Règlement du jeu-concours Bébé Confort n°201398 Lot principal gagné : 3 poussettes de 209 à 679 euros (≈440 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK BEBE CONFORT COLLECTION 2014 Article 1. ORGANISATION Dorel France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.753.99 euros, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 300299765, dont le siège social se trouve 9, boulevard du Poitou, 49300 Cholet,, France, ci-après la « société organisatrice », organise du 20 novembre 2013 de 0h01 (heure de Paris, France) au 15 décembre 2013 à 23h59 (heure de Paris, France) sur Internet uniquement, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé: «Jeu-Concours Facebook Bébé Confort Collection 2014» (ci-après le « Jeu »). Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook à http://www.facebook.com/bebeconfort.france. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Dorel France n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à La société Dorel France Article 2. PARTICIPATION Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce Jeu directement ou indirectement. Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le participant. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il faut avoir un compte Facebook et être fan de la page www.facebook.com/bebeconfort.france (ci-après « la page Facebook ») en cliquant sur "J'aime". Les participants devront se rendre sur la page Facebook et choisir au moins un produit favori (jusqu’à 3 en tout, soit un par catégorie, lesdites catégories étant : « Mobilité », « Sécurité auto » et « Repas ») dans la liste proposée et dans le coloris qu’ils préfèrent. Ensuite, ils devront compléter un formulaire de participation en ligne en y indiquant les coordonnées obligatoires demandées, à savoir nom, prénom et adresse e-mail et accepter les conditions de participation. Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation de la participation. Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces
informations. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique et est individuelle. Les participants ayant rempli et soumis leur formulaire seront automatiquement sélectionnés pour participer au tirage au sort qui déterminera les gagnants du Jeu. Ils seront aussi incités à partager le Jeu via leur mur Facebook ou des invitations personnalisées pour leurs amis. Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice dans les 7 jours ouvrés après la fin du Jeu, soit entre le 16 décembre 2013 à 00h01 et le 24 décembre 2013 à 23h59. Pour chaque catégorie de produits, 3 tirages au sort désignant les vainqueurs seront effectués. Chaque gagnant remportera son produit favori (et dans le coloris sélectionné) qu’il aura désigné lors de sa participation. En tout, il y a aura donc neuf (9) gagnants tirés au sort. Article 4. DOTATION Dotations Quantité Désignation Valeurs unitaires TTC 1er lot 1 Produit de la catégorie « Mobilité » De 209€ à 679€ (prix de vente généralement constatés)
2e lot 1 Produit de la catégorie « Mobilité » De 209€ à 679€ (prix de vente généralement constatés)
3e lot 1 Produit de la catégorie « Mobilité » De 209€ à 679€ (prix de vente généralement constatés)
4e lot 1 Produit de la catégorie « Sécurité auto » De 199€ à 499€ (prix de vente généralement constatés)
5e lot 1 Produit de la catégorie « Sécurité auto » De 199€ à 499€ (prix de vente généralement constatés)
6e lot 1 Produit de la catégorie « Sécurité auto » De 199€ à 499€ (prix de vente généralement constatés)
7e lot 1 Produit de la catégorie « Repas » De 7,90€ à 239€ (prix de vente généralement constatés)
8e lot 1 Produit de la catégorie « Repas » De 7,90€ à 239€ (prix de vente généralement constatés)
9e lot 1 Produit de la catégorie « Repas » De 7,90€ à 239€ (prix de vente généralement constatés) Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la société organisatrice pourra en disposer librement.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. La société organisatrice n'est par ailleurs pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Article 5. MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement. Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT Le gagnant sera prévenu par e-mail par la société organisatrice dans les 2 jours ouvrés suivants la date du tirage au sort, et devra, par retour d’e-mail, et ce, dans les vingt jours calendaires de l’expédition par la société organisatrice du courrier électronique annonçant le gain, accepter son lot et indiquer son adresse postale complète pour l’envoi du lot gagné. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi des courriers électroniques. A défaut d’une acceptation expresse de son lot et de l’indication de ses coordonnées au plus tard dans les vingt jours calendaires à compter de la prise de contact par la société organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation à son lot. Dans ce cas, le lot ne sera pas remis en jeu et la société organisatrice pourra en disposer librement. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice feront foi. Tout lot qui serait retourné à la société organisatrice par la Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme abandonné par le gagnant. Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son prénom et l’initiale de son nom sur le site Internet http://www.bebeconfort.com/fr-fr/ Article 7. REMBOURSEMENTS Les frais de connexion Internet pourront être remboursés à tout participant qui en a le droit de par la loi de son pays et qui en fait la demande écrite à la société organisatrice, au tarif forfaitaire de 0,30 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer, celui-ci
étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même adresse postale), pendant toute la durée du Jeu. Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page Facebook s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la page Facebook et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais. Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer à l’adresse postale suivante : Dorel France SAS Service Marketing – Jeu Facebook Bébé Confort Collection 2014 9 boulevard du Poitou 49300 Cholet France - Une lettre manuscrite de demande de remboursement, - Un relevé d’identité bancaire, - Une photocopie d’un justificatif d’identité, - Une photocopie d’un justificatif de domicile, et - La facture de téléphonie détaillée, indiquant l’heure et la date de la participation au Jeu ; (ci-après collectivement les « Documents » ou individuellement le « Document »). Toute demande de remboursement incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande doit impérativement être faite dans un délai maximal d’un mois après l’inscription au Jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de copies liés à la justification de la demande de remboursement seront remboursés à hauteur de 0,15 euros TTC par Document listé dans le présent article sur justificatif. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Article 8. RESPONSABILITE La responsabilité de la société organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu. La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigeaient, le Jeu devait être écourté, prolongé, reporté, modifié ou annulé. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité de la page Facebook, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non réception ou de sa détérioration, de sa livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page Facebook et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et son gagnant. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le gagnant pourra, s’il le souhaite, transmettre à la société organisatrice des photographies du lot gagné. Dans ce cas, le gagnant s’engage à être l’auteur de la (ou des) photographie(s) envoyée(s). Toute photographie envoyée devra être libre de droits et ne devra pas porter atteinte à l’image ou aux droits de tiers. Le gagnant garantit la société organisatrice de toute réclamation ou action à cet égard. Le gagnant qui transfère une ou plusieurs photographies du lot gagné à la société organisatrice autorise cette dernière à diffuser, reproduire sur tout support, adapter et représenter, à titre publicitaire, lesdites photographies, sans restriction ni réserve et sans que cela ne confère au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Cette autorisation d’exploitation non exclusive est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi de la ou des photographies, pour une durée de deux ans. Cependant, le gagnant pourra à tout moment faire cesser l’exploitation de toute photographie transmise, en adressant sa demande à l’adresse suivante : jeuxconcours.bebeconfort@gmail.com Si le gagnant et/ou une tierce personne est/sont sur l’une des photographies envoyée à la société organisatrice, il(s) s’engage(nt) à céder à la société organisatrice ses/leurs droits à l’image sans restriction ni réserve, et sans que cela ne lui/leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Ces droits sont cédés pour le monde entier et pour la durée d’exploitation de la photographie. Les photographies transmises par le gagnant ne seront pas vendues à des tiers. Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au Jeu. Ce Jeu n'est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook. Les informations que les participants communiquent sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société organisatrice par e-mail à jeuxconcours.bebeconfort@gmail.com Article 11. RECLAMATIONS Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par courrier postal envoyé à l’adresse de la société organisatrice :
Dorel France SAS Service Marketing – Jeu Facebook Bébé Confort Collection 2014 9 boulevard du Poitou 49300 Cholet France Cette lettre manuscrite devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. La société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent Jeu. Les frais postaux liés à l’envoi de la contestation ou réclamation pourront être remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur (20g.), à tout participant qui en a le droit de par la loi de son pays et qui envoie une demande écrite, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, à la société organisatrice. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Article 12. LOI ET REGLEMENT Le présent Jeu est soumis à la loi française. La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée ou prévue par celui-ci. Le règlement complet peut être obtenu via la page Facebook www.facebook.com/bebeconfort.france ou sur le site Internet http://www.bebeconfort.com/fr-fr/ et pourra être adressé gratuitement par e-mail sur simple demande formulée à l’adresse jeuxconcours.bebeconfort@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, et ce, pendant toute la durée du Jeu. Dorel France SAS Service Marketing – Jeu Facebook Bébé Confort Collection 2014 9 boulevard du Poitou 49300 Cholet France Les frais postaux liés à l’envoi de cette demande de règlement pourront être remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur (20g.), à tout participant qui en a le droit de par la loi de son pays et qui envoie une demande écrite, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, à la société organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles.