« Les instants Happy B »
Du 22 mars au 9 avril
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société France Maternité, SA Coopérative au capital de 29 295 euros, dont le siège social est au 8 avenue apollo, 33700 Merignac immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 466 200 391, organise durant la période du 22 mars au 9 avril 2017 inclus un jeu sur le site Internet jeu.bebe9.com selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à l’exclusion toutefois des représentants, salariés et collaborateurs de la Société France Maternité et de leur famille), résidant en France et à Monaco (Hors DOM TOM). La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
Le participant aura la possibilité de jouer une fois sur la durée du jeu. Une seule participation au grand tirage au sort final sera acceptée par personne. La participation au jeu est ouverte durant la période comprise entre le 22 mars et le 9 avril 2017 inclus, soit 19 jours, en se connectant sur le site Internet jeu.bebe9.com. Le participant est invité dans un premier temps à remplir un formulaire de participation, tel qu’il figure sur la page web prévue à cet effet (champs obligatoires : civilité, nom, prénom, e-mail, optin règlement / Champ optionnel : optin e-mail bébé 9, âge des enfants et attente d’un bébé). Ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf dans le cas où le participant accepte les opt-in à recevoir des informations par e-mail sur bébé 9. Toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants.
ARTICLE 4 : RÉSULTATS et DOTATIONS
Les participants ayant rempli correctement le bulletin d’inscription sur le site Internet accessible à l’URL jeu.bebe9.com, participeront au tirage au sort. Les gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire par un algorithme informatique. Les dotations mises en jeu sont : sur le mini site www.jeu.bebe9.com : 15 bons d’achats d’une valeur de 20 euros valables en magasin uniquement jusqu’au 31 aout 2017 et 1 tote bag par gagnant ; et en magasin : 1 tote bag offert aux 100 premiers clients ayant un panier d’achat d’un minimum de 100 euros. Le tirage au sort sera effectué par Maître Gravelines, Huissier de Justice, SCP Arnaud MARTIN - Olivier GRAVELINE, 1 rue Bayard - 59000 Lille. Ces dotations ne sont ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. Les gagnants seront avertis par mail du gain de leur lot.
ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DU LOT
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie.
Ils recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront fournis. Si toutefois une information nécessaire à la mise à disposition du lot venait à manquer, les équipes de France Maternité prendront contact avec le gagnant afin de compléter les informations manquantes. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du jeu «Les Instants Happy B»; ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice France Maternité. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers) ne se verra pas attribuer le lot et la société organisatrice se réserve le droit de remettre ce lot en jeu. Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées un délai de deux mois à compter de leur mise à disposition au gagnant. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société France Maternité.
ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
La Société FRANCE MATERNITE se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes. Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, ses nom et prénoms, puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société France Maternité pouvant être amenée à collecter informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort. Toutes précautions utiles seront prises par France Maternité afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société France Maternité à l’adresse suivante : France Maternité « Jeu Les Instants happy B » 8 avenue apollo, 33700 Merignac.
ARTICLE 8 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Gravelines, Huissier de Justice à Lille. Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site jeu.bebe9.com
ARTICLE 9 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La Société France Maternité ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. Elle s’efforcera de réorganiser le tirage au sort ultérieurement. Par ailleurs, la Société France Maternité ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lié aux réseaux de communication : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
