Règlement du jeu-concours bébé 9 n°460809 Lot principal gagné : 1 cosy lounger Done by Deer (119 €).

Règlement du jeu CONCOURS DONE BY DEER
sur la Page Facebook Bébé 9 France
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France Maternité, société à responsabilité limitée au capital de 29 295,00 euros, ayant son
siège social à 8, avenue Apollo, 33700 à Mérignac immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Mérignac sous le numéro 46620039100038 organise du 9 au 17 octobre 2022, un jeu
gratuit et sans obligation d'achat sur la page Facebook de bébé 9
@bebe9_france
Les modalités de participation au jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement.
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPÉRATION
Le jeu se déroule du 9 au 17 octobre 2022.
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel
de la société France Maternité et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou
toute autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 18 ans minimum.
Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les conditions d'utilisation de Facebook et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 4- MODALITES DU JEU
Pour participer, il suffit :
1) De se rendre sur la page Facebook Bébé 9 France
2) De suivre les indications données dans le post du jeu concours
La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet.
Chaque participant ne pourra jouer qu'une seule fois durant la période du jeu.
ARTICLE 5 - DOTATION DU JEU
Bébé 9 offre dans le cadre de ce jeu un cozy lounger d’une valeur 119,99€ comme désigné dans le
post par tirage au sort le lundi 17 octobre 2022.
ARTICLE 6- REMISE DU LOT
Si les circonstances l'exigent, bébé 9 se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d'indisponibilité du lot initialement
prévu.
Le lot offert ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrepartie financière
(totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant sera averti directement par message privé à la suite du tirage au sort. Il devra nous
communiquer son adresse et son numéro de téléphone pour l'envoi du lot dans un délai de 30 jours.
L'absence de réponse dans les 30 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le
gagnant.
Le lot envoyé, n'ayant pas été réceptionné, ne pourra donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d'utilisation par les
participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion
d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne
seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra
être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à
des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d'incidents qui
pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent
être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, e-mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l'égalité des chances entre les participants en cours de jeu, seraient automatiquement
éliminés.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n078-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à bébé 9 pour la prise en compte et la validation de votre
participation et pour l'envoi de votre cadeau. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits,
envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d'identité à : Bébé 9
8, avenue Apollo, 33700 Mérignac
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celle-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
ARTICLE 10 -ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la désignation du gagnant.
En acceptant ce règlement, vous acceptez que vos informations et données personnelles
recueillies soient transmises à nos partenaires commerciaux afin de vous envoyer le lot
gagné.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Le jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française