Règlement du jeu-concours Becquet n°206884 Lot principal gagné : 1 week-end de 3 jours pour 2 personnes à La Clusaz (1 500 €).

REGLEMENT DU JEU BECQUET DESTINATION BLANC
ARTICLE 1 – PREAMBULE
La Société BECQUET, ci-après « l’Organisateur », organise du 05 février au 15 mars 2014, un Jeu gratuit et sans obligation d’achat accessible sur internet à l’adresse suivante : www.becquet.fr. Le présent Jeu est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est ouvert à toute personne physique, à l’exception des collaborateurs salariés et non-salariés de la société Becquet, des membres de leur famille et des collaborateurs salariés et non-salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur. Il en va de même des sociétés partenaires du jeu. La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence. L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite et de procéder à toutes vérifications nécessaires afin notamment de contrôler l’identité d’un Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera automatiquement exclu du Jeu. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est notamment interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes. La participation aux Jeux proposés par l’Organisateur s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet ou via les newsletters de la société. Chaque Participant doit concourir « en personne » et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site. L’Organisateur se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement.
ARTICLE 3 - MODALITES DE JEU ET DE TIRAGE AU SORT
Modalités générales La participation au Jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une participation par personne et par jour (notamment identité de prénom, nom, adresse et code postal). La violation de cette règle essentielle sera sanctionnée par l’annulation de plein droit et sans préavis de l’ensemble des Participations pour cette personne entrainant donc son exclusion définitive. Seules peuvent participer au présent Jeu les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine et se rendant sur le Site Internet indiqué sur la page web ou éventuellement sur tout autre Site communiqué par l’Organisateur. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé en ligne. A ce titre, toute inscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte. Chaque Participant a la possibilité de transmettre à l’Organisateur les adresses emails de personnes parrainées qui recevront de la part du Participant une invitation par email afin de participer au Jeu gratuitement et chaque destinataire sera avisé individuellement de l’invitation. La fraude avérée ou la simple tentative de tricherie d’un Participant par la création notamment et à titre indicatif de fausses identités, pourra être sanctionnée par l’exclusion du Jeu ainsi que par l’interdiction formelle et définitive de se réinscrire. La participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent Règlement et des droits des autres joueurs. Le Participant s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. L’Organisateur se réserve notamment la possibilité d’annuler un gain voire le Jeu si le Gagnant n’a pas rempli correctement le formulaire d’inscription (au regard notamment de ses pièces d’identité), qu’il devra en tout état de cause produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées. Chaque Participant est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte y compris dans l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. En aucun cas, un Participant n’est autorisé à céder, vendre ou louer son compte. Tirages au sort Le jeu commence le 05 février et se termine le 15 mars 2014, il se compose de deux types de lots différents : • Instant gagnant : 39 bons d’achats de 60 euros Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n'est enregistrée au moment de l'instant gagnant, la première participation enregistrée après l'instant gagnant remportera la dotation correspondante. Sont ainsi prédéterminés : 39 instants gagnants correspondants à 39 bons d’achats de 60€ Si le moment où la connexion correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a gagné. Si le joueur intervient en dehors de ces instants gagnants, il sera notifié au joueur qu’il a perdu. Il pourra retenter sa chance à partir du jour suivant. • Tirage au sort exceptionnel 1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des Participants au Jeu. Les inscriptions seront closes le 15 mars 2014. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d’un Huissier de Justice (Maître N.E Szypula, Huissier de Justice associé de la SCP. – N.E. Szypula – S. Gobert à Roubaix). L’Organisateur pourra toutefois pour des raisons notamment commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du Jeu et reporter ainsi la date de son tirage au sort, sous réserve d’en informer les Participants. Ce gagnant remportera un week-end à La Clusaz d’une valeur totale de 1 500€ TTC maximum. Les dates et lieu de départ et d'arrivée, la durée du séjour, le détail des prestations, le tour opérateur, le lieu de résidence et les modalités de la prestation seront définies en collaboration avec le gagnant, dans la limite du budget de 1 500€ TTC maximum alloué. Dans tous les cas, la date de départ conjointement choisie avec le gagnant est sujette à disponibilité. Tous coûts ou frais supplémentaires engendrés par les choix du gagnant (date, lieu de résidence etc..) sera à la charge exclusive du gagnant. Le gagnant du week-end à La Clusaz pourra solliciter s’il le souhaite, la contrevaleur de son lot en argent.Les gagnants seront avertis par email. Ils devront répondre dans un délai de 15 jours. A défaut, leur lot sera perdu et remis à un autre gagnant.
ARTICLE 4 - AUTORISATION DES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent expressément et préalablement l’Organisateur à utiliser et à communiquer leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle de quelque nature qu’elle soit. Ils autorisent en particulier l’Organisateur à tenir une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à laquelle il sera convié étant précisé que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 (quarante-huit) heures et que tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance générés seront à la charge de l’Organisateur et gérés exclusivement par ce dernier sans que le Gagnant ne puisse prétendre à un traitement différent ou complémentaire. Un tel événement ne pourra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du Gagnant. Et ce dernier ne pourra prétendre à aucune rémunération ou indemnité pour sa participation.
ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément à la Législation et la Réglementation française en vigueur, la participation au Jeu proposé par l’Organisateur est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de connexion Internet exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités exposées ci-dessous. A cette fin, l’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par Participant est admis à la condition que : • La demande écrite soit parvenue à l’Organisateur dans le mois du débours de ces frais • le Participant soit résidant en France • et dans les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site s’entend d’une durée ne pouvant excéder 15 minutes L’Organisateur remboursera le Participant sur la base suivante : • Un montant forfaitaire de 0,16 euro (seize centimes d’euro) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. • Ce montant de remboursement correspond aux durées moyennes d’inscription et participation au Jeu. En l’état actuel des offres de service Internet certains fournisseurs d’accès proposent une connexion forfaitaire aux internautes. Ainsi il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions par câble, ADSL ou liaisons spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement Internet est dans ce cas précis contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général. Le simple fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne dans ce cas aucun frais ou débours supplémentaire. Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site de l’Organisateur. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants : • l’indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité; • l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; • la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site; • Relevé d’identité bancaire Lesdits frais de connexion sur le site seront remboursés : • sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi) • dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande du Participant. • la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de l’Organisateur : Becquet ZI La Houssoye / 59425 ARMENTIERES Cedex • Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un délai maximal de 15 (quinze) jours après la participation effective au Jeu.
ARTICLE 6 - LOT ET GAINS
Le Jeu organisé du 05/02/2014 au 15/03/2014 inclus, est doté des prix suivants : • 39 bons d’achat de 60 euros (instants gagnants) • 1 week-end pour 2 personnes à La Clusaz. Ces dotations ne pourront en aucun cas être remboursées, échangées contre d´autres objets ou prestations quelle que soit leur nature et leur valeur. Si un Gagnant ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n´aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. Les lots sont nominatifs et incessibles à quelque titre que ce soit. Pour bénéficier de leur lot, les Gagnants devront impérativement être inscrits au Jeu et cette inscription doit être considérée comme valable. A défaut le gain ne sera pas attribué. Chaque Gagnant doit être en mesure de fournir à première demande de l’Organisateur toute pièce officielle pouvant notamment attester de son identité ou de son adresse. L’adresse postale fournie par le Gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l’inscription au Jeu. Le Gagnant s’engage à confirmer l’adresse d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum. L’Organisateur s’engage à expédier, le lot dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours. Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté d’annulation de l’inscription du Participant l’Organisateur n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain notamment si le Gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent Règlement. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués. En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gain est endommagé en raison des opérations de transport. L’Organisateur se contente de délivrer les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quels qu’ils soient, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Tout Gagnant s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la Législation en vigueur, l’Organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu et le présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d’un dépôt par leur propriétaire respectif et sont donc protégées à ce titre. Sauf accord exprès et préalable de l’Organisateur, la reproduction de tout ou partie de ce Règlement sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite. Toutes les marques, les logos et les autres signes distinctifs et plus généralement toute oeuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle reproduits sur les sites du réseau de l’Organisateur ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par la Législation et la Réglementation en vigueur. En tant que Participant il est donc de votre devoir de ne pas reproduire, imiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
ARTICLE 8 - LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées au site et ont répondu aux formulaires d'inscription afin de participer au Jeu, disposent d'un droit d'information, d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu'ils peuvent exercer à cette adresse desabo-oxygem@regiepub.com. En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les destinataires des informations collectées sont les salariés habilités de la société organisatrice ou du groupe auquel appartient cette dernière ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant le Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant. Le traitement des informations collectées permet notamment à l’Organisateur de gérer les participations et les inscriptions, d’envoyer des courriers électroniques confirmant la prise en compte des participations au Jeu et, le cas échéant, informant des gains, d'envoyer des propositions de jeux concours ultérieurs et de relancer les Participants dans le cadre du Jeu en cours sous forme d'emails « d'instants gagnant », d'envoyer des offres gratuites, d'envoyer sur les adresses électroniques des Participants des newsletters (notamment quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) Ces informations seront également utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Organisateur et les partenaires commerciaux du Jeu pour tous les Participants ayant répondu « oui » aux questions figurant sur le questionnaire. (Notamment par une case vide à cocher).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon déroulement du Jeu y compris les pannes qui pourraient survenir sur les systèmes d´informations des hébergeurs, des Fournisseurs d´Accès Internet ou encore des moteurs de recherche (notamment problème d´acheminement des email, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne du serveur des sites Web). La connexion au site implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d’interruption, les virus informatiques et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. L’Organisateur peut être conduit à proposer aux Participants l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation proposées. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies » gérés par des tiers indépendants de l’Organisateur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Organisateur n’a accès en aucun cas aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.
ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur le site du Jeu et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte. Le présent règlement est déposé auprès de Maître N.E Szypula, Huissier de Justice associé de la SCP. – N.E. Szypula – S. Gobert à Roubaix. L’Organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les Participants. Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt du règlement auprès de Maître N.E Szypula, Huissier de Justice associé de la SCP. – N.E. Szypula – S. Gobert à Roubaix. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.