Règlement du jeu-concours Béghin Say n°157542 Lot principal gagné : Un séjour à Montréal (Canada) pour 2 personnes en hôtel 3* avec 2 "Passeport Festival du Rire" (4721 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement
« GRAND JEU « Soyez léger : gardez le sourire » Ligne au sucre et aux extraits de Stévia"
Article I : Organisation
TEREOS SUCRES, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 40 000 euros, immatriculée
au RCS de Saint Quentin sous le n° B 388 255 853 RCS ST QUENTIN, dont le siège social, est au 11
rue Pasteur, 02 390 Origny Ste Benoite, organise un grand jeu intitulé " Soyez léger : gardez le sourire
Ligne au sucre et aux extraits de Stévia", du 01 juin au 15 juillet 2012.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille), disposant d'une connexion à Internet, et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation d’un représentant légal
pouvant justifier de son autorité parentale. Une attestation écrite pouvant être exigée par la société
Tereos Sucres à tout moment du jeu. La participation est limitée à une seule participation par personne
(même nom, même prénom, même date de naissance) et dans la limite de 3 photos. La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle.
Tout participant s’engage à ne faire parvenir à la société Tereos Sucres que des photographies dont il
ne sera lui-même à la fois l’auteur et le sujet (toute photo de mineur devra avoir été prise par son
représentant légal et avec le consentement du mineur). À défaut et au cas où l’auteur véritable d’une
photographie ou le mineur se retournerait contre la société Tereos Sucres, cette dernière se réserve le
droit de se retourner contre le participant qui sera alors redevable à la victime de tout dommage causé
et à Tereos Sucres de tout frais engagé pour sa défense. Tout envoi d’une photographie fait sans
validation de l’autorisation du participant quant à son usage par Tereos Sucres dans le cadre du présent
jeu sera considéré comme nul et non avenu.
Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet www.lignesucrestevia.fr
puis de :
1- Remplir le formulaire d'inscription, ce qui vaudra acceptation de la part du participant du présent
Règlement et des modalités de participation au jeu
2- Choisir la bouche de son choix parmi 3 bouches proposées
3- Se prendre en photo via sa webcam (3 photos portrait) ou télécharger 1 photo portrait
4- Valider sa participation
Les participations feront l’objet d’un choix par Tereos Sucres qui les fera valider par le modérateur ;
seules les photographies ainsi retenues feront l’objet du tirage au sort (voir Article V).
Le participant aura la possibilité de doubler ses chances au tirage au sort en invitant 3 amis à participer
au jeu « Soyez léger : gardez le sourire ». Chaque participant devra avoir obtenu le consentement
préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
La participation au jeu et la transmission des photographies à Tereos Sucres l’autorisent, de plein droit
et sans autre condition, à en faire usage dans le cadre du jeu (voir article X). L'utilisation des
photographies par Tereos Sucres dans la cadre du jeu ne pourra donner lieu à aucun versement de droit
d'auteur ou autre rétribution fixe ou proportionnelle quelconque. Du fait du support utilisé pour le jeu,
c’est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout
participant de réclamer une quelconque restitution d’un cliché ou d’un fichier après son envoi dans le
cadre du jeu. Les photos contraires au règlement seront automatiquement éliminées par le modérateur.
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Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d'un prix :
1 séjour pour 2 personnes à Montréal au Québec plein d’humour et d’émotion
Vol sur compagnie régulière Paris/ Montréal/ Paris
Transferts aéroport / hôtel / aéroport
Hébergement hôtel 3*** 7 nuits en chambre double en formule petit déjeuner
Passeport 2013 Festival du Rire – 3 spectacles inclus
Assurances multirisques
Carnet de voyage sur Montréal
Assurances Responsabilité Civile incluses
D’une valeur TTC de 4721, 80 €
Hors prestations non mentionnées ci-dessus.
Hors extras et toutes dépenses à caractère personnel.
Ce programme est susceptible d’être modifié en fonction des impératifs locaux à la date de
confirmation.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations valides sera effectué par Me. Bru, huissier de justice, -15,
Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles ou un de ses associés, dans la semaine suivant la
clôture du jeu et désignera le gagnant et 5 suppléants. Le gagnant sera informé par la société Tereos
Sucres du résultat par email. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la
confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Le 1er suppléant sera alors
désigné comme gagnant et s’il ne confirme pas son gain à son tour le 2ème suppléant sera alors désigné
comme gagnant etc.. Le gagnant devra envoyer un justificatif d'identité et de domicile pour la remise
de son lot. Le lot ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, la société Tereos
Sucres se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix équivalent ou de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur les justificatifs pour l'envoi des
documents liés au lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité de la désignation du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.lignesucrestevia.fr. L’avenant est
enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues sera de plein droit et sans autre condition ni
indemnisation, exclu du Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
LA SOCIÉTÉ TEREOS SUCRES
"GRAND JEU « Soyez léger : gardez le sourire » Ligne au sucre et aux extraits de Stévia"
11, Parvis de Rotterdam
Tour Lilleurope
59777 LILLE
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.lignesucrestevia.fr.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
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Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur justificatifs le remboursement de ses frais
correspondant à son temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse) est requise. Les demandes incomplètes ou ne répondant pas à
ces conditions ne seront pas prises en compte.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général, le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionnant aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Tereos Sucres décline en conséquence toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des photos à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement Général dans son
intégralité. Si une ou plusieurs de ses dispositions étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant et son exclusion du jeu sans autre condition ni
indemnisation. La société Tereos Sucres tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice
associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du
gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Tereos Sucres se
réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. La société Tereos Sucres pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes. La société Tereos Sucres ne saurait être responsable à aucun titre du fait des
objets composant le(s) lots du présent tirage; tout différend à ce sujet sera réglé exclusivement entre
les participants et le fournisseur de ces lots.
Article X: Droits des photos
Dans le cadre du jeu, le participant s’oblige à ne transmettre que des photographies libres de tout droit
de tiers quelconque et déclare du seul fait de leur transmission à Tereos Sucres dans le cadre de ce jeu,
céder gratuitement à la société Tereos Sucres, tous droits de diffusion, de reproduction, de
représentation et d'adaptation de ces photographies, pour toute exploitation par Tereos Sucres et ses
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éventuels partenaires, sur tous supports (électronique, presse, papier, exposition, projection, etc....)
dans le cadre de ce jeu. Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 2 ans à partir
de l'envoi de leur photo. Toute photographie incorrecte, contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre
public, sera refusée et le participant de plein droit exclu du jeu dans autre condition ni indemnisation.
Tout envoi de photographie avec des conditions restrictives d'utilisation ou dans des conditions faisant
suspecter un non respect du présent règlement, sera considéré comme nul et non avenu, sans autre
condition ni indemnisation, Tereos Surcres étant totalement libre de cette appréciation.
Article XI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Tereos Sucres à utiliser ses nom,
prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans. Le gagnant renonce à réclamer à la société Tereos Sucres, tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société Tereos Sucres ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Article XIIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société Tereos Sucres.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites, les marques
citées étant des marques déposées et protégées.