Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
HomeAway France, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 dont le siège social est situé 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS, opérant le site internet BedandBreakfast.com (ci-après « Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé « La Cool Compétition » du 18 juin 2016 à 00h00 au 24 juillet 2016 à minuit, accessible via la page : www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016
(Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse incluse), Belgique et Suisse (ci-après les « Participants »).
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’ensemble des conditions requises ci-dessus, et en particulier concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des partenaires, y compris leurs descendants, ascendants et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et à la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu est conditionnée à l'acceptation expresse entière et sans réserve par les Participants du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des lots.
2.5 Il n’est admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse email) pendant toute la durée du jeu. La participation est strictement nominative et chaque Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue par le règlement sera considéré comme nul.
Article 3 : Modalité de participation
3.1. Le Jeu se déroule comme suit :
Les Participants se connectent sur la page suivante : www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016 ;
sélectionnent la destination de leur choix dans laquelle ils souhaiteraient séjourner en cas de gain, en cliquant sur le lien correspondant parmi les suivants :
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-marseille
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-paris
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-lyon
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-lille
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-lens
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-nice
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-bordeaux
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-toulouse
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-saint-denis;
puis ils cliquent sur « CLIQUEZ ICI POUR PARTICIPER A NOTRE JEU CONCOURS » ;
et après avoir pris connaissance des modalités de participation accessible sur la page : http://www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016/formulaire-3, les Participants remplissent les champs obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom, prénom, adresse mail, code postal, année de naissance).
3.2. Le Jeu est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sur Internet à l'adresse : www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016
Article 4 : Sélection des gagnants
4.1. La sélection des gagnants, parmi les Participants dont la participation aura été validée se fera par tirage au sort effectué de façon aléatoire par une application informatique dans le mois suivant la clôture du Jeu.
4.2. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse e-mail).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants seront informés du résultat par courrier électronique par l'Organisateur dans un délai raisonnable, et au plus tard 15 jours après le tirage au sort.
4.3. En acceptant expressément les conditions du présent règlement, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Le cas échéant, les gagnants pourront communiquer par écrit à l’Organisateur leur souhait de ne pas publier leur données personnelles dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu.
4.4. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité, leur âge, et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité ou le numéro d’un document d’identité des gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraînent l'élimination immédiate des gagnants, la non-attribution du lot, et le cas échéant le retour du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
5.1. Le Jeu est composé de dix dotations qui consistent en :
Le remboursement du prix d’un séjour comprenant 2 nuits dans une chambre d’hôtes choisie parmi les chambres d’hôtes situées dans les villes correspondant aux onglets listés à l’article 3.1 II du présent règlement et figurant sur le site Bedandbreakfast.com, jusqu’à hauteur d’un montant unitaire maximal de 100€ TTC par nuit. Il est expressément précisé que seules les réservations effectuées après la date du tirage au sort, donneront lieu à un remboursement dans le cadre de la présente dotation. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur présentation des justificatifs de réservation de la chambre d’hôtes établis au nom du gagnant (qui devront être fournis au maximum 2 mois après la date du tirage au sort) et d’un relevé d’identité bancaire. Il est précisé que les frais de transport (notamment entre le domicile du gagnant, l’hôtel, la gare, l’aéroport,…), d’hébergement, de restauration, etc… ne sont pas compris dans les lots et restent ainsi à la charge exclusive des gagnants dans le cas où les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
6.1. Suite à leur participation et en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots, via un courrier électronique envoyé dans les quinze jours suivant le tirage au sort.
6.2. Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots entre gagnants sont strictement interdits. En outre, l’Organisateur ne fera droit à aucune demande d’échange de lots.
6.3. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Toutefois, en cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
6.4. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation des lots par les Participants.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : BedandBreakfast.com, HomeAway France SARL par le jeu – Jeu - Concours « La Cool Compétition » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Responsabilité
8.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
8.2. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016, aux pages
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-marseille
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-paris
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-lyon
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-lille
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-lens
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-nice
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-bordeaux
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-toulouse
www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016-saint-denis
http://www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016/formulaire-3
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8.3. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination du gagnant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de cette fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. L’Organisateur ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des Participants en raison des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
8.5. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors du formulaire de participation mis en place sur le site www.bedandbreakfast.com/fr/info/vacanciers/concours-voyage-2016/formulaire-3 sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : indiquer BedandBreakfast.com – Jeu - Concours « La Cool Compétition » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille. Les frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
10.1. Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots.
10.2. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : BedandBreakfast.com– Jeu - Concours « La Cool Compétition » - 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois applicables régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs.
Article 12 : Interprétation du règlement
12.1 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date limite de participation au Jeu.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
12.2. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle au titre du règlement ou à des obligations liées par un lien d’interdépendance.
Article 13 : Loi applicable et Litiges
13.1. Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : BedandBreakfast.com – Jeu - Concours La Cool Compétition - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille et au plus tard un mois après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
13.3. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
