Règlement du jeu-concours Béghin Say n°87437 Lot principal gagné : Chaque mois : 10 coffrets de sucre Béghin-Say.

Article 1 : Organisation
La société COMMERCIALE TEREOS, dont le siège social est situé au 11 rue Pasteur 02 390 Origny
Ste Benoite, immatriculée au RCS Saint Quentin B 388255853, organise du 21 avril 2009
au 31 décembre 2009, un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Le jeu est véhiculé sur le site www.beghin-say.fr.
Article 2 : Participation
Le jeu est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse). Sont exclus les membres des sociétés ayant participé à l’organisation
du jeu, le personnel des sociétés de prestation de service en charge de la production et de la
manutention des produits et les membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants,
descendants, époux et concubins).
La société COMMERCIALE TEREOS se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, ou
une attestation de l’ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non
appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Article 3 : Dotations
Sont mis en jeu chaque mois pendant toute la durée du jeu :
- 10 coffrets de sucre Béghin-Say composé de :
- Doypack Blonvilliers BIO 500g x 1
- Perruche ambré morceaux 750g x 1
- Gelsuc pour confitures allégées 500g x 1
- Doypack aromatisé Vanille 300g x 1
- 1 livret recette Aromatisé Vanille
Cette composition est donnée à titre indicatif. La société COMMERCIALE TEREOS se réserve le droit
de la modifier en fonction de la disponibilité de ses produits.
Article 4 : Principe du jeu
4.1 Pour jouer, il faut :
- se connecter sur le site www.beghin-say.fr ,
- répondre à une question de sagacité Béghin-Say a créé une nouvelle gamme de sucres
aromatisés aux arômes naturels. S’agit-il de : la vanille Bourbon, la cannelle des Indes et
saveur citron / la vanille Bourbon, la fleur d’oranger et saveur citron / la cannelle des Indes,
saveur verveine et saveur citron.
- remplir le formulaire d’inscription incluant un champ pour les adresses postale et électronique
(il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi
que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne).
Le formulaire comprend les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse postale
complète, et adresse électronique.
Les gagnants des dotations définies à l’article 3 seront déterminés pour chaque mois par tirage au
sort, entre le 10e et le 20e jour du mois suivant. Par exemple, le tirage au sort pour déterminer les
gagnants parmi les participations du mois de juin 2009 aura lieu le 15 juillet 2009.
Il est à noter que le 1er tirage au sort couvrira les participations du début du jeu, à savoir le 21 avril
2009, au terme du 1er mois entier, à savoir le 31 mai 2009.
REGLEMENT du jeu « Coffrets de sucre »
DE BEGHIN-SAY
4.2 Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le
dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres joueurs.
La société organisatrice informe les joueurs qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont
elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées cidessus.
La société COMMERCIALE TEREOS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
tenté de frauder.
Article 5 : Réception des lots gagnés
5.1. Les gagnants recevront leur gain dans un délai maximum de 6 semaines à partir de la date du
tirage au sort.
En cas de saisie fausse ou incomplète du formulaire, la participation sera considérée comme nulle et
le lot distribué ne sera pas remis en jeu.
5.2 Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse postale
et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Si les circonstances l'exigent La société COMMERCIALE TEREOS se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut en aucun cas
être échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un autre lot, à la demande du gagnant, ni
cédé à des tiers.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
6.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 06/01/2010 (cachet
de La Poste faisant foi), à l’adresse : Jeu Coffrets de sucre / AKOA 121 Rue du Château 92100
BOULOGNE.
- le remboursement d’une seule connexion. Le remboursement s'effectue sur la base d'un
forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur
(soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC
la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France
Métropolitaine) ;
- le remboursement du timbre utilisé pour cette demande (au tarif lent en vigueur).
6.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée :
- d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le
participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.
et mentionner :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ;
- l’heure et la minute précises de la connexion ;
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de connexion par foyer (même nom,
même adresse) et/ou par envoi pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même
que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai
moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation
devront être adressées à l’adresse du jeu avant un délai de 3 mois après la date de clôture de
l’opération. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
Article 7 : Informatique et libertés
La société COMMERCIALE TEREOS est la seule destinataire des informations nominatives. Les
coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification, ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse de l’opération précitée.
Article 8 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 9 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de
coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
La société COMMERCIALE TEREOS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
tenté de frauder.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par La société
COMMERCIALE TEREOS et ses décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de l’offre de remboursement des
frais de participation ou la liste des gagnants.
Article 10 : Responsabilité
La société COMMERCIALE TEREOS pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou
annuler le jeu, sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une
annonce et sera déposée chez Maître Vittu, Huissier de Justice à Boulogne (92).
La société COMMERCIALE TEREOS ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur
d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur nonréception
ou de leur détérioration.
La société COMMERCIALE TEREOS n’encoure aucune responsabilité du fait notamment de la
survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté tel que : un
incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système,
un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de
transport ou du réseau de télécommunications.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Vittu, Huissier de justice à Boulogne. Il est consultable
uniquement sur le site www.beghin-say.fr.