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REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET
« CONCOURS PHOTO COCKTAIL MONIN® »
Article 1 – Organisateur du jeu
La société Kronenbourg – BK SAS dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe 67210 OBERNAI, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 (ci-après dénommée « la société organisatrice »), organise entre le 14/06/2016 et le 23/12/2016 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé : « Concours photos cocktails » en partenariat avec Monin®, ci-après désigné le « jeu ».
3 périodes de jeu prévues :
Séance 1 : du 14/06/2016 au 31/08/2016 inclus
Séance 2 : du 01/09/2016 au 28/10/2016 inclus
Séance 3 : du 03/11/2016 au 23/12/2016 inclus
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est annoncé sur le site http://beertime.fr/concours-photos-monin. Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice, de la société Monin et des sociétés gestionnaires et de contrôle.
Nul n’est autorisé à participer pour le compte d’une autre personne.
Cette opération se déroule entre 14/06/2016 et 23/12/2016 inclus, sur trois périodes allant :
- du 14 juin au 31 août 2016 inclus (date et heure française GMT + 1 de connexion faisant foi) pour la séance 1
- du 01 septembre au 28 octobre 2016 inclus (date et heure française GMT + 1 de connexion faisant foi) pour la séance 2
- du 03 novembre au 23 décembre 2016 inclus (date et heure française GMT + 1 de connexion faisant foi) pour la séance 3.
Soit 3 périodes de jeu.
Article 3 – Identification des gagnants
Pour participer au jeu, connectez-vous ou inscrivez-vous au programme #BEERTIME en vous connectant sur http://www.beertime.fr/.
Préparez un cocktail de votre choix, photographiez le, postez la photo sur la page http://beertime.fr/concours-photos-monin et donnez-lui un nom en respectant les bonnes pratiques disponibles ici : http://www.beertime.fr/les-bonnes-pratiques (Cf. article 6 du présent règlement).
Une même personne peut participer plusieurs fois à la seule condition que les cocktails proposés soient différents à chaque participation.
A la fin de chaque séance, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les recettes conformes postées sur le site du jeu. Pour chaque séance, 5 photos de cocktails seront tirées au sort et leurs auteurs se verront recevoir chacun un lot « kit de dégustation Monin® ». Les gagnants seront prévenus de leur gain par email dans un délai d’une semaine après la date du tirage au sort. Dates des tirages au sort :
- Séance 1 : Tirage au sort le 07/09/2016
- Séance 2 : Tirage au sort le 07/11/2016
- Séance 3 : Tirage au sort le 06/01/2017
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu pour chaque séance de jeu : 5 lots « kit de dégustation Monin® », composé de : 1 shaker Boston 400 ml, 1 doseur métal 20/40 ml, 1 pilon, 1 coffret spécial piscine 3 x 25 cl.
Soit 15 lots au total sont mis en jeu sur toute la période de jeu. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 50,60 € TTC.
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Article 5 – Attribution des lots
Les gagnants d’un kit de dégustation Monin® recevront le lot par voie postale en recommandé avec accusé
de réception à l’adresse indiquée lors de leur inscription, au plus tard 6 semaines après le tirage au sort par
lequel ils ont été désignés gagnant.
Article 6 – Modération des photos
Chaque photo fera l’objet d’une modération, préalablement à sa publication sur le site http://www.beertime.fr,
de façon à s’assurer qu’elle respecte les conditions du présent règlement et les bonnes pratiques inhérentes
à la loi Evin.
Contenu :
La création (photo) ne doit pas déjà exister sur le site du jeu, ni même appartenir déjà à un autre auteur
et/ou déjà existante. Le contenu publié doit être créé de toute pièce par le participant.
Les photos et noms ne doivent pas, sans que cette liste soit exhaustive :
- être illicites,
- être à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux à l’égard de tiers ou grossier,
- porter atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins, droits des
marques ou au droit au respect de la vie privée,
- être à caractère raciste, pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale, à la consommation de
drogue ou de tabac ou d’alcool, à la discrimination,
- être à caractère obscène, pornographique ou pédophile,
- avoir pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique,
- être hors-sujet ou considéré comme « troll » (message dont le caractère est susceptible de générer des
polémiques ou est excessivement provocateur sans chercher à être constructif),
- être de nature publicitaire ou promotionnelle pour une marque,
- porter atteinte à l’image de la société organisatrice ou de ses produits,
- d’une manière générale, être contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, aux lois et règlements.
Les photos ne doivent représenter que le cocktail. Sur cette photo, ne peut apparaitre de personnes, de
marques, d’objets sans lien avec le jeu, etc.
Les cocktails proposés doivent par ailleurs être composées exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant
normalement dans la composition des boissons comestibles.
Toutes les photos et noms associés ne respectant pas les conditions ci-dessus seront considérées comme
nulles et entraineront l’élimination automatique du participant.
Sans atteinte aux droits des tiers :
En toute hypothèse, le participant sera seul responsable en cas de contestation de quelque nature qu'elle
soit relative à la photo transmise par ses soins.
Chaque participant certifie que le titre ainsi que la photos envoyés dans le cadre de ce concours sont
personnels, entièrement originaux, libres de tous droits et ne contiennent aucune reproduction ou emprunt,
même partiel notamment à une autre photo déjà publiée dans un livre, une revue, sur Internet, sur un menu,
etc.
Le participant garantit par ailleurs qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à
l’éventuelle photographie jointe soit pour en être l’auteur (photographie qu’il a prise personnellement) soit
pour avoir obtenu l’accord exprès et écrit de l’auteur de la photographie. Les photographies ne devront faire
apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété intellectuelle appartenant aux tiers.
Du seul fait de sa participation, chaque participant garantit la société organisatrice contre tout recours
éventuel de tiers en ce qui concerne l'originalité du cocktail envoyé ou en ce qui concerne les éventuelles
photos. En hypothèse, le participant sera seul responsable en cas de contestation relative au cocktail et la
photo transmise par ses soins, de quelque nature que ce soit.
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Une fois le formulaire de participation validé, le participant ne pourra plus modifier, corriger, remplacer et/ou
supprimer les éléments enregistrés dans le cadre de sa participation au concours sauf si, conformément aux
termes de l’article 13 du présent règlement, il demande la suppression de l’ensemble de ses données
personnelles dans le fichier constitué par la société organisatrice pour la gestion du concours.
Si toutefois un internaute découvre une photo ne respectant pas l’une de ces clauses, ou considère que sa
marque ou son oeuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à ses droits
tels que reconnus par la législation française sur le site du jeu, il peut le signaler via le formulaire de contact
accessible depuis l’URL suivant : http://www.beertime.fr/contact.
La société organisatrice fera le nécessaire pour supprimer la photo signalée par un internaute et illicite et/ou
contraire aux dispositions du présent règlement, ce dans les plus brefs délais après son signalement.
Toutes les photos ne respectant pas le règlement ne seront pas publiées sur le site et seront exclues
du jeu.
Article 7 – Droits des photos
Les participants sont informés que les photos transmises dans le cadre de ce jeu pourront être mises en
ligne et resteront disponibles sur le site du jeu.
A cet égard, chaque participant cède, à titre gratuit, irrévocable et exprès, à la société organisatrice
l'ensemble des droits patrimoniaux dont il pourrait être titulaire le titre et/ou éventuelles photos réalisés dans
le cadre de sa participation au concours. Cette cession des droits d'exploitation est consentie par le
participant à la société organisatrice dans les conditions exposées ci-dessous :
- Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’incorporation,
droit d'exploitation et droit d'adaptation.
- Support : sur le site http://www.beertime.
- Territoire : monde.
- Durée : 5 ans à compter de la publication de la photo sur le site du jeu,
- Nature de l'exploitation : exploitation sur Internet, y compris les réseaux sociaux.
Ces utilisations ne donneront lieu au versement d'aucune rémunération ou compensation. Cette cession
n’est pas rémunérée en raison du caractère accessoire des photos utilisées dans le cadre d’un jeu destiné à
faire gagner des lots aux participants.
Chaque participant garantit avoir tout pouvoir pour consentir la présente autorisation et garantit la société
organisatrice contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit, pour l'utilisation de la photo qu'il
aura proposée.
Les participants certifient être les seuls titulaires des droits d’auteur sur leur photo et garantissent à la
société organisatrice une jouissance entière, paisible et libre de toutes servitudes des droits cédés, contre
tous troubles et revendications, et évictions quelconques.
Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d'éliminer le dossier (photo et demande de
participation) présenté par le participant qui devra restituer la dotation qu'il aura éventuellement perçue.
Cette autorisation entraîne renonciation de la part de chaque participant à toutes actions ultérieures en
réclamation quant à l'utilisation de sa photo par la société organisatrice dès lors qu'elle est conforme au
présent règlement.
Chaque participant reconnait qu’il ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits pour lesquels sa
photo est utilisée.
Article 8 – Responsabilité
Annulation/modification du jeu :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le
prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Réseau internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
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La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment
à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du
jeu.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aura tenté de frauder ou tenté de le faire.
Lots :
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de
quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du
gagnant concernant leur lot.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement.
S’agissant des dotations, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative au transport de la
dotation attribuée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale
ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état du lot à la livraison ou de son
défaut de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.
En cas de retour des lots du fait de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée ou
incomplète, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable et le lot sera considéré comme
perdu et restera la propriété de la société organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais
de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion
hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 19 euros) sur simple demande écrite et justifiée faite avant la fin de
chaque jeu (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante :
CONCOURS PHOTO COCKTAIL MONIN - OPERATION 8394 - 13 766 AIX EN PROVENCE, CEDEX 3. La
demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée
impérativement d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à
son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait, ainsi que la facture détaillant la date et
l’heure de connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrées et de sorties du jeu,
soulignées.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse)
sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif
lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement
bancaire uniquement dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
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Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera
considérée comme nulle.
Article 10 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la société organisatrice pour une durée maximale d’un an, à utiliser
et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans
que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47
bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence et est accessible directement sur le site du jeu :
http://beertime.fr/concours-photos-monin
Article 12 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des
modalités de déroulement du jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entrainera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société
organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux
informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
et qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Concours photo cocktails monin –
Opération 8394 - 13766 Aix en Provence Cedex 3.