Règlement jeu concours
Article1: Société organisatrice
HomeAway France, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 dont le siège social est situé 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS, opérant le site internet www.BedandBreakfast.com®, (ci-après l’« Organisateur »), organise un Jeu-concours intitulé « Jackpot de Noël » du 17/11/2014 à 12h00 au 08/12/2014 à 12h00, accessible via la page : https://www.facebook.com/BedandBreakfast.fr (ci-après le « Jeu »).
Article
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Suisse et Belgique, cliente ou non auprès du site de BedandBreakfast.com, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/BedandBreakfast.fr (ci-après les « Participants »). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale, reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du dit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout formulaire d'inscription au Jeu
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse suivante https://www.facebook.com/BedandBreakfast.fr et clique sur le lien «Jackpot de Noël ». Puis, après avoir cliqué sur l’onglet « J'aime » sur la page «Jackpot de Noël» et avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur utilise l’application du Jeu mise à sa disposition et remplit les champs obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom, prénom, adresse électronique). Le Participant peut jouer jusqu’à 3 fois par jour, pendant toute la durée du Jeu. Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.facebook.com/BedandBreakfast.fr
Article 4 : Sélection du gagnant
La désignation des gagnants, parmi l’ensemble des Participants dont la participation au Jeu aura été validée, sera effectuée comme suit:
- par « Instants Gagnants », concernant les 37 Instants Gagnants, effectuée de manière aléatoire par une application informatique appelée « Instant Gagnant » ;
- par un tirage au sort, concernant la dotation du 1er prix, réalisé dans le mois suivant la clôture du Jeu. L’Instant Gagnant est un tirage au sort effectué de manière aléatoire par une application automatique à différents moments dans le temps (dates et heures précises et prédéterminées par l’Organisateur mais non connues par les Participants) (ci-après « l’Instant Gagnant »). Lorsque la participation d’un individu participant au Jeu coïncide à un Instant Gagnant celui-ci gagne une dotation. Les « Instants Gagnants » sont prédéfinis et déposés chez SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Instants gagnants : Pour chaque Instant Gagnant, sera déclaré gagnant le premier joueur qui participera au Jeu une fois un Instant Gagnant déclenché. Si plusieurs connexions interviennent pour un même Instant Gagnant, seule la première
connexion enregistrée par le serveur du site internet Bedandbreakfast.fr sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation).
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Chacun des gagnants sera informé des résultats par courrier électronique, par l'Organisateur, à l’adresse renseignée lors de son inscription, selon les conditions prévues à l’article 6 du présent règlement. Sans réponse de leur part dans les quinze jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini aux articles 8 et 12 du présent règlement.
Pour l’ensemble des dotations : L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les Instants Gagnants de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, l'utilisation d'une adresse e-mail temporaire pour l'inscription au Jeu est proscrite. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom,, ainsi que l'indication de la ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné et ceci pour une durée maximale de deux ans. Le cas échéant, les gagnants pourront communiquer à l’Organisateur leur souhait de ne pas publier leurs données personnelles dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au Jeu. Les gagnants devront se conformer au présent règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs dotations ne leur seront pas attribuées. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité des gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er prix : a) le remboursement du prix d’un séjour comprenant au minimum 1 nuit dans une chambre d’hôtes choisie parmi les chambres d’hôtes figurant sur le site Bedandbreakfast.com, jusqu’à hauteur d’un montant unitaire maximal de 200€ TTC. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur présentation des justificatifs de réservation de la chambre d’hôtes établis au nom du gagnant (qui devront être fournis au maximum 2 mois après le tirage au sort) et d’un Relevé d’Identité Bancaire ; et b) 1 bon d’achat (sous forme de code promotionnel) d’une valeur unitaire maximale de 300€ TTC à valoir exclusivement sur le site glisshop.fr. Le code promotionnel est à utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
Trente-sept « Instants Gagnants »:
- Instant Gagnant 1 : 1 code promotionnel d’une valeur unitaire maximale de 200€ TTC valable exclusivement sur le site glisshop.com Le code promotionnel est à utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
- Instant Gagnant 2 : 1 code promotionnel d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC valable exclusivement sur le site glisshop.com Le code promotionnel est à utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
- Instant Gagnant 3 : 1 code promotionnel d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC valable exclusivement sur le site glisshop.com Le code promotionnel est à utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
- Instant Gagnant 4 : 1 code promotionnel d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC valable exclusivement sur le site glisshop.com Le code promotionnel est à
utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
- Instant Gagnant 5 : 1 code promotionnel d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC valable exclusivement sur le site glisshop.com Le code promotionnel est à utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
- Instant Gagnant 6 : 1 code promotionnel d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC valable exclusivement sur le site glisshop.com Le code promotionnel est à utiliser jusqu’au 28/02/2015 inclus. Le code promotionnel s’applique sur le panier d’achats seul, à l’exclusion des frais de port.
- Instant Gagnant 7 : 1 pack semaine de location de matériel de SKI/SNOWBOARD, c’est-à-dire un pack d’une semaine de location de matériel de ski ou de snowboard pour deux personnes – gamme PRIVILEGE (haut de gamme) valeur maximale pour deux personnes = 300€ TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°1)
- Instant Gagnant 8 : 1 pack semaine de location de matériel de SKI/SNOWBOARD, c’est-à-dire un pack d’une semaine de location de matériel de ski ou de snowboard pour deux personnes – gamme EXCLUSIVE (pour les passionnés, des modèles exclusifs) valeur maximale pour deux personnes = 270€ TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°1)
- Instant Gagnant 9 : 1 pack semaine de location de matériel de SKI/SNOWBOARD, c’est-à-dire un pack d’une semaine de location de matériel de ski ou de snowboard pour deux personnes – gamme PERFORMANCE+ avec zoom sur nos SKIS DE COULEURS (cible féminine) valeur maximale pour deux personnes = 220€ TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°1)
- Instant Gagnant 10 : 1 Bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 50€ TTC à valoir exclusivement sur le site ski-republic.com (Dotation sous forme de code promotion à faire valoir directement en ligne sur le site SKI-REPUBLIC.COM)
- Instant Gagnant 11 : 1 Bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 50€ TTC à valoir exclusivement sur le site ski-republic.com (Dotation sous forme de code promotion à faire valoir directement en ligne sur le site SKI-REPUBLIC.COM) - Instant Gagnant 12 : 1 Bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 50€ TTC à valoir exclusivement sur le site ski -republic.com (Dotation sous forme de code promotion à faire valoir directement en ligne sur le site SKI-REPUBLIC.COM)
- Instant Gagnant 13 : 1 Bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 50€ TTC à valoir exclusivement sur le site ski-republic.com (Dotation sous forme de code promotion à faire valoir directement en ligne sur le site SKI-REPUBLIC.COM)
- Instant Gagnant 14 : 1 Bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 50€ TTC à valoir exclusivement sur le site ski-republic.com (Dotation sous forme de code promotion à faire valoir directement en ligne sur le site SKI-REPUBLIC.COM)
- Instant Gagnant 15 : 1 casque de ski d’une valeur unitaire maximale de 80€ TTC
- Instant Gagnant 16 : 1 casque de ski d’une valeur unitaire maximale de 80€ TTC
- Instant Gagnant 17 : 1 casque de ski d’une valeur unitaire maximale de 80€ TTC
- Instant Gagnant 18 : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC à valoir exclusivement sur le site http://www.excursiopedia.com/fr (les bons d’achats doivent être utilisés dans un délai de 10 mois à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 31 octobre 2015)
- Instant Gagnant 19 : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC à valoir exclusivement sur le site http://www.excursiopedia.com/fr (les bons d’achats doivent être utilisés dans un délai de 10 mois à compter de la date du tirage au sort, soit dans les 10 mois après le tirage au sort soit jusqu’au 31 octobre 2015)
- Instant Gagnant 20 : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC à valoir exclusivement sur le site http://www.excursiopedia.com/fr (les bons d’achats doivent être utilisés dans un délai de 10 mois à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 31 octobre 2015)
- Instant Gagnant 21 : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC à valoir exclusivement sur le site http://www.excursiopedia.com/fr (les bons d’achats doivent être utilisés dans un délai de 10 mois à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 31 octobre 2015)
- Instant Gagnant 22 : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire maximale de 100€ TTC à valoir exclusivement sur le site http://www.excursiopedia.com/fr (les bons
d’achats doivent être utilisés dans un délai de 10 mois à compter de la date du tirage au sort, soit jusqu’au 31 octobre 2015)
- Instant Gagnant 23 : 1 Appareil à raclette traditionnel - Appareil à raclette, Raclette traditionnelle d’une valeur unitaire maximale de 130,23€ TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°2)
- Instant Gagnant 24 : 1 Caquelon à fondue – caquelon en aluminium pour plaques à induction d’une valeur unitaire maximale de 68,23€TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°2)
- Instant Gagnant 25 : 1 guillotine à Saucisson d’une valeur unitaire maximale de 49,50€ TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°2)
- Instant Gagnant 26 : 1 coffret gourmand d’une valeur unitaire maximale de 47,20€ TTC (comportant : une boite de biscuits, une boite de bonbons, une bouteille de sirop, un bocal de galets, un bocal de glaçons) (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°2)
- Instant Gagnant 27 : 1 coffret tisane d’une valeur unitaire maximale de 23,60€ TTC (A noter : les conditions sont mentionnées en note n°2)
- Instant Gagnant 28 : 1 guide du routard « Savoie Mont Blanc » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 29 : 1 guide du routard « Savoie Mont Blanc » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 30 : 1 guide du routard « Savoie Mont Blanc » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 31 : 1 guide du routard « Savoie Mont Blanc » d’une valeur unitaire de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 32 : 1 guide du routard « Isère Alpes du Sud » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 33 : 1 guide du routard « Isère Alpes du Sud » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 34 : 1 guide du routard « Isère Alpes du Sud » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 35 : 1 guide du routard « Isère Alpes du Sud » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 36 : 1 guide du routard « Jura-Franco-Suisse » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
- Instant Gagnant 37 : 1 guide du routard « Jura-Franco-Suisse » d’une valeur unitaire maximale de 13,20€ TTC
(1) Conditions d’utilisation des packs de location :
Les packs de location offerts par FAVRE SPORTS sont valables exclusivement sur le site ski-republic.com.
- Pour recevoir la dotation : le gagnant envoie un email à l’adresse suivante marketing@ski-republic.com, au minimum 7 jours avant le début du séjour, en précisant le nom de la station ou du magasin Ski Républic dans lequel le gagnant souhaite retirer son lot, l’indication des dates de son séjour, le modèle de skis souhaité par le gagnant dans la gamme SKI REPUBLIC (exploitée par FAVRE SPORTS).
- les dotations sont valables jusqu’au 15.05.2015 et sont non cumulables avec d’autres offres promotionnelles de FAVRE SPORTS en cours durant la période de validité des dotations visées au Contrat.
(2) Les frais de livraison sont pris en charge uniquement pour la France Métropolitaine.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation des lots.
Article 6: Information des gagnants / Remboursement des frais engagés et acheminement des lots
Information des gagnants
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'obtention / l’acheminement des lots via un courrier électronique dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés) suivant le tirage au sort ou la désignation d’un gagnant à un instant gagnant.
Acheminement des dotations
Les dotations faisant l’objet d’une livraison seront acheminées jusqu’à l’adresse communiquée à l’Organisateur par une société de transport. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les lots n'ont pu être livrés à leurs destinataires pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'Organisateur et de ses partenaires.
Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Homeaway France / Bedandbreakfast.com – Jeu - Concours «Le Noël Féerique de BedandBreakfast.com » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/BedandBreakfastfr et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à l’Organisateur du Jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9: Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : HomeAway France / BedandBreakfast.com – Jeu - Concours «Le Noël Féerique de BedandBreakfast.com» - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille. Les frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, ville …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HomeAway France / BedandBreakfast.com – Jeu - Concours « Grand Jeu les mamans sont à l’honneur des ponts du mois de mai» - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille.
Article 11 : Litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans le respect de l'article 9. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : HomeAway France / BedandBreakfast.com – Jeu - Concours «Vivez votre rêve américain » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
