Extrait du Règlement général du programme « Mes créa’sucrées »
1/5
Bienvenue !
La société TEREOS SUCRE organise les opérations objet du présent Règlement général dans le cadre de son
programme « Mes créa’sucrées »
Votre inscription au programme « Mes créa’sucrées » implique l'acceptation du présent Règlement général.
Toute participation des personnes liées directement ou indirectement à la société organisatrice et/ou à ses
prestataires, est interdite conformément aux Règlements des jeux visés ci-après (voir pour plus de détails, le
règlement de chaque jeu disponible en ligne et chez les huissiers désignés à la fin du présent règlement).
Conditions de participation
- vous êtes âgé(e) de 18 ans et plus
- vous disposez d'une adresse de courrier électronique valide
- vous disposez d’un compte sur le site Béghin Say (gratuit)
Lorsque vous vous inscrivez au programme, vous devez fournir des informations complètes et exactes.
Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe
Description des opérations :
Le programme « Mes créa’sucrées » est disponible à l’adresse www.beghin-say.fr/ et nécessite une inscription
pour pouvoir participer aux opérations suivantes organisées par la société TEREOS SUCRE. L’inscription au
programme « Mes créa’sucrées » vous permettra de participer aux Opérations suivantes :
1° Opération : au Tirage au sort le 11 juin 2012, p ouvant vous faire gagner :
Une cuisine équipée IXINA sous forme d’un bon d’achat IXINA d’une valeur de 5 000 €, à valoir sur une cuisine de
marque IXINA comprenant mobilier et électroménager, hors transport et placement, à valoir dans le catalogue
IXINA de l’année en cours au jour de cette commande.
Ce bon d’achat est à valoir sur la commande par le gagnant d’une cuisine auprès d’un magasin IXINA en France,
électroménagers pouvant être compris, mais ne peut valoir sur les frais de livraison et les frais de placement.
Les frais de livraison et d’installation qui dépendent du lieu de livraison et de la conformation des lieux
d’installation, ne peuvent donc pas être évalués dans le présent Règlement. Nous invitons les participants à se
renseigner à ce sujet auprès du magasin IXINA avant toute commande.
La cuisine sera à retirer dans le magasin IXINA du choix du gagnant, en respectant les conditions de rendez-vous
fixées par IXINA.
La commande du lot devra se faire avant le 31 décembre 2012 et le lot devra être enlevé dans le délai de livraison
convenu avec le magasin à l’occasion de la commande.
A défaut de retrait de son lot dans les délais impartis, le gagnant ne pourra plus revendiquer son lot, sauf
justification d’un cas de force majeure ou fortuit et sous réserve de l’accord des organisateurs.
Ce bon d’achat sera envoyé au gagnant, en Recommandé avec Avis de Réception, à l’adresse mentionnée dans
sa participation
2° Opération : vous pourrez du 15 juillet 2011 au 31 mai 2012 :
- Visionner des vidéos de recettes « Mes créa’sucrées »
- Télécharger des bons de réductions mis en ligne par Béghin Say dans le cadre du programme « Mes
créa’sucrées ».
- Télécharger des fiches recettes « Mes créa’sucrées ».
- Postez des commentaires dans la communauté « Mes créa’sucrées ».
Extrait du Règlement général du programme « Mes créa’sucrées »
2/5
Règles du programme « Mes créa’sucrées »
Vous êtes informés qu’en validant votre inscription au programme « Mes créa’sucrées » :
- vous recevrez la lettre bimestrielle d’information « Mes créa’sucrées ».
- vous disposez à tout moment, d’un droit de désinscription au programme « Mes créa’sucrées » et cela sans
restriction.
- vous acceptez de voir votre nom, prénom et la ville ou vous habitez (mais uniquement ces informations)
publiées sur le site www.beghin-say.fr
- toutes les informations, données, textes, photographies (les photographies de personnes ne seront pas
retenues), images, contenues dans vos contributions sont sous votre seule responsabilité. La société
TEREOS SUCRE ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.
- Vos contributions quelles qu’elles soient et doivent être libres de tous droits.
Attention ! A ce sujet, les participants sont informés qu’en vertu de l'article L 111-1 du Code de la Propriété
Intellectuelle, l'auteur d’une l'œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient
moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc…) ne peut pas être reproduite sur Internet sans
l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes
citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles
sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à
laquelle elles sont incorporées.
- toutes vos contributions publiées sur le site Béghin-Say sont susceptibles de faire l’objet de corrections la
société organisatrice se réservant la possibilité de corriger des données manifestement erronées ou oubliées.
La société organisatrice se réserve également le droit de ne pas mettre en ligne vos contributions notamment
si elles ne sont pas conformes au présent Règlement général ou contraires aux bonnes pratiques au plan
culinaire ou alimentaire, ce qu’elle appréciera le cas échéant à sa discrétion. Hormis ces corrections, la société
organisatrice ne réécrit en principe pas vos messages s'ils sont acceptés par cette dernière, excepté l'intitulé
du sujet traité, à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.
Toute correction éventuelle par la société organisatrice de vos contributions, se fait avant la publication des
messages. Cela signifie que vos contributions ne s'affichent qu’après leur évaluation par la société
organisatrice.
- La société organisatrice peut être amenée à vous contacter directement par courrier électronique. Votre
participation au programme « Mes créa’sucrées » signifie que vous acceptez ces messages.
- Vous pouvez également demander à ce que tout ou partie de vos contributions soient retirées en contactant
la société organisatrice en complétant le formulaire en ligne disponible ici.
- Vos contributions devront être susceptibles d’intéresser le plus grand nombre et toute publicité y est interdite.
- Vos contributions tout en étant créatives seront réalisées dans le respect des bonnes pratiques culinaires et
alimentaires de sorte que vos réalisations puissent être effectivement consommées, agréablement et sans
danger, par tout public, enfants compris ; les recettes utilisant de l’alcool sont notamment interdites.
- En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter le présent Règlement général.
Toutefois, un droit de réponse vous est ouvert soit par retour de mail en cas de message de la société
organisatrice soit en complétant le formulaire en ligne disponible ici. Ce droit de réponse ne vous donne aucun
autre droit et notamment à indemnité de quelque sorte quelle soit, la société organisatrice restant souveraine
de ses décisions de publication en ligne. Extrait du Règlement général du programme « Mes créa’sucrées »
3/5
- En participant au programme « Mes créa’sucrées » , vous acceptez que la société organisatrice reproduise
ou représente sur tout support, tout ou partie de vos contributions et leur contenu par tout moyen de
communication électronique à compter de leur mise en ligne par vos soins sans pouvoir en retirer aucune
contrepartie quelle soit financière ou autre. Ce droit est accordé à la société organisatrice pour le monde entier
et jusqu’à tout refus du participant concerné, envoyé par écrit à cette dernière par tout moyen permettant de
l’identifier et de le dater.
Vous pouvez à tout moment changer d’avis et vos contributions seront retirées du site dès réception de votre
courrier, mail ou fax faisant part à la société organisatrice de votre demande de retrait du programme « Mes
créa’sucrées ».
- Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos
contributions afin d'éviter toute utilisation mal intentionnée par des tiers.
Règles de la Communauté « Mes créa’sucrées »
Cette Communauté est l’occasion d'échanges où la convivialité et le respect d'autrui doivent être la règle, chaque
participant doit respecter les autres contributeurs ainsi que leurs choix, le pluralisme des opinions étant un des
intérêts de ce forum.
Vos contributions dans la Communauté seront diffusées sous le pseudonyme que vous aurez choisi. Seule la
société organisatrice peut être amenée à en identifier l'émetteur.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement de la Communauté tout
participant qui ne respecterait pas ses règles. Tout commentaire à connotation politique, religieuse ou
contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, abusant de la liberté d’expression, portant atteinte à l'honneur
ou à la réputation de quiconque ainsi que tout message publicitaire quel qu’il soit, sont strictement interdits.
Leur émetteur sera exclu définitivement de la Communauté.
De plus, sont strictement interdites :
- tout propos ou message incitant directement ou indirectement à la consommation de substances interdites ou
faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac ou les boissons alcooliques
- tout message visant ou ayant pour effet de détourner directement ou indirectement l'espace de la communauté
pour un but autre que celui pour lequel il a été mis en place et/ou perturbant ou entravant son bon déroulement ce
dont la société organisatrice restera seule juge.
La société organisatrice ne sera néanmoins responsable envers les utilisateurs d’aucun propos les concernant, le
cas échéant préjudiciable, et qui aurait échappé à sa vigilance pas plus qu’elle ne saurait être responsable envers
quiconque en cas de mise en ligne par un participant d’une création couverte par des droits d’auteur ou tout autre
n’appartenant pas à son émetteur.
ATTENTION ! Pour le bon fonctionnement de la communauté, distinguez bien vos questions qui relèvent du
Service Clients qui reste votre disposition au 08 00 20 30 42 (numéro vert).
La communauté comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des
fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire. Il vous
est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur internet.
Propriété Intellectuelle
Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre
présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la
société TEREOS SUCRE. Vous vous engagez à ne pas les reproduire sans le consentement express de la société
TEREOS SUCRE et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur cet espace
communautaire. Extrait du Règlement général du programme « Mes créa’sucrées »
4/5
L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son
site un lien simple renvoyant vers le site www.beghin-say.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la
société TEREOS SUCRE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout
lien hypertexte renvoyant au site www.beghin-say.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est
formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société
TEREOS SUCRE.
Responsabilité
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout inconvénient ou dommage subi par les participants
du fait de leur connexion au réseau Internet, notamment interruption, la présence de virus informatiques ou
intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure ou de fait d’un tiers à l’occasion du
programme « Mes créa’sucrées ».
Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses contributions et/ou propos qui n'engagent que lui-même.
Tout message ou élément de message (pseudo, signature…) faisant référence à une dénomination appartenant à
une personne morale ou physique, est en droit d'être rejeté ou amendé afin de retirer cette référence. La société
organisatrice ne sera jamais responsable de l’usage qui sera fait de vos contributions en lignes et en particulier de
toutes données personnelles dont toute photo.
Indemnisation
La société organisatrice sera en droit de réclamer à tout participant au programme « Mes créa’sucrées » ayant
contrevenu au présent Règlement général ou d’une façon plus générale, généré à cette occasion un dommage à
quiconque, toute somme (principal, frais et accessoires) dont le paiement serait réclamé à la société organisatrice
de ce fait.
Données personnelles
Des données de connexion sont collectées lors de vos visites même anonymes du site Béghin-Say. Elles sont
utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Des données peuvent éventuellement être collectées
lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique ou de formulaire en ligne, à des fins statistiques et de
correspondance. Sauf refus de votre part, ces données peuvent éventuellement être utilisées par la société
TEREOS SUCRE ou ses partenaires à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant par courrier à : TEREOS SUCRE, Tour
Lilleurope 11 Parvis de Rotterdam.
Durée
Le présent Règlement général s'applique au programme « Mes créa’sucrées » pendant toute la durée de sa mise
en ligne sur le site Béghin-Say.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire
sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la société
TEREOS SUCRE.
Mentions légales :
Le Programme « Mes créa’sucrées » est accessible à l'adresse URL suivante : www.beghin-say.fr/ (ci-après le
"Site").
L'éditeur du site est la société TEREOS SUCRE, SAS au capital variable de 40 000 Euros, immatriculée au RCS
Saint Quentin : B 388255853, dont le siège social est situé au 11 rue Pasteur 02390 Origny Ste Benoite,
représentée par son président Michel LABORDE.
Le site est hébergé par La société AKOA, Société Anonyme au capital de 160 000 Euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le n° B 339 390 486, dont le siège so cial est situé 121 rue du Château – 92100 Boulogne,
représentée par Jean-Claude BALES, dûment habilité à l'effet des présentes. Extrait du Règlement général du programme « Mes créa’sucrées »
5/5
Les règlements particuliers des opérations composant le programme « Mes créa’sucrées » sont déposés chez
Maître SIMEONE, SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d’un office d’huissier de justice, 21 rue
Bonnefoy 13006 Marseille et Maître SIMEONE ou l’un de ses associés assurera le tirage au sort.
- * *
