN SPORT ainsi que dans l’émission « le Club » qui est diffusée en clair et en direct sur la chaîne beIN SPORT 1.
La participation au Jeu se fera à partir d’une interface de jeu (ci-après l'“Interface de jeu”) accessible à partir de l’adresse URL http://apps.facebook.com/liguedesexpertsbeinsport . Ce jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, qui sera accessible via www.beinsport.fr/news/article/1vk90pqq8sc6v19gq02fcxrgk3.
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse, et à l’exclusion des DROM COM) disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine ainsi que d’un compte Facebook et d’une adresse e-mail valides, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé de 18 ans au moins.
Une (1) seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée et indépendamment du nombre de comptes Facebook créés au sein dudit foyer.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et des autres parties.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.
Article 3 : Déroulement du Jeu
3.1 Pour accéder au Jeu, le participant doit, à partir du 17 septembre 2013 à 18h30 (heure GMT +1) se connecter au site Internet Facebook (accessible à partir de l’adresse www.facebook.com) et procéder à son authentification (saisie du nom d’utilisateur ou e-mail ainsi que du mot de passe) afin d’accéder au compte https://www.facebook.com/beinsport.
Pour créer un compte Facebook, dans l'hypothèse où il n'en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site www.facebook.com, renseigner les informations suivantes : nom, pseudo, adresse e-mail et mot de passe puis accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site www.facebook.com.
Le Jeu est accessible depuis le site Internet www.facebook.com à la page de BeIN SPORT (https://www.facebook.com/beinsport) (ci-après le "Site") directement ou via tout lien hypertexte, URL ou bouton mis en ligne sur un site Internet et redirigeant vers le Jeu.
Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en compte.
3.2. a) Pour participer au Jeu, le participant doit cumulativement :
- Se rendre sur la page beIN SPORT de Facebook ;
- « Liker » cette page ;
- Effectuer des pronostics quant aux résultats des matchs mentionnés ci-dessous.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toutes informations erronées provenant du compte Facebook du participant, incomplètes, ou ayant été modifiées après la participation au Jeu, entraîneront automatiquement la disqualification du participant.
Le Jeu LA LIGUE DES EXPERTS est un jeu concours permettant à ses utilisateurs de pronostiquer les résultats des matchs des compétitions suivantes :
Ligue 1
Ligue 2
Liga BBVA
Serie A
Bundesliga
Liga ZON Sagres
UEFA Champions League
UEFA Europa League
Sous réserve de changement dans l’organisation des matchs par les ligues concernées, tous les mardis de chaque semaine au cours de la durée du Jeu, les joueurs pourront pronostiquer les résultats de 10 matchs par semaine (ci-après, la « Session de jeu »).
Les joueurs pourront modifier leurs pronostics sur chaque match jusqu’à son coup d’envoi.
Chaque joueur se verra attribuer 1 point par match correctement pronostiqué.
b) Chaque lundi suivant, la Société Organisatrice procédera à un classement des joueurs ayant obtenu le nombre le plus élevé de points par la Session de jeu de la semaine passée
Le joueur ayant obtenu le résultat le plus élevé lors de cette Session se verra attribuer la dotation décrite à l’article 4.1 a) ci-dessous.
En cas d’ex aequo, un tirage au sort sera effectué chaque semaine parmi tous les participants ayant obtenu le nombre le plus élevé de points à la Session concernée et désignera le gagnant de la dotation présentée à l'article 4.1 a).
Pour les lots visés au 4.1 b), un tirage au sort désignera également neuf (9) autres gagnants parmi les personnes ayant obtenu le nombre le plus élevé de points à cette Session de jeu.
Les compteurs de points sont remis à zéro à chaque début de semaine.
c) En parallèle, les joueurs pourront connaître le nombre total de points qu’ils auront obtenu depuis le début du Jeu. Ce score total leur permettra de tenter de gagner la dotation décrite à l’article 4.2 ci-dessous.
La personne ayant obtenu le score le plus élevé sur toute la durée du Jeu précédant les demi-finales retour de la Ligue des Champions de l’UEFA (prévue autour du 29 avril 2014), remportera cette dotation.
Un tirage au sort viendra déterminer le gagnant en cas et entre les éventuels ex aequo.
Les personnes dont le nombre de points serait inférieur à ce score le plus élevé ainsi que les personnes ayant participé mais n’ayant pas été tirées au sort, ne remporteront aucune dotation lors de cette semaine du 22 au 29 avril 2014.
En outre, Il est expressément précisé que, lors de cette semaine du 22 au 29 avril 2014, les dotations décrites à l’article 4.1 a) et b) ne seront pas attribuées.
Article 4 : Dotation du Jeu
4.1. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 3.2 c) ci-avant, chaque semaine, les lots mis en jeu sont composés des dotations suivantes :
a)1 (un) maillot d’une équipe de football participant au championnat de Ligue 1 française au choix du joueur. La valeur estimée de la dotation est de 100€ (cent euros) TTC.
b) Goodies beIN SPORT selon disponibilités des produits pour les neuf (9) autres meilleurs pronostiqueurs tels que notamment des clés USB, tapis de souris, porte-clés…d’une valeur unitaire estimée n’excédant pas 10 €.
4.2. En lieu et place de la dotation prévue à l’article 4.1 ci-dessus, à l’occasion des demi-finales retour de la Ligue des Champions de l’UEFA, le gagnant décrit à l’article 3.2.c) ci-dessus remportera pour 2 personnes une place pour la finale de la Ligue des Champions de l’UEFA à l’Estadio da Luz (Portugal), le voyage Aller/retour et le logement (dans la limite d’une nuit sur place) compris organisé et pris en charge par la Société Organisatrice.
Sont compris : la nuit d’hôtel, les déplacements du domicile du gagnant à l’aéroport et inversement ainsi que les trajets de l’aéroport à l’hôtel et inversement.
Tous les autres frais (restaurations, souvenirs, goodies…) ne sont pas compris dans le lot.
La valeur estimée de la dotation est de 1.200€ (mille deux cent euros) TTC.
L’adresse de l’hôtel, les aéroports et les autres détails concernant ce déplacement seront précisés au gagnant à l’issue du tirage au sort. Les conditions de logement ne pourront faire l’objet d’aucune contestation par le gagnant.
Le gagnant de ce lot devra remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire et être muni d’une carte d’identité ou d’un passeport (s’il est de nationalité française) ou d’un passeport (dans les autres cas), en cours de validité, et ce, pour toute la durée de ce déplacement. A cet égard, il appartiendra au gagnant de s’assurer de ses conditions d’entrée et de sortie au Portugal, ce-dernier dégageant la Société Organisatrice de toute responsabilité à ce titre. Le gagnant devra être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont il pourrait être responsable ou victime) en cours de validité, et ce, pour toute la durée de son séjour à l’étranger.
Toute annulation du déplacement par le gagnant entrainera la perte définitive de ce déplacement sans possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice sera libre d’attribuer ou non cette dotation à un autre participant. Dans le cas où la Société Organisatrice déciderait de réattribuer cette dotation, elle choisira la personne ayant obtenu le même nombre de points que le gagnant initial et, à défaut, la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points après le gagnant initial. Elle procèdera à un second tirage au sort dans le cas où plusieurs de ces personnes auraient obtenu un score ex aequo.
Le déplacement et les places de matches forment un tout indissociable et ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni reportables.
4.3. La valeur de ces dotations est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
Il ne sera admis aucune demande d'échange du lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente.
Article 5 : Modalités d'attribution de la dotation
Dans le cas où les personnes désignées par Société Organisatrice représenteraient des candidatures frauduleuses, ces participations seront annulées et la Société Organisatrice désignera les utilisateurs suivants.
Le gagnant recevra, dans un délai de 5 (cinq) jours à compter du mardi de la fin de chaque Session de jeu ou à compter de la fin du Jeu un message par l’intermédiaire de son compte Facebook l’informant de sa qualité de gagnant et lui demandant de valider son gain et de transmettre des informations le concernant (civilité, nom, prénom, adresse email et adresse postale valides). Ce message précisera également les modalités d’envoi de chacune des dotations.
Il pourra également être demandé à tout gagnant de justifier de son identité ainsi qu’à tout gagnant mineur de justifier avoir obtenu l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal avant de participer au Jeu.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de l’envoi de ce message, le lot sera perdu. La Société Organisatrice sera libre d’attribuer ou non ce lot à un autre participant tiré au sort.
La Société Organisatrice et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution des dotations pour des raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, absence du gagnant pour réceptionner le lot, non retrait de la dotation par le/les gagnants, etc…).
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de détérioration, perte, vol des dotations.
De même, la Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées Facebook ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Il en sera de même concernant l’adresse postale. Dans ces derniers cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne sera pas en mesure de récupérer son lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera dû.
Les perdants, quant à eux, ne seront pas prévenus.
Article 6 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu sont nécessaires pour le déroulement du Jeu et l’attribution des dotations du Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Les personnes physiques et morales destinataires des informations personnelles résultant de la participation au Jeu sont uniquement la Société Organisatrice et toute personne physique ou morale ayant contribué à l'organisation du présent Jeu, à quelque titre que ce soit. Le responsable du traitement de ces informations nominatives est beIN SPORT France.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
En application de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, justifiant de leur identité, disposent en application de l'article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :
BeIN SPORT France
Jeu-Concours LA LIGUE DES EXPERTS
53 avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
Article 7 : Publicité
Les gagnants du Jeu donnent leur autorisation à la Société Organisatrice pendant 6 (six) mois maximum à compter de la révélation du nom du gagnant et dans le monde entier, en toutes langues et par tous moyens, pour communiquer sur ses nom et prénom ainsi qu’éventuellement leur image, sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site beinsport.fr, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent règlement. A tout moment, le participant peut s’opposer par écrit à cette utilisation de ses prénoms et nom en écrivant à l’adresse suivante :
BeIN SPORT France
Jeu-Concours LA LIGUE DES EXPERTS
53 avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice remettra au gagnant le lot tel qu'il lui a été fourni par les clubs et n'acceptera aucune réclamation ni ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée ou engagée à cet égard.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via l’Interface de jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du service Facebook, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Interface de jeu ou à jouer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
En outre, aucune réclamation ne saurait être prise en compte eu égard aux horaires de participation au Jeu. Les serveurs de la Société Organisatrice font foi concernant les horaires d’ouverture et de clôture des sessions de jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment (sous réserve des périodes de maintenance ou de dépannage), sans pour autant être tenue à cet égard.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et plus généralement pour toute autre raison, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le compte Facebook de la Société Organisatrice et sera déposée comme le présent règlement en l’étude de Me Franck CHERKI, Huissier de Justice, SELARL CHERKI & RIGOT, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.
Article 9 : Acceptation et dépôt du règlement du jeu
Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le règlement complet du Jeu est déposé par en l'étude de Me Franck CHERKI, Huissier de Justice, SELARL CHERKI & RIGOT, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.
Le règlement du Jeu est également disponible sur le compte https://www.facebook.com/beinsport
Une copie du présent règlement, accessible à partir du Site, est adressée gratuitement sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à l'adresse suivante :
BeIN SPORT France
Jeu-Concours LA LIGUE DES EXPERTS
53 avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Toute ressemblance d'éléments du Jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article 11 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale, téléphonique ou écrite concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement. beIN SPORT BP
Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
Article 12 : Droit applicable et Juridictions Compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
