Règlement du jeu-concours Bedycasa n°199055 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Bedycasa avec 2 billets d'avion Air France (2 600 €).

Règlement du jeu Concours Photo
« Partagez vos plus beaux moments »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143 552€, dont le siège social est situé au 125 rue Gilles Martinet, 34070 MONTPELLIER, inscrite au registredes intermédiaires en assurance (ORIA) sous le numéro d’immatriculation 498 295 302, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 30/10/13 à 00h00 au 24/11/13 à 00h00 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Partagez vos meilleurs moments ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/bedycasa
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en Europe, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuitsen vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à WORLD FAMILY SAS (Bedycasa) et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les participants.Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Le jeu concours se décompose en deux temps :
3.1 Temps 1 : période du 30/10/13 à 00h00 au 24/11/13 à 00h00
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de BedyCasa accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/bedycasa
2. Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de concours photo
4. Publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème de « Partagez vos meilleurs moments » (mise en ligne d’une image accompagnée d’un titre et d’une description)
5. Soumettre sa participation aux votes des fans de la page BedyCasa
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer au jeu-concours.
Pendant la durée du Temps 1, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant parla Société Organisatrice.
Les 10 participations qui récolteront ainsi le plus de votes dans l’application de la page BedyCasaà la date du 24/11/2013à 00h00 seront sélectionnées pour la seconde phase de sélection. En cas d’égalité entre deux joueurs, celui s’étant inscrit lepremier l’emportera.
3.2 Temps 2 : période du 25/11/2013 à 9h00 au 25/11/2013 à 14h00 :
Les 10 participations présélectionnées seront ensuite soumises au vote du juryconstitué WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)du 25/11/2013 à 9h00 au 25/11/2013 à 14h00.
Durant cette période,le Jury déterminera de manière souveraine les 3 gagnants parmi les participations présélectionnées.
Article 4 – Conditions généralesde participation WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu concours et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes et les photographiespostées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce concours.
Les auteurs de ces photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils représentent. Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de BedyCasa pendant toute la durée de l’opération.
Par conséquent, le Participant garantit WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu concours, le Participant s’engage à ce que le contenu de sa participation:
- respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ; - respecte les droits de propriété intellectuelle de WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)et des tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, WORLD FAMILY SAS (Bedycasa) se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)sans préjudice pour WORLD FAMILY SAS (Bedycasa) ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Les dotations sont les suivantes :
Crédits voyage BedyCasa +Vol AirFrance pour deux personnes Prix généralement constaté [2600€ TTC] (vol au départ de Paris ou des villes de Province (via Paris) ou au départ de l'Europe vers la France, sur les vols d'Air France seulement (Hors vols francisés)
Crédits voyage Prix généralement constaté [500€ TTC]
Crédits voyage Prix généralement constaté [200€ TTC]
5.2 Attribution de la dotation :
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans les 24h qui suit la fin du concours à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 2semainessuivant la clôture du jeu à l’adresse mail fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux critères (non membre de Facebook, n’habitant pas en Union Européenne ou France métropolitaine, n’ayant pas au moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
Article 6 – Fraudes WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours photo, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page BedyCasa et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement,la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20. Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de BedyCasa à cette adresse : https://www.facebook.com/bedycasa Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : (WORLD FAMILY SAS) Bedycasa 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à WORLD FAMILY SAS (Bedycasa), responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électroniqued’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de Bedycasa 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à (WORLD FAMILY SAS) Bedycasa 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : (WORLD FAMILY SAS) Bedycasa 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 15/12/2013.
Les participants autorisent la société organisatrice du jeu à utiliser leurs noms, prénoms, images, photos sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque sans limite dans le temps.