Règlement du jeu-concours Béghin Say n°163985 Lot principal gagné : 1 lot d'aimants pour frigo "Fridgebook" (9 euros).

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Le Grand Jeu Scan Sucrée Story
1. Organisation du Jeu
TEREOS SUCRES, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 40 000 euros,
immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le n° B 388 255 853 RCS ST QUENTIN, dont
le siège social, est au 11 rue Pasteur, 02 390 Origny Ste Benoite, organise du 3
septembre 2012 au 03 septembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
avec tirage au sort hebdomadaire intitulé Le grand Jeu Scan Sucrée Story (ci-après
dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante
http://facebook.com/beghinsay
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Tereos Sucres et
de ses sociétés apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du
Jeu ainsi que des membres de leurs familles.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
http://facebook.com
http://www.beghin-say.fr/
Emailing
Campagne display sur internet
4. Dotations mises en jeu
- 52 fridgebooks (magnets), d’une valeur unitaire indicative de 9,50 euros TTC, soit 1
lot à gagner par semaine de jeu.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site http://facebook.com/beghinsay du 3 septembre 2012 au 03
septembre 2013 minuit, heure française.
- devenir fan de la page (en cliquant sur le bouton "j'aime")
- s’inscrire en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble
des champs obligatoires proposés du formulaire (nom, prénom, mail, confirmation
email, adresse, code postal, ville)
- cocher la case « j’accepte le règlement du jeu »
- puis valider son inscription.
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son
inscription.
Une seule participation par foyer par semaine (même nom, même adresse ; une seule
adresse électronique par foyer) sera acceptée.
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Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune
dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation
qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Tereos Sucres se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Le tirage au sort aura lieu chaque vendredi, et sera effectué parmi les formulaires
d'inscription au jeu de la semaine, complétés conformément au présent règlement.
Les gagnants seront enregistrés par procès-verbal effectué par la SCP Huissier de justice
dépositaire du présent règlement de jeu.
Le gagnant sera informé par la société Tereos Sucres du résultat par email. Sans réponse
de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant
sera disqualifié et son prix sera perdu.
Le 1er suppléant sera alors désigné comme gagnant et s’il ne confirme pas son gain à
son tour le 2ème suppléant sera alors désigné comme gagnant etc.. Le gagnant devra
envoyer un justificatif d'identité et de domicile pour la remise de son lot.
Les prénom et nom du gagnant hebdomadaire seront annoncés sur la page Facebook
http://facebook.com/beghinsay.
Le lot ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et est non cessible. La dotation est nominative, non
commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Toutefois, en cas de force majeure, la société Tereos Sucres se réserve le droit de
remplacer le prix annoncé par un prix équivalent ou de valeur équivalente. Les
participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de
participation au jeu pour l'envoi des documents liés au lot.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse
postale et/ou Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent
la nullité de la désignation du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur
inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 2 à 3 semaines à compter du
tirage au sort.
La Société Tereos Sucres veille au bon acheminement des dotations. En cas de
dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du
transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
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La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 –
Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, et publié par annonce en ligne sur la page facebook
http://facebook.com/beghinsay. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues sera de plein droit et sans
autre condition ni indemnisation, exclu du Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
TEREOS SUCRES
" Le Grand Jeu Scan Sucrée Story "
11, Parvis de Rotterdam
Tour Lilleurope
59777 LILLE
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page Facebook
http://facebook.com/beghinsay.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Tereos Sucres se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société
Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès
des participants.
10. Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur justificatifs le remboursement de ses
frais correspondant à son temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France
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Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0,15 euro. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article
8.2), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant
la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) est requise. Les demandes
incomplètes ou ne répondant pas à ces conditions ne seront pas prises en compte.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionnant aucun frais ou débours
supplémentaire.
11. Connexion et utilisation
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
La société Tereos Sucres décline en conséquence toute responsabilité à cet égard,
notamment en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des photos
à une adresse erronée ou incomplète.
12. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement
Général dans son intégralité. Si une ou plusieurs de ses dispositions étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En
cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de
Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez
l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
entraînera la disqualification du participant et son exclusion du jeu sans autre condition ni
indemnisation.
La société Tereos Sucres tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société Tereos Sucres pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
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La société Tereos Sucres ne saurait être responsable à aucun titre du fait des objets
composant le(s) lots du présent tirage; tout différend à ce sujet sera réglé exclusivement
entre les participants et le fournisseur de ces lots.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît
par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de
confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le
site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave.,
Palo Alto, CA 94304. La société Tereos Sucres n’assume aucune responsabilité quant au
contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook
de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite
pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
13. Remises des lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Tereos Sucres à utiliser
ses nom et prénom, dans toute manifestation publi promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Le gagnant renonce à réclamer à la société Tereos Sucres, tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
14. Convention de preuve
Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société Tereos Sucres ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
15. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable serait soumis aux seuls
tribunaux français compétents.
16. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants
au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à la société Tereos Sucres.
17. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites, les marques citées étant des marques déposées et protégées.